prestation de transport de produits de santé au sein de l'hôpital La Pitié Salpêtrière

Assistance publique hopitaux de Paris

prestation de transport de produits de santé au sein de l'hôpital La Pitié Salpêtrière établissement du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 360 Degrés Services

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-13	Avis de marché
2022-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: AP-HP.SU22-032
Brève description:

prestation de transport de produits de santé au sein de l'hôpital La Pitié Salpêtrière établissement du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: assistance publique hopitaux de paris
Adresse postale: 47/83 boulevard de l'hôpital
Code postal: 75651
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: ghps.marche@psl.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 142176182 📞
Fax: +33 142176090 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date limite de soumission: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326136
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

accord cadre-mono attributaire à bons de commande et a prix mixte au sens des articles R.2112-6-1 et 2 code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction par période d'un an. La durée maximale du marché périodes de reconduction comprises ne pourra excéder 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestation de transport de produits de santé au sein de l'hôpital l La Pitié Salpêtrière

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 47/83 boulevard de l'hôpital 75013 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions :Les candidats doivent utilisé les formulaires déclaration du candidat Dc1 et Dc2. La copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement judiciaire, un numéro unique d'identification Siret/Siren (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social.Les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises. En vertu du décret no2011-1601 du 21.11.2011, la transmission de l'attestation relative aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. Cette attestation sera délivrée par l'urssaf.La liste des travailleurs étrangers. Si le candidat n'emploie pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens

Situation économique et financière: liste et description succincte des critères de sélection :Imprimé Dc2
Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection :Imprimé Dc2.Références similaires dans le domaine hospitalier

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Point de contact: Direction générale, cellule marché
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2émé trimestre 2026

la consultation est lancée avec 3 prestations supplémentaires éventuelles :Pse1 : Prestations exceptionnelles à la demande en cas d'une greffe hépatique les samedis et jours fériéspse2 : Prestations régulières de transports d'armoires de stérilisation du Bâtiment Babinski/Cardiologie les samedis et jours fériéspse3 : Externalisation du transport des dispositifs médicaux stériles de Bottard.En application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique le marché est conclu avec un montant minimum et un montant maximum. Le groupe hospitalo-universitaire s'engage sur un montant minimum représenté par 25% sur la durée du marché.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 125% sur la durée du marchédate limite de questions : 11/07/2022 à 12h00. La visite est obligatoire est conditionne la validité de l'offre. Elle devra intervenir conformément au règlement de la consultation. La date limite est fixée au 08/07/2022 à 12h00chaque candidat formule son offre en produisant : l'acte d'engagement et son annexe financière complétés et obligatoirement signés par une personne habilitée à engager la société ou chaque membre du groupement, date et signatures électroniques obligatoires. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que son annexe financière devront être signés électroniquement par le mandataire expressément désigné et tous les membres. Le candidat devra répondre à la totalité des prestations désignées et respecter la présentation de l'annexe financière définie par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera son élimination. L'Annexe 6 du CCTP complétée et signée électroniquement. Le candidat fournira un mémoire technique s'il le souhaite, daté et signé électroniquement.L'attestation fiscale ou équivalent délivrée en 2022. Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R.2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français. Le CCAP et CCTP . Un RIB ou RIP. Une facture vierge. Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des Centres d'aides par le travail, des ateliers protégés ou des ateliers de réinsertion sociale, attestation Norme Iso ou Normes Européennes, Manuel, Assurance QualitéUne copie de la police d'assurance de responsabilité civile. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le signataire des pièces du marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire. Les offres seront appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants :- critère 1 : La valeur financière de l'offre notée sur 100 points et pondéré à 50%- critère 2 : La valeur technique e de l'offre évaluée sur la base du mémoire technique notée sur 100 points et pondéré à 45%- critère 3 : Le Développement durable notée sur 100 points et pondéré à 5%

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 116-326136 (2022-06-13)

Avis d'attribution de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 629 420 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-642639
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-326136
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable trois fois par période d'un an par tacite reconduction, la durée du marché, périodes de reconductions comprises ne pouvant excéder 48 mois.La consultation est lancée avec des prestations supplémentaires éventuelles décomposées de la façon suivante :- prestations exceptionnelles à la demande en cas d'une greffe hépatique les samedi et jours fériés (PSE no1)- prestations régulières de transports d'armoires de stérilisation du Bâtiment Babinski/Bâtiment Cardiologie les samedi et jours fériés (PSE no2)- externalisation du transport des dispositifs médicaux stériles Bottard (PSE no3)en application de l'article R.2162-4-1 du code de la commande publique, le marché est conclu avec un montant minimum et avec un montant maximum.Le groupe hospitalo-universitaire Sorbonne Université s'engage sur un montant minimum représenté par 25% du montant de l'offre valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée du marché.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 125% du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée du marché.Montant minimum : 325 884 euro(s) HT - montant maximum : 1 629 420 euro(s) HtCritères d'attribution :Critère no1: La valeur financière de l'offre notés sur 100 points et pondérée à 50% sur la base du bordereau de prix issu des références régulièrement commandéesle principe de notation retenu est le suivant :Il est considéré que l'offre conforme et moins disante sert de valeur de référence pour le calcul et obtient la note maximum de 100.Par conséquent, la formule de pondération, pour calculer la note, s'exprime comme suit :Note/100 : [1-((Offre-Le moins disant)/le moins disant))] x 100critère no2 : la valeur technique de l'offre évaluée sur la base du contenu du mémoire technique, notée sur 100 points et pondéré à 45%, selon la décomposition suivante :a) Prise en charge de la prestation : 30 pointsb) L'Hygiène : 10 pointsc) Ressources humaines/relations avec l'hôpital : 20 pointsd) Moyens mis en place pour assurer la qualité de la prestation : 40 pointsles offres techniques qui n'obtiendraient pas la moyenne des points de ce critère seraient jugées inappropriées ou irrégulières et donc éliminées comme le prévoit l'article R 2152-1 du code de la commande publique.critère no3 : Développement durable de l'offre évalué sur la base du contenu du mémoire technique, noté sur 100 points et pondéré à 5%, selon la décomposition suivante :a) Prise en compte de la protection de l'environnement : 55 pointsb) Prise en compte sociale et sociétale : 45 points

Informations complémentaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Nom: 360 degres services
Adresse postale: 107 boulevard Raspail
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 629 420 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 223-642639 (2022-11-15)

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