prestations d'accompagnement à la rédaction de la brochure pour investigations cliniques (Evaluation après investigation clinique de la sécurité ou de la performance d'un dispositif médical)
prestations d'accompagnement à la rédaction de la brochure pour investigations cliniques (Evaluation après investigation clinique de la sécurité ou de la performance d'un dispositif médical)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'accompagnement à la rédaction de la brochure pour investigations cliniques (Evaluation après investigation clinique de la sécurité ou de la...”
Titre
prestations d'accompagnement à la rédaction de la brochure pour investigations cliniques (Evaluation après investigation clinique de la sécurité ou de la performance d'un dispositif médical)
22LR0053
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Produits/services: Services d'agences de rédaction📦
Brève description:
“prestations d'accompagnement à la rédaction de la brochure pour investigations cliniques (Evaluation après investigation clinique de la sécurité ou de la...”
Brève description
prestations d'accompagnement à la rédaction de la brochure pour investigations cliniques (Evaluation après investigation clinique de la sécurité ou de la performance d'un dispositif médical)
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Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 600
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1 - o Organisation et réactivité dans la mise en oeuvre du calendrier de J0 à J70”
Critère de qualité (pondération): 200
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 2 - o Déploiement, réalisation de la prestation et expertise des personnes dédiées à la prestation”
Critère de qualité (pondération): 400
Prix (pondération): 400
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de réception de la notification par le titulaire, reconductible tacitement 3...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de réception de la notification par le titulaire, reconductible tacitement 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-19
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif Amiens
Adresse postale: 14 rue lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif Amiens
Adresse postale: 14 rue lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“? Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ;? Le Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
? Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ;? Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.? Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.? Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif Amiens
Adresse postale: 14 rue lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 140-399382 (2022-07-18)
Avis d'attribution de marché (2022-09-13) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399382
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“prestations d'accompagnement à la rédaction de la brochure pour investigations cliniques (Evaluation après investigation clinique de la sécurité ou de la...”
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prestations d'accompagnement à la rédaction de la brochure pour investigations cliniques (Evaluation après investigation clinique de la sécurité ou de la performance d'un dispositif médical)
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“en complément de l'article V.1), la présente procédure est déclarée sans suite pour cause d'infructuosité. En effet, seule une offre irrégulière au sens de...”
en complément de l'article V.1), la présente procédure est déclarée sans suite pour cause d'infructuosité. En effet, seule une offre irrégulière au sens de l'articles L2152-2 du Code de la commande publique a été présentée. La procédure sera prochainement relancée en procédure avec négociation conformément à l'article R2124-3 du Code de la commande publique
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ;- le Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ;- le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 179-506588 (2022-09-13)