prestation De Tri Des Materiaux Issus De La Collecte Selective

Com communes pays Evian Val Abondance

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cette consultation fait suite au classement sans suite, pour motif d'intérêt général, du 17/12/2021.Le présent accord-cadre a pour objet le tri des emballages ménagers recyclables (cartons, cartonnettes, bouteilles et flacons plastiques, emballages aciers et aluminium, briques alimentaires...) et des papiers d'emballages papiers divers, journaux magazines en flux mélangés issus de la collecte sélective sur le territoire de la C.C.P.E.V.A. La collecte du verre se fait en flux séparés en apport volontaire dans les conteneurs siglés en " vert " mis en place par la C.C.P.E.V.A. La collecte du verre et son recyclage est l'objet d'une filière spécifique non incluse dans le présent accord-cadre

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-26 Avis de marché
2022-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: com communes pays evian val abondance
Numéro d'enregistrement national: 20007196700018
Adresse postale: 851 Avenue des Rives du Léman, Cs 10084
Commune postale: Publier
Code postal: 74500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450745785 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.cc-peva.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestation De Tri Des Materiaux Issus De La Collecte Selective 22de482
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cette consultation fait suite au classement sans suite, pour motif d'intérêt général, du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Ccpeva 74500
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cette consultation fait suite au classement sans suite, pour motif d'intérêt général, du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Dont 5 sous-critères énoncés au R.C.)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-05-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-02 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 021-052257 (2022-01-26)
Avis d'attribution de marché (2022-05-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20007196700042
Téléphone: +33 458570300 📞
Fax: +33 458570301 📠

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 021-052257

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22de482
Date de conclusion du contrat: 2022-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ortec Environnement
Adresse postale: zi De Vongy
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord cadre est attribué sur la base du montant du détail quantitatif estimatif de l'entreprise d'un montant de 481 620 euro(s) (H.T.). Seuls les prix...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 093-256098 (2022-05-09)