chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation Location De Bennes, De Transport Et De Traitement Des Dechets Issus Des Sept Dechetteries Intercommunales De La Ccpeva
22de498”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets Diffus Spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ccpeva 74500 - publier
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ccpeva confie au Titulaire la fourniture de contenants règlementaires adaptés,...”
Description du marché
le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ccpeva confie au Titulaire la fourniture de contenants règlementaires adaptés, le transport et le traitement, dans le respect de la règlementation s'y afférant, des Déchets Diffus Spécifiques (Dds) hors filière Ecodds déposés par les usagers des déchetteries de la Ccpeva
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-18 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: période initiale du 18/10/2022 au 31/12/2023
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: location de bennes, enlèvement, transport et traitement des cartons
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: location de bennes, enlèvement, transport et traitement des gravats
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ferrailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: location de bennes, enlèvement, transport et traitement des ferrailles
Informations complémentaires:
“la reprise des ferrailles (vente des métaux) doit donner lieu au versement d'une recette pour la collectivité (tel que prévu au Bpu). Les caractéristiques...”
Informations complémentaires
la reprise des ferrailles (vente des métaux) doit donner lieu au versement d'une recette pour la collectivité (tel que prévu au Bpu). Les caractéristiques sont mentionnées à l'article 13.3 du Cctp lots 2 à 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres et/ou emprunt
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 121-344616 (2022-06-22)
Avis d'attribution de marché (2023-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestation Location De Bennes, De Transport Et De Traitement Des Dechets Issus Des Sept Dechetteries Intercommunales De La Ccpeva”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 438187.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: déchets diffus spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché: déchets diffus spécifiques
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: ferrailles
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 121-344616
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: déchets diffus spécifiques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: cartons
3️⃣
Numéro de contrat: 22de498c
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: gravats
Date de conclusion du contrat: 2022-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: chablais Service Proprete
Adresse postale: 166 Chemin du Moulin Favre
Commune postale: Brenthonne
Code postal: 74890
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185467.50 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22de498d
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: ferrailles
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: purfer
Adresse postale: quartier de la Gare
Commune postale: St Pierre-de-Chandieu
Code postal: 69780
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 720 💰
“lot 3 : l'accord cadre est attribué sur la base du montant du détail quantitatif estimatif de l'entreprise d'un montant de 185 467,50 euro(s) Ht pour la...”
lot 3 : l'accord cadre est attribué sur la base du montant du détail quantitatif estimatif de l'entreprise d'un montant de 185 467,50 euro(s) Ht pour la totalité du marché (27 mois) ; seuls les prix unitaires sont contractuels.Lot 4 : l'accord-cadre est attribué sur la base d'un montant de recettes estimé à 252 720,00 euro(s) Ht pour la totalité du marché (27 mois).Modalités de la consultation des contrats : auprès de Mme Anne Aigoui sur Rv au 06 02 06 92 37
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Source: OJS 2023/S 035-103253 (2023-02-14)