l'Accord-Cadre est composé d'une partie forfaitaire annuelle et d'une partie à bons de commande avec minimum de 50 000 euro(s) Ht par an et un maximum de 650 000 euro(s) Ht par an.Le présent marché concerne l'assistance, la maintenance préventive, adaptative, corrective et évolutive du dispositif Pass'Mobilités, ainsi que son hébergement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance, de maintenance et d'hébergement relatifs au dispositif Pass'Mobilités
2022-Tic-Smag-0123”
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est composé d'une partie forfaitaire annuelle et d'une partie à bons de commande avec minimum de 50 000 euro(s) Ht par an et un maximum de...”
Brève description
l'Accord-Cadre est composé d'une partie forfaitaire annuelle et d'une partie à bons de commande avec minimum de 50 000 euro(s) Ht par an et un maximum de 650 000 euro(s) Ht par an.Le présent marché concerne l'assistance, la maintenance préventive, adaptative, corrective et évolutive du dispositif Pass'Mobilités, ainsi que son hébergement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre du Smmag. 38000 - grenoble
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est composé d'une partie forfaitaire annuelle et d'une partie à bons de commande avec minimum de 50 000 euro(s) Ht par an et un maximum de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est composé d'une partie forfaitaire annuelle et d'une partie à bons de commande avec minimum de 50 000 euro(s) Ht par an et un maximum de 650 000 euro(s) Ht par an.Le présent marché concerne l'assistance, la maintenance préventive, adaptative, corrective et évolutive du dispositif Pass'Mobilités, ainsi que son hébergement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“pondération selon les critères suivants :Qualité de la capacité professionnelle - 60.0%qualité des moyens humains - 30.0%capacité financière - 10.0%” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)lettre de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou...”
Dépôts et garanties exigés
aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations seront financées sur le budget du Smmag
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contratl'attention du Titulaire est attirée sur le fait que ses prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contratl'attention du Titulaire est attirée sur le fait que ses prestations d'assistance et de maintenance font l'objet d'exigences de moyens et de résultats décrits dans le Cctp
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.La procédure est décomposée en deux phases distinctes :- une phase de sélection des candidatures au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;- une phase de remise de l'offre et de négociations avec les candidats dont la candidature a été retenue, au terme de laquelle l'attributaire sera choisi.L'ensemble des documents relatifs à la candidature est à remettre avant la date limite de remise des candidatures précisée dans le présent avis.Pour la phase d'offre, l'ensemble des documents de l'offre sera à remettre ultérieurement uniquement par les candidats sélectionnés. La date limite de remise des offres leur sera communiquée ultérieurement.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 070-187595 (2022-04-04)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre est composé d'une partie forfaitaire annuelle et d'une partie à bons de commande avec minimum de 50 000 euro(s) Ht par an et un maximum de...”
Brève description
l'Accord-Cadre est composé d'une partie forfaitaire annuelle et d'une partie à bons de commande avec minimum de 50 000 euro(s) Ht par an et un maximum de 650 000 euro(s) Ht par an
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre du Smmag. 38000 Grenoble
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est composé d'une partie forfaitaire annuelle et d'une partie à bons de commande avec minimum de 50 000 euro(s) Ht par an et un maximum de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est composé d'une partie forfaitaire annuelle et d'une partie à bons de commande avec minimum de 50 000 euro(s) Ht par an et un maximum de 650 000 euro(s) Ht par an
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-187595
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-44
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: worldline
Adresse postale: 80 Quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 986 400 💰
Source: OJS 2022/S 245-709172 (2022-12-15)