l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cette consultation fait suite au classement sans suite, pour motif d'intérêt général, du 17/12/2021.Le présent accord-cadre a pour objet le tri des emballages ménagers recyclables (cartons, cartonnettes, bouteilles et flacons plastiques, emballages aciers et aluminium, briques alimentaires...) et des papiers d'emballages papiers divers, journaux magazines en flux mélangés issus de la collecte sélective sur le territoire de la C.C.P.E.V.A. La collecte du verre se fait en flux séparés en apport volontaire dans les conteneurs siglés en " vert " mis en place par la C.C.P.E.V.A. La collecte du verre et son recyclage est l'objet d'une filière spécifique non incluse dans le présent accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation De Tri Des Materiaux Issus De La Collecte Selective
22de482
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cette consultation fait suite au classement sans suite, pour motif d'intérêt général, du...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cette consultation fait suite au classement sans suite, pour motif d'intérêt général, du 17/12/2021.Le présent accord-cadre a pour objet le tri des emballages ménagers recyclables (cartons, cartonnettes, bouteilles et flacons plastiques, emballages aciers et aluminium, briques alimentaires...) et des papiers d'emballages papiers divers, journaux magazines en flux mélangés issus de la collecte sélective sur le territoire de la C.C.P.E.V.A. La collecte du verre se fait en flux séparés en apport volontaire dans les conteneurs siglés en " vert " mis en place par la C.C.P.E.V.A. La collecte du verre et son recyclage est l'objet d'une filière spécifique non incluse dans le présent accord-cadre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Ccpeva 74500
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cette consultation fait suite au classement sans suite, pour motif d'intérêt général, du...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cette consultation fait suite au classement sans suite, pour motif d'intérêt général, du 17/12/2021.Le présent accord-cadre a pour objet le tri des emballages ménagers recyclables (cartons, cartonnettes, bouteilles et flacons plastiques, emballages aciers et aluminium, briques alimentaires...) et des papiers d'emballages papiers divers, journaux magazines en flux mélangés issus de la collecte sélective sur le territoire de la C.C.P.E.V.A. La collecte du verre se fait en flux séparés en apport volontaire dans les conteneurs siglés en " vert " mis en place par la C.C.P.E.V.A. La collecte du verre et son recyclage est l'objet d'une filière spécifique non incluse dans le présent accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Dont 5 sous-critères énoncés au R.C.)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-05-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres et/ou emprunt
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 021-052257 (2022-01-26)
Avis d'attribution de marché (2022-05-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20007196700042
Téléphone: +33 458570300📞
Fax: +33 458570301 📠
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 021-052257
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22de482
Date de conclusion du contrat: 2022-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ortec Environnement
Adresse postale: zi De Vongy
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“l'Accord cadre est attribué sur la base du montant du détail quantitatif estimatif de l'entreprise d'un montant de 481 620 euro(s) (H.T.). Seuls les prix...”
l'Accord cadre est attribué sur la base du montant du détail quantitatif estimatif de l'entreprise d'un montant de 481 620 euro(s) (H.T.). Seuls les prix unitaires sont contractuels
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Source: OJS 2022/S 093-256098 (2022-05-09)