réalisation de prestations de transports sanitaires héliportés en urgence (Smuh) à la charge du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan, dans le cadre des missions de l'équipe du SMUR, à l'exception des vols d'ambulance par hélicoptère tels que définis à la circulaire Dhos/E4/2000-535/Dgac/1342 du 13/10/2000, relative aux vols de transport sanitaire par hélicoptère
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de transports sanitaires heliportes en urgence (smuh) a la charge du ch loire vendee ocean
2022_TRA_LVO_001”
Produits/services: Services de transport aérien📦
Brève description:
“réalisation de prestations de transports sanitaires héliportés en urgence (Smuh) à la charge du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan, dans le cadre des...”
Brève description
réalisation de prestations de transports sanitaires héliportés en urgence (Smuh) à la charge du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan, dans le cadre des missions de l'équipe du SMUR, à l'exception des vols d'ambulance par hélicoptère tels que définis à la circulaire Dhos/E4/2000-535/Dgac/1342 du 13/10/2000, relative aux vols de transport sanitaire par hélicoptère
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien📦
Produits/services supplémentaires: Services de secours aérien📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“réalisation de prestations de transports sanitaires héliportés en urgence (Smuh) à la charge du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan, dans le cadre des...”
Description du marché
réalisation de prestations de transports sanitaires héliportés en urgence (Smuh) à la charge du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan, dans le cadre des missions de l'équipe du SMUR, à l'exception des vols d'ambulance par hélicoptère tels que définis à la circulaire Dhos/E4/2000-535/Dgac/1342 du 13/10/2000, relative aux vols de transport sanitaire par hélicoptère.Le marché fait l'objet d'un lot unique correspondant à la réalisation des transports sanitaires de jour et de nuit, 7 jours sur 7 (dimanches et fériés compris). Le présent marché retient comme définition de la nuit, la notion de nuit aéronautique telle que définie par la réglementation de la circulation aérienne.Les prestations sont définies en terme de missions dont le contenu est précisé à l'article 2 du CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 132
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période de 8 ans à compter du 1er juillet 2022. Il pourra être reconduit expressément et discrétionnairement par le pouvoir...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période de 8 ans à compter du 1er juillet 2022. Il pourra être reconduit expressément et discrétionnairement par le pouvoir adjudicateur au plus tard 12 mois avant la fin de la période en cours, pour une nouvelle période de 3 années fermes, soit du 1er juillet 2030 au 30 juin 2033
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-18
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er trimestre 2033
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat a la possibilité d'introduire - un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat a la possibilité d'introduire - un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ;- un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ;- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 030-076199 (2022-02-08)
Avis d'attribution de marché (2022-06-24) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité technique et organisationnelles
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix, jugé sur les montants renseignés par le candidat dans l'annexe à l'acte d'engagement”
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-076199
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“transports sanitaires héliportés urgence(smuh) à charge du CH Loire Vendée Océan,Dans cadre missions Smur,Sauf vols ambulance par hélico définis par...”
Titre
transports sanitaires héliportés urgence(smuh) à charge du CH Loire Vendée Océan,Dans cadre missions Smur,Sauf vols ambulance par hélico définis par circulaire Dhos/E4/2000-535/Dgac/1342 du13/10/2000
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en vertu des articles R2185-1 et R2185-2 du code de la commande publique”
Source: OJS 2022/S 123-350572 (2022-06-24)