prestation pour la fourniture et la pose d'une aire de jeux pour enfants Parc du Clos le Roi à Sens

Ville de Sens

prestations pour la fourniture et la pose d'une aire de jeux pour enfants au Parc du Clos le Roi à Sens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société Aj3m

Qui ?

• Ville de Sens

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de construction › Équipement de parcs et de terrains de jeux

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-16	Avis de marché
2023-01-05	Informations complémentaires
2023-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de parcs et de terrains de jeux
Numéro de référence: S22003
Brève description:

prestations pour la fourniture et la pose d'une aire de jeux pour enfants au Parc du Clos le Roi à Sens

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de parcs et de terrains de jeux 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de parcs et de terrains de jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sens
Adresse postale: 100 rue de la république
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sens.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956751 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=649094&orgAcronyme=e9m 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=649094&orgAcronyme=e9m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-710673
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

la présente procédure est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert à procédure avec négociation par application des articles L.2124-3 et R.2161-2 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique. Une phase de négociation sera ainsi effectuée avec les 5 candidats dont les offres seront les mieux classées à l'issue d'une première analyse faite sur la base des critères énoncées par le présent Règlement de Consultation. Cette négociation sera effectuée en présentiel sous la forme d'une " audition-négociation ". Les candidats présenteront leurs projets, les évolutions qu'ils proposent (équipements pour chaque structure, ...), leurs méthodologies et les moyens mis à disposition pour l'exécution du marché, leurs garanties, le calendrier sur lequel ils s'engagent afin de respecter celui de l'opération globale, ...Conformément à l'article R.2161-8 du Code de la Commande Publique, la négociation pourra se dérouler en phases successives

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la ville de Sens souhaite procéder à des travaux d'aménagement du square Clos le Roi. Ces travaux concerneront notamment la réalisation d'aménagement paysagers et de mise en place de mobilier, mais également la réalisation d'un skatepark en béton ainsi que la réalisation d'un terrain de basket. Il est également envisagé d'intégrer à ce nouvel espace plusieurs structures de jeux qui devront parfaitement s'intégrer dans le projet global. Ceux-Ci seront destinés aux enfants de plus de 2 ans et aux adolescents de moins de 15 ans.ces structures seront implantées sur une emprise de 650 mètres carrés, de forme irrégulière, avec des dénivelés, sur une dalle de béton recouverte d'un sol souple caoutchouc de sécurité et de propreté

Durée de l'accord: 4 mois
Description des options:

dans le cadre du présent marché, la collectivité s'autorise à apporter des modifications en cas de nécessité de façon unilatérale ou bilatérale en fonction de la nature de la modification conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la Commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

qualification de l'entreprise à réaliser la prestation au vu de ses capacités professionnelles, techniques et financières

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose. 3 références de prestations (fourniture et pose) d'aire de jeux de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

afin de promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la collectivité a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-3 du Code de la Commande publique en incluant une clause sociale d'insertion dont l'exécution est obligatoire. Ainsi, les prestataires retenus doivent réaliser dans le cadre de l'exécution du présent marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour autant qu'ils respectent le nombre d'heures minimum stipulé à l'acte d'engagement, les titulaires disposent d'une totale liberté dans la mise en oeuvre de leurs obligations contractuelles

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=649094&orgAcronyme=e9m 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché.recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon direccte à l'attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv 📧
Source: OJS 2022/S 246-710673 (2022-12-16)

Informations complémentaires (2023-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-017314
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-710673
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2023/S 007-017314 (2023-01-05)

Avis d'attribution de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 269 627 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-187072
Numéro JO-S: 63

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Appréciation esthétique
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-22 📅
Nom: société Aj3m
Adresse postale: 1 rue Emile Guyard
Commune postale: Couchey
Code postal: 21160
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: https://www.aj3m.net/ 🌏
Valeur totale du marché: 269 627 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 063-187072 (2023-03-24)

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