Prestation de tri des déchets de collecte sélective Centre de tri agréé

Syndicat des territoires de l'Est Cantal

La prestation a pour objet la réception des déchets de collecte sélective, la pesée, le tri, le conditionnement, la gestion des refus de tri et l'organisation des expéditions aux filières désignées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.

Qui ?

• Syndicat des territoires de l'Est Cantal

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Auvergne › Cantal

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-07	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Marché 2022-002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cantal 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des territoires de l'est cantal
Adresse postale: Village d'entreprises du rozier-coren 1 rue des crozes
Code postal: 15100
Commune postale: Saint flour
Contact
Adresse Internet: https://www.sytec15.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@sytec15.fr 📧
Téléphone: +33 629686424 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_1rImq3m6Ms 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_1rImq3m6Ms 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-07 📅
Date limite de soumission: 2022-05-11 📅
Date de publication: 2022-04-12 📅
Date de début: 2022-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 072-192533
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Membres de la commission d'appel d'offres du sytec secrétariat de la CAO tenu par la direction générale des services de l'établissement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse , par période de 12 mois, sans pouvoir excéder le 30 Septembre 2026

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Périmètre st-flour cté, hautes terres cté et CC pays gentiane collecté livraison centre de tri agréé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Saint flour
Informations complémentaires:

Membres de la commission d'appel d'offres du sytec secrétariat de la CAO tenu par la direction générale des services de l'établissement

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009399500021
Contact
Point de contact: Martine Texier directrice générale des services du sytec
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_1rImq3m6Ms 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-ferrand
Adresse postale: 6, cours sablon
Commune postale: Clermont-ferrand cedex1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 072-192533 (2022-04-07)

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