PRESTATIONS D'ASSISTANCE AUX ACTIVITES DE VERIFICATION ET D’ESSAIS DE SIGNALISATION FERROVIAIRE

RATP

Le présent accord cadre à commandes, sans montant minimum et avec montant maximum, mono-attributaire, a pour objet l’achat au forfait de prestations d’assistance aux activités de vérification et d’essais de signalisation ferroviaire.
L’accord-cadre concerne la réalisation des unités d’œuvre suivantes :
- Unité d’Œuvre UO_001 : Réaliser des vérifications techniques RATP
- Unité d’Œuvre UO_002 : Réaliser des essais techniques et fonctionnels de tout ou partie d’une installation de signalisation en campagne
- Unité d’Œuvre UO_003 : Vérifier des cahiers d’essais d’une installation de signalisation en campagne
- Unité d’Œuvre UO_004 : Vérifier des cahiers d’essais des alimentations d’une installation de signalisation

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-31 Avis de marché
2022-08-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Meghann MALINVERNI
Téléphone: +33 158761442 📞
Courrier électronique: meghann.malinverni@ratp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS D'ASSISTANCE AUX ACTIVITES DE VERIFICATION ET D’ESSAIS DE SIGNALISATION FERROVIAIRE”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Brève description:
“Le présent accord cadre à commandes, sans montant minimum et avec montant maximum, mono-attributaire, a pour objet l’achat au forfait de prestations...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord cadre à commandes, sans montant minimum et avec montant maximum, mono-attributaire, a pour objet l’achat au forfait d’assistance aux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 228 914 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est conclu pour une durée de 36 mois, reconductible par tacite reconduction deux fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 60 mois”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“CTA : C53 Maitrise d'œuvre Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement : - Prix révisable - Paiement à 60 jours à compter de la réception de la...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“A) ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE La fourniture du cahier des charges sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Ce document...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 067-178577 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2022-08-16)
Objet
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Pertinence des procédés d'exécution envisagés
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l'organisation
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom): Pertinence du Management de la Qualité
Prix (pondération): 50%

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 067-178577

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DPG220112
Titre:
“PRESTATIONS D’ASSISTANCE AUX ACTIVITES DE VERIFICATION ET D’ESSAIS DE SIGNALISATION FERROVIAIRE”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sferis
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Source: OJS 2022/S 159-455191 (2022-08-16)