prestations d'enlèvement de graffitis, d'affiches sauvages et de nettoyage de divers ouvrages

Eurométropole de Strasbourg

montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 860000.0 Euro(S) (H.T.).Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconductionla passation du présent marché constitue un transfert d'entité économique autonome conservant son identité, au sens de l'article L 1224-1 du Code du travail. Le titulaire du présent marché est tenu de se conformer à cette obligation légale de reprise, sous peine de s'exposer à la résiliation pour faute du marché. Suite à la notification du marché, le titulaire est tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent marché pour organiser la reprise du personnel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.

Qui ?

• Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des graffitis
Numéro de référence: 22ems0309gp
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des graffitis 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement des graffitis 📦
Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: eurometropole de strasbourg
Adresse postale: centre administratif, 1, parc de l'etoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://www.strasbourg.eu/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date limite de soumission: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-529884
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://alsacemarchespublics.eu -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations d'enlèvement de graffiti, d'affiches sauvages et de nettoyage de divers ouvrages sur les places, voies publiques, espaces verts de la Ville et de l'eurométropole de Strasbourg
Numéro du lot: 01
Brève description:

prestations d'enlèvement de graffiti, d'affiches sauvages et de nettoyage de divers ouvrages sur les places, voies publiques, espaces verts de la Ville et de l'eurométropole de Strasbourg Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 820 000,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 3 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 30 janvier 2023 ou de la date de notification du contrat si celle-ci intervient postérieurement

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: nettoyage et entretien de statues, ouvres d'art, stèles, monuments, plaques commémoratives, monuments funéraires, calvaires et sépultures situés sur le territoire de la Ville de Strasbourg
Numéro du lot: 02
Brève description:

nettoyage et entretien de statues, ouvres d'art, stèles, monuments, plaques commémoratives, monuments funéraires, calvaires et sépultures situés sur le territoire de la Ville de Strasbourg Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'eurométropole de Strasbourg 67100 - strasbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Ressources propres de la chaque membre du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24670048800017
Nom du pouvoir adjudicateur: eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: eurométropole de Strasbourg, 1 Parc de l''etoile, null
Commune postale: Strasbourg Cedex
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Strasbourg
Adresse postale: ville de Strasbourg, 1 Parc de l''etoile, null
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Téléphone: +33 368985000 📞
: +33 368985119 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 187-529884 (2022-09-23)

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