prestations d'enlèvement de graffitis, d'affiches et nettoyage associé de certaines salissures sur divers ouvrages et espaces publics de la Ville de Courbevoie

Ville de Courbevoie

la consultation est passée en Appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161- du Code de la commande publique.La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique sans montant minimum annuel et avec le montant maximum annuel de 180 000 euro(s) (H.T.).La consultation est composée d'un lot unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lot car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-28 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Courbevoie
Numéro d'enregistrement national: 21920026800015
Adresse postale: hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92401
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171057192 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Fax: +33 171057340 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL de participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'enlèvement de graffitis, d'affiches et nettoyage associé de certaines salissures sur divers ouvrages et espaces publics de la Ville de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Brève description:
“la consultation est passée en Appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161- du Code de la commande...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des graffitis 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“la consultation est passée en Appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161- du Code de la commande...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois pour la même durée, tacitement,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-02 12:05 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région...”    Afficher plus
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
URL: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 211-608104 (2022-10-28)