cette consultation a pour objet l'évaluation de l'exposition
professionnelle des agents dans le cadre de la prévention des risques (polluants, bruit, ambiance
thermique, rayonnements électromagnétiques, atmosphères explosives...) et de l'amélioration
des conditions de travail et de prévention des troubles musculo-squelettiques (Tms)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'amélioration des conditions de travail en 6 lots (relan ce de la consultation 2021-f153 en 6 lots suite à infructuosité)
2022-F144”
Produits/services: Services relatifs à l'environnement de travail📦
Brève description:
“cette consultation a pour objet l'évaluation de l'exposition
professionnelle des agents dans le cadre de la prévention des risques (polluants, bruit,...”
Brève description
cette consultation a pour objet l'évaluation de l'exposition
professionnelle des agents dans le cadre de la prévention des risques (polluants, bruit, ambiance
thermique, rayonnements électromagnétiques, atmosphères explosives...) et de l'amélioration
des conditions de travail et de prévention des troubles musculo-squelettiques (Tms)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mesures de la qualité de l'air
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement de travail📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché: prestation de mesures sur la qualité de l'air
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le
Nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le
Nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction
est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 37 500 euros HT par annuité est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 37 500 euros HT par annuité est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mesures de bruit et vibration
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prestation de mesures de bruit et vibration
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 60000 euros HT par annuité est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 60000 euros HT par annuité est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mesures de confort au poste de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: prestation de mesures de confort au poste de travail
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 35000 euros HT par annuité est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 35000 euros HT par annuité est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mesures Atex
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: prestation de mesures ATEX
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euros HT par annuité est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euros HT par annuité est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mesures de champs électromagnétiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: prestation de mesures de champs électromagnétiques
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 32 000 euros HT par annuité est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 32 000 euros HT par annuité est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: démarche de prévention des TMS
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: démarche de prévention des TMS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des casd'interdiction de soumissionner mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des casd'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R.2143-6 et suivants
ducode de la Commande Publique (Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation
d'emploi des travailleurs handicapés,des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article
l.5212-1 à R.5212-4 ducode du travail (Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le
candidat est en redressement judiciaire(dc2)attestation COFRAC pour les lots 1 à 5 inclus
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-03
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux
articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé
avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux
articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du
cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du
cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision
de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).-
recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 228-657221 (2022-11-22)
Avis d'attribution de marché (2023-04-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 906 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: limoges métropole
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technqiue
Description
Site principal ou lieu d'exécution: limoges Métropole
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 228-657221
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-F144
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations d'amélioration des conditions de travail - lot 1 Mesures de la qualité de l'air”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: apave exploitation france
Numéro d'enregistrement national: 903869618
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92412
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-F
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations d'amélioration des conditions de travail - lot 2 Mesures de bruit et vibration” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 903869617
Adresse postale: 6 rue du général Audran
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations d'amélioration des conditions de travail - lot 3 Mesures de confort au poste de travail” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestations d'amélioration des conditions de travail - lot 4 Mesures de champs électromagnétiques” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: exem
Numéro d'enregistrement national: 523968659
Adresse postale: 39 avenue Crampel
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: prestations d'amélioration des conditions de travail - lot 5 mesures ATEX
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 790184675
Adresse postale: 30 avenue Gustave Eiffel CS 60096
Commune postale: Pessac
Code postal: 33615
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“prestations d'amélioration des conditions de travail - lot 6 Démarche de prévention des TMS” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: moten technologies
Numéro d'enregistrement national: 842502692
Adresse postale: 24 clos des Fraisiers
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 000 💰
Source: OJS 2023/S 079-239434 (2023-04-17)