prestations d'élagage pour les Cerd de l'arrondissement de Thonon
Département de la Haute-Savoie
les prestations consistent en :- la location de matériel et prestations de service , avec ou sans chauffeur, pour l'exécution de travaux d'élagage, d'abattage d'arbres et de fauchage du domaine public routier départemental de l'arrondissement de Thonon les Bains.- L'Exécution de travaux d'élagage et de fauchage, sur les dépendances du domaine public routier départemental des arrondissement de Thonon les Bains.- L'Exécution de travaux d'entretien des plantations et espaces verts situés le long du domaine public routier départemental .- L'Exécution de travaux d'abattage d'arbres en urgence, la semaine en dehors des créneaux ouvrés, les weekends et jours fériés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
- • Services liés au débardage › Services d'élagage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-28 | Avis de marché |
| 2022-09-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 2022a0352
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-355135
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 286 500 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: elagage, fauchage et broyage pour l'arrondissement de Thonon les Bains
Numéro du lot: 1
Brève description: mini annuel : 25 000 euro(s) HtMaxi annuel :100 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 40 250 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: contrat reconductible expressément 2 fois
Description des options: contrat reconductible 2 fois
Intitulé du lot: lot no2 Elagage grande hauteur et abattage de l'arrondissement de Thonon les
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2022/S 125-355135 (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 2022a0352
Brève description:
les prestations consistent en :- la location de matériel et prestations de service , avec ou sans chauffeur, pour l'exécution de travaux d'élagage, d'abattage d'arbres et de fauchage du domaine public routier départemental de l'arrondissement de Thonon les Bains.- L'Exécution de travaux d'élagage et de fauchage, sur les dépendances du domaine public routier départemental des arrondissement de Thonon les Bains.- L'Exécution de travaux d'entretien des plantations et espaces verts situés le long du domaine public routier départemental .- L'Exécution de travaux d'abattage d'arbres en urgence, la semaine en dehors des créneaux ouvrés, les weekends et jours fériés
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-355135
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 286 500 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: elagage, fauchage et broyage pour l'arrondissement de Thonon les Bains
Numéro du lot: 1
Brève description: mini annuel : 25 000 euro(s) HtMaxi annuel :100 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 40 250 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: contrat reconductible expressément 2 fois
Description des options: contrat reconductible 2 fois
Intitulé du lot: lot no2 Elagage grande hauteur et abattage de l'arrondissement de Thonon les
Numéro du lot: 2
Brève description:
montant minimum annuel : 25 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 150 000,00 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 55 250 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1).Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)
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une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Qualifications professionnelleslot 1 :Certificat de Capacité en élagage - qualipaysage : E140 minimumlot 2 :Certificat de Capacité en élagage - qualipaysage : E142
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2022/S 125-355135 (2022-06-28)
Avis d'attribution de marché (2022-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-538745
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-355135
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-02 📅
Nom: etar Girard-Desprolet Sylvain
Adresse postale: 172 Che Des Coudres
Commune postale: La Chapelle D'Abondance
Code postal: 74360
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 38 950 EUR 💰
Nom: betemps*Clement Andre/
Adresse postale: les Grabelets-Benand
Commune postale: Bernex
Code postal: 74500
Valeur totale du marché: 55 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 190-538745 (2022-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-538745
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-355135
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de recourstribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble CedexTel : 04 76 42 90 00 - courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - fax : 04 76 42 22 69organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursdépartement de la Haute-Savoie - direction de la Commande Publique23 rue de la Paix - bp 2444 - 74041 Annecy cedexcourriel : dcpfour-serv@cg74.fr - tél : 04 50 33 21 32 - fax : 04 50 33 21 45
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-02 📅
Nom: etar Girard-Desprolet Sylvain
Adresse postale: 172 Che Des Coudres
Commune postale: La Chapelle D'Abondance
Code postal: 74360
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 38 950 EUR 💰
Nom: betemps*Clement Andre/
Adresse postale: les Grabelets-Benand
Commune postale: Bernex
Code postal: 74500
Valeur totale du marché: 55 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 190-538745 (2022-09-28)
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