1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'analyses de biologie pour le Centre Hospitalier Fabrice Marchiol - la Mure
2022E055”
Produits/services: Services d'analyses médicales📦
Brève description:
“prestations d'analyses de biologie pour le Centre Hospitalier Fabrice Marchiol - la Mure”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 840 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses médicales📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“prestations d'analyses de biologie pour le Centre Hospitalier Fabrice Marchiol - la Mure” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 840 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique,...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ces contrats ne pourront pas dépasser le montant maximum de 2 800 000 euros (H.T.).
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Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum avec un maximum par période fixé à 700 000 euros (H.T.).Le contrat est...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum avec un maximum par période fixé à 700 000 euros (H.T.).Le contrat est conclu à compter de sa notification au titulaire jusqu'au 31/12/2022. Il pourra être reconduit 3 fois, sans pouvoir excéder le 31/12/2025
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir réglement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'Opération est financée par les crédits inscrits...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'Opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du Centre Hospitalier Fabrice Marchiol - la Mure. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“negociation : voir article 6.3 du rc. Candidature groupement : La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci....”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
negociation : voir article 6.3 du rc. Candidature groupement : La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats peuvent déposer un Dume.La procédure utilisée est la procédure adaptée au regard de l'objet du marché conformément à l'article R.2123-1Et...”
les candidats peuvent déposer un Dume.La procédure utilisée est la procédure adaptée au regard de l'objet du marché conformément à l'article R.2123-1Et R.2123-1 3°) et suivants du code de la commande publique (Ccp)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercéavant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercéavant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.-recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CjaEt pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peutplus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
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Source: OJS 2022/S 068-181379 (2022-04-01)