prestation de transport de produits de santé au sein de l'hôpital La Pitié Salpêtrière

Assistance publique hopitaux de Paris

prestation de transport de produits de santé au sein de l'hôpital La Pitié Salpêtrière établissement du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 360 Degrés Services

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-13	Avis de marché
2022-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: assistance publique hopitaux de paris
Adresse postale: 47/83 boulevard de l'hôpital
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75651
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction générale, cellule marché
Téléphone: +33 142176182 📞
Courrier électronique: ghps.marche@psl.aphp.fr 📧
Fax: +33 142176090 📠
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.aphp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de transport de produits de santé au sein de l'hôpital La Pitié Salpêtrière AP-HP.SU22-032”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Brève description:
“prestation de transport de produits de santé au sein de l'hôpital La Pitié Salpêtrière établissement du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 47/83 boulevard de l'hôpital 75013 Paris
Description du marché:
“prestation de transport de produits de santé au sein de l'hôpital l La Pitié Salpêtrière”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord cadre-mono attributaire à bons de commande et a prix mixte au sens des articles R.2112-6-1 et 2 code de la commande publique. Le marché est conclu...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :Les candidats doivent utilisé les formulaires déclaration du candidat Dc1 et Dc2. La copie du (ou des...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: liste et description succincte des critères de sélection :Imprimé Dc2
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :Imprimé Dc2.Références similaires dans le domaine hospitalier”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-21 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2émé trimestre 2026
Informations complémentaires

“la consultation est lancée avec 3 prestations supplémentaires éventuelles :Pse1 : Prestations exceptionnelles à la demande en cas d'une greffe hépatique les...”

la consultation est lancée avec 3 prestations supplémentaires éventuelles :Pse1 : Prestations exceptionnelles à la demande en cas d'une greffe hépatique les samedis et jours fériéspse2 : Prestations régulières de transports d'armoires de stérilisation du Bâtiment Babinski/Cardiologie les samedis et jours fériéspse3 : Externalisation du transport des dispositifs médicaux stériles de Bottard.En application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique le marché est conclu avec un montant minimum et un montant maximum. Le groupe hospitalo-universitaire s'engage sur un montant minimum représenté par 25% sur la durée du marché.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 125% sur la durée du marchédate limite de questions : 11/07/2022 à 12h00. La visite est obligatoire est conditionne la validité de l'offre. Elle devra intervenir conformément au règlement de la consultation. La date limite est fixée au 08/07/2022 à 12h00chaque candidat formule son offre en produisant : l'acte d'engagement et son annexe financière complétés et obligatoirement signés par une personne habilitée à engager la société ou chaque membre du groupement, date et signatures électroniques obligatoires. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que son annexe financière devront être signés électroniquement par le mandataire expressément désigné et tous les membres. Le candidat devra répondre à la totalité des prestations désignées et respecter la présentation de l'annexe financière définie par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera son élimination. L'Annexe 6 du CCTP complétée et signée électroniquement. Le candidat fournira un mémoire technique s'il le souhaite, daté et signé électroniquement.L'attestation fiscale ou équivalent délivrée en 2022. Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R.2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français. Le CCAP et CCTP . Un RIB ou RIP. Une facture vierge. Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des Centres d'aides par le travail, des ateliers protégés ou des ateliers de réinsertion sociale, attestation Norme Iso ou Normes Européennes, Manuel, Assurance QualitéUne copie de la police d'assurance de responsabilité civile. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le signataire des pièces du marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire. Les offres seront appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants :- critère 1 : La valeur financière de l'offre notée sur 100 points et pondéré à 50%- critère 2 : La valeur technique e de l'offre évaluée sur la base du mémoire technique notée sur 100 points et pondéré à 45%- critère 3 : Le Développement durable notée sur 100 points et pondéré à 5%

Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14459400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 116-326136 (2022-06-13)

Avis d'attribution de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 629 420 💰
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 116-326136

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“prestation de transport de produits de santé au sein de l'hôpital La Pitié Salpêtrière”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: 360 degres services
Adresse postale: 107 boulevard Raspail
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 629 420 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable trois fois par période d'un an par tacite reconduction, la...”

le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable trois fois par période d'un an par tacite reconduction, la durée du marché, périodes de reconductions comprises ne pouvant excéder 48 mois.La consultation est lancée avec des prestations supplémentaires éventuelles décomposées de la façon suivante :- prestations exceptionnelles à la demande en cas d'une greffe hépatique les samedi et jours fériés (PSE no1)- prestations régulières de transports d'armoires de stérilisation du Bâtiment Babinski/Bâtiment Cardiologie les samedi et jours fériés (PSE no2)- externalisation du transport des dispositifs médicaux stériles Bottard (PSE no3)en application de l'article R.2162-4-1 du code de la commande publique, le marché est conclu avec un montant minimum et avec un montant maximum.Le groupe hospitalo-universitaire Sorbonne Université s'engage sur un montant minimum représenté par 25% du montant de l'offre valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée du marché.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 125% du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée du marché.Montant minimum : 325 884 euro(s) HT - montant maximum : 1 629 420 euro(s) HtCritères d'attribution :Critère no1: La valeur financière de l'offre notés sur 100 points et pondérée à 50% sur la base du bordereau de prix issu des références régulièrement commandéesle principe de notation retenu est le suivant :Il est considéré que l'offre conforme et moins disante sert de valeur de référence pour le calcul et obtient la note maximum de 100.Par conséquent, la formule de pondération, pour calculer la note, s'exprime comme suit :Note/100 : [1-((Offre-Le moins disant)/le moins disant))] x 100critère no2 : la valeur technique de l'offre évaluée sur la base du contenu du mémoire technique, notée sur 100 points et pondéré à 45%, selon la décomposition suivante :a) Prise en charge de la prestation : 30 pointsb) L'Hygiène : 10 pointsc) Ressources humaines/relations avec l'hôpital : 20 pointsd) Moyens mis en place pour assurer la qualité de la prestation : 40 pointsles offres techniques qui n'obtiendraient pas la moyenne des points de ce critère seraient jugées inappropriées ou irrégulières et donc éliminées comme le prévoit l'article R 2152-1 du code de la commande publique.critère no3 : Développement durable de l'offre évalué sur la base du contenu du mémoire technique, noté sur 100 points et pondéré à 5%, selon la décomposition suivante :a) Prise en compte de la protection de l'environnement : 55 pointsb) Prise en compte sociale et sociétale : 45 points

Source: OJS 2022/S 223-642639 (2022-11-15)

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