Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation pour la fourniture et la pose d'une aire de jeux pour enfants Parc du Clos le Roi à Sens
S22003”
Produits/services: Équipement de parcs et de terrains de jeux📦
Brève description:
“prestations pour la fourniture et la pose d'une aire de jeux pour enfants au Parc du Clos le Roi à Sens”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de parcs et de terrains de jeux📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“la ville de Sens souhaite procéder à des travaux d'aménagement du square Clos le Roi. Ces travaux concerneront notamment la réalisation d'aménagement...”
Description du marché
la ville de Sens souhaite procéder à des travaux d'aménagement du square Clos le Roi. Ces travaux concerneront notamment la réalisation d'aménagement paysagers et de mise en place de mobilier, mais également la réalisation d'un skatepark en béton ainsi que la réalisation d'un terrain de basket. Il est également envisagé d'intégrer à ce nouvel espace plusieurs structures de jeux qui devront parfaitement s'intégrer dans le projet global. Ceux-Ci seront destinés aux enfants de plus de 2 ans et aux adolescents de moins de 15 ans.ces structures seront implantées sur une emprise de 650 mètres carrés, de forme irrégulière, avec des dénivelés, sur une dalle de béton recouverte d'un sol souple caoutchouc de sécurité et de propreté
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“dans le cadre du présent marché, la collectivité s'autorise à apporter des modifications en cas de nécessité de façon unilatérale ou bilatérale en fonction...”
Description des options
dans le cadre du présent marché, la collectivité s'autorise à apporter des modifications en cas de nécessité de façon unilatérale ou bilatérale en fonction de la nature de la modification conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la Commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“qualification de l'entreprise à réaliser la prestation au vu de ses capacités professionnelles, techniques et financières” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose. 3 références de prestations (fourniture et pose) d'aire de jeux de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“afin de promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la collectivité a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-3 du...”
Conditions d'exécution du contrat
afin de promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la collectivité a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-3 du Code de la Commande publique en incluant une clause sociale d'insertion dont l'exécution est obligatoire. Ainsi, les prestataires retenus doivent réaliser dans le cadre de l'exécution du présent marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour autant qu'ils respectent le nombre d'heures minimum stipulé à l'acte d'engagement, les titulaires disposent d'une totale liberté dans la mise en oeuvre de leurs obligations contractuelles
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“la présente procédure est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert à procédure avec négociation par application des articles L.2124-3 et R.2161-2 à...”
la présente procédure est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert à procédure avec négociation par application des articles L.2124-3 et R.2161-2 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique. Une phase de négociation sera ainsi effectuée avec les 5 candidats dont les offres seront les mieux classées à l'issue d'une première analyse faite sur la base des critères énoncées par le présent Règlement de Consultation. Cette négociation sera effectuée en présentiel sous la forme d'une " audition-négociation ". Les candidats présenteront leurs projets, les évolutions qu'ils proposent (équipements pour chaque structure, ...), leurs méthodologies et les moyens mis à disposition pour l'exécution du marché, leurs garanties, le calendrier sur lequel ils s'engagent afin de respecter celui de l'opération globale, ...Conformément à l'article R.2161-8 du Code de la Commande Publique, la négociation pourra se dérouler en phases successives
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-dijon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon direccte à l'attention du CCIRA de Lyon”
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché.recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 246-710673 (2022-12-16)
Informations complémentaires (2023-01-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 246-710673
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-11 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-16 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 007-017314 (2023-01-05)
Avis d'attribution de marché (2023-03-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 269 627 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Appréciation esthétique
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-710673
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S22003
Titre:
“prestation pour la fourniture et la pose d'une aire de jeux pour enfants au parc du Clos le Roi à Sens”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: société Aj3m
Adresse postale: 1 rue Emile Guyard
Commune postale: Couchey
Code postal: 21160
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: https://www.aj3m.net/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269 627 💰
Source: OJS 2023/S 063-187072 (2023-03-24)