prestation de transports sanitaires heliportes en urgence (smuh) a la charge du ch loire vendee ocean

CHD Vendée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.

Qui ?

• CHD Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aériens et services connexes › Services de secours aérien

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-08	Avis de marché
2022-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Numéro de référence: 2022_TRA_LVO_001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chd vendee
Adresse postale: les Oudairies
Code postal: 85925
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chd-vendee.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@chd-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251446103 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1978552&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-08 📅
Date limite de soumission: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-076199
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation de prestations de transports sanitaires héliportés en urgence (Smuh) à la charge du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan, dans le cadre des missions de l'équipe du SMUR, à l'exception des vols d'ambulance par hélicoptère tels que définis à la circulaire Dhos/E4/2000-535/Dgac/1342 du 13/10/2000, relative aux vols de transport sanitaire par hélicoptère.Le marché fait l'objet d'un lot unique correspondant à la réalisation des transports sanitaires de jour et de nuit, 7 jours sur 7 (dimanches et fériés compris). Le présent marché retient comme définition de la nuit, la notion de nuit aéronautique telle que définie par la réglementation de la circulation aérienne.Les prestations sont définies en terme de missions dont le contenu est précisé à l'article 2 du CCTP

Durée de l'accord: 132 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période de 8 ans à compter du 1er juillet 2022. Il pourra être reconduit expressément et discrétionnairement par le pouvoir adjudicateur au plus tard 12 mois avant la fin de la période en cours, pour une nouvelle période de 3 années fermes, soit du 1er juillet 2030 au 30 juin 2033

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ch loire vendee ocean
Adresse postale: bp 219
Commune postale: Challans Cedex 1
Code postal: 85302
Point de contact: Mme ROBIN Elisabeth Directrice des Ressources Matérielles et du Patrimoine
Courrier électronique: elisabeth.robin@ght85.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er trimestre 2033

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat a la possibilité d'introduire - un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ;- un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ;- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2022/S 030-076199 (2022-02-08)

Avis d'attribution de marché (2022-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-350572
Se réfère à l'avis: 2022/S 030-076199
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en vertu des articles R2185-1 et R2185-2 du code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité technique et organisationnelles
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix, jugé sur les montants renseignés par le candidat dans l'annexe à l'acte d'engagement
Critère de coût (pondération): 40
Source: OJS 2022/S 123-350572 (2022-06-24)

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