montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 860000.0 Euro(S) (H.T.).Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconductionla passation du présent marché constitue un transfert d'entité économique autonome conservant son identité, au sens de l'article L 1224-1 du Code du travail. Le titulaire du présent marché est tenu de se conformer à cette obligation légale de reprise, sous peine de s'exposer à la résiliation pour faute du marché. Suite à la notification du marché, le titulaire est tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent marché pour organiser la reprise du personnel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.
Avis de marché (2022-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: eurometropole de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 24670048800017
Adresse postale: centre administratif, 1, parc de l'etoile
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.strasbourg.eu/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: eurométropole de Strasbourg, 1 Parc de l''etoile, null
Commune postale: Strasbourg Cedex
Téléphone: +33 368985000📞
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu🌏
Nom: ville de Strasbourg
Adresse postale: ville de Strasbourg, 1 Parc de l''etoile, null
Téléphone: +33 368985119📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'enlèvement de graffitis, d'affiches sauvages et de nettoyage de divers ouvrages
22ems0309gp”
Produits/services: Services d'enlèvement des graffitis📦
Brève description:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 860000.0 Euro(S) (H.T.).Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté...”
Brève description
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 860000.0 Euro(S) (H.T.).Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconductionla passation du présent marché constitue un transfert d'entité économique autonome conservant son identité, au sens de l'article L 1224-1 du Code du travail. Le titulaire du présent marché est tenu de se conformer à cette obligation légale de reprise, sous peine de s'exposer à la résiliation pour faute du marché. Suite à la notification du marché, le titulaire est tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent marché pour organiser la reprise du personnel
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 520 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'enlèvement de graffiti, d'affiches sauvages et de nettoyage de divers ouvrages sur les places, voies publiques, espaces verts de la Ville et...”
Titre
prestations d'enlèvement de graffiti, d'affiches sauvages et de nettoyage de divers ouvrages sur les places, voies publiques, espaces verts de la Ville et de l'eurométropole de Strasbourg
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des graffitis📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'eurométropole de Strasbourg 67100 - strasbourg
Description du marché:
“prestations d'enlèvement de graffiti, d'affiches sauvages et de nettoyage de divers ouvrages sur les places, voies publiques, espaces verts de la Ville et...”
Description du marché
prestations d'enlèvement de graffiti, d'affiches sauvages et de nettoyage de divers ouvrages sur les places, voies publiques, espaces verts de la Ville et de l'eurométropole de Strasbourg Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 820 000,00 Euro(S) (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 30 janvier 2023 ou de la date de notification du contrat si celle-ci intervient...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 30 janvier 2023 ou de la date de notification du contrat si celle-ci intervient postérieurement
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage et entretien de statues, ouvres d'art, stèles, monuments, plaques commémoratives, monuments funéraires, calvaires et sépultures situés sur le...”
Titre
nettoyage et entretien de statues, ouvres d'art, stèles, monuments, plaques commémoratives, monuments funéraires, calvaires et sépultures situés sur le territoire de la Ville de Strasbourg
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Description du marché:
“nettoyage et entretien de statues, ouvres d'art, stèles, monuments, plaques commémoratives, monuments funéraires, calvaires et sépultures situés sur le...”
Description du marché
nettoyage et entretien de statues, ouvres d'art, stèles, monuments, plaques commémoratives, monuments funéraires, calvaires et sépultures situés sur le territoire de la Ville de Strasbourg Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 Euro(S) (H.T.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Ressources propres de la chaque membre du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://alsacemarchespublics.eu -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 187-529884 (2022-09-23)