Prestations à la demande de Surveillance Humaine en situation de crise et protection rapprochée des cadres dirigeants.
Les Prestations sont réalisées sur demande de La Poste afin d’assurer la protection du siège social lors de situation de crise ainsi que celle des cadres dirigeants en déplacement.
La consultation est composée de deux lots décrits ci-après.
A L'issue de la phase de sélection, les candidats sélectionnés recevront un Accord de confidentialité qu'ils signeront et déposeront sur le portail Fournisseur des Achats du Groupe La Poste (URL : https://e-sourcing.extra.laposte.fr).
La signature de l'Accord de Confidentialité par les candidats sélectionnés est obligatoire pour poursuivre le processus de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations à la demande de Surveillance Humaine en situation de crise et protection rapprochée des cadres dirigeants”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“Prestations à la demande de Surveillance Humaine en situation de crise et protection rapprochée des cadres dirigeants.
Les Prestations sont réalisées sur...”
Brève description
Prestations à la demande de Surveillance Humaine en situation de crise et protection rapprochée des cadres dirigeants.
Les Prestations sont réalisées sur demande de La Poste afin d’assurer la protection du siège social lors de situation de crise ainsi que celle des cadres dirigeants en déplacement.
La consultation est composée de deux lots décrits ci-après.
A L'issue de la phase de sélection, les candidats sélectionnés recevront un Accord de confidentialité qu'ils signeront et déposeront sur le portail Fournisseur des Achats du Groupe La Poste (URL : https://e-sourcing.extra.laposte.fr).
La signature de l'Accord de Confidentialité par les candidats sélectionnés est obligatoire pour poursuivre le processus de consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : Prestations à la demande de Surveillance Humaine en situation de crise.
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Réalisation de prestations de Surveillance Humaine en situation de crise pour son site Village La Poste Le Lemnys situé à Paris.
Les Prestations attendues...”
Description du marché
Réalisation de prestations de Surveillance Humaine en situation de crise pour son site Village La Poste Le Lemnys situé à Paris.
Les Prestations attendues sont la mise en place de mesures permettant de faire face à une situation de crise, assurer la sécurité des entrées et sorties en cas de situation critique.
Les Prestations se font sur demande de La Poste.
Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 4 M € sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de quatre (4) fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les six (6) candidats les mieux classés sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1) «Habilitation à exercer...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les six (6) candidats les mieux classés sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1) «Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris l'exigence relative à l'inscription au registre du commerce ou de la profession», de l'autorisation d'exercice prévue à l'article L 612-9 du code de la sécurité intérieure, de l'agrément prévu à l'article L 612-6 du code de la sécurité intérieure et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.Le classement se fera au regard des critères déterminés à la rubrique III.1) Conditions de participation présentées ci-dessous.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7
Description
Informations complémentaires: La Poste attribuera le lot à un prestataire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de protection rapprochée des cadres dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestation ponctuelle de protection des cadres dirigeants de La Poste afin d’assurer la protection rapprochée des cadres dirigeants sur site de La Poste en...”
Description du marché
Prestation ponctuelle de protection des cadres dirigeants de La Poste afin d’assurer la protection rapprochée des cadres dirigeants sur site de La Poste en cas de crise ou lors de déplacements sur le territoire national y compris DROM.
Les Prestations se font sur demande de La Poste.
Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 4 M € sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
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Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de cinq (4) fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.
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Informations complémentaires: Ce lot est mono attributaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pérennité financière (critère pondéré à 35 % de la note finale).
Le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pérennité financière (critère pondéré à 35 % de la note finale).
Le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion pour les trois derniers exercices disponibles.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Ce critère est évalué lot par lot.
Les critères sont applicables tous les lots.
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) Effectifs du candidat (critère pondéré à 35 % de la note finale)
Le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a accès sur les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) Effectifs du candidat (critère pondéré à 35 % de la note finale)
Le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a accès sur les trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, en précisant:
- effectif d'Agents de Prévention et de Sécurité en capacité d'intervenir sur le lot
- effectif d'encadrement (manager/ chef d'équipe) oeuvrant en capacité d'intervenir sur le lot
- effectif d'encadrement (manager/ chef d'équipe) non oeuvrant en capacité d'intervenir sur le lot
- effectif fonctions support (comptabilité, ADV, etc.)
B) Références du candidat (critère pondéré à 30 % de la note finale)Le candidat fournira trois références clients de moins de 3 ans sur un marché similaire (lien avec l'objet du marché) en précisant pour chacune:
- nom de l'entreprise cliente;
- durée du marché;
- montant total du marché;
- nature des principales prestations réalisées, domaines d'interventions /types d'interventions;
- nombre de sites concernés par la prestation;
- coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel).Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat communique les coordonnées de son contact chez le client (nom, qualité, mail et téléphone), La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs...”
Liste et brève description des règles et critères
De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
- en tant que membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises disposant de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée prévue à l'article L 612-9 du code de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises disposant de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée prévue à l'article L 612-9 du code de la sécurité intérieure, ainsi que des autorisations d'exercice pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire (article L 612-9 du code de la sécurité intérieure) ainsi que l'agrément du dirigeant / gérant ou associé prévu à l'article 612-6 du code de la sécurité intérieure.
Le personnel affecté aux prestations devra disposer de la carte professionnelle et de la formation obligatoire pour exercer l'activité de sécurité privée (article L 612-20 et suivants du code de la sécurité intérieure)
Les attributaires devront justifier de l'habilitation de leur personnel lors de l'attribution du marché et pendant toute la durée d'exécution du marché
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2, III.1.3 et III.2.1 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 et III.2.1 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 001-000698 (2022-12-28)
Avis d'attribution de marché (2023-02-01) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestation ponctuelle de protection des cadres dirigeants de La Poste afin d’assurer la protection
rapprochée des cadres dirigeants sur site de La Poste en...”
Description du marché
Prestation ponctuelle de protection des cadres dirigeants de La Poste afin d’assurer la protection
rapprochée des cadres dirigeants sur site de La Poste en cas de crise ou lors de déplacements sur
le territoire national y compris DROM.
Les Prestations se font sur demande de La Poste.
Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 4 M € sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de
reconduction comprises.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 001-000698
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 026-075471 (2023-02-01)