prestation de transport d'armoires contenant des dispositifs médicaux réutilisables (Dmr) stérilisés ou à stériliser pour le compte des hôpitaux La Pitié Salpêtrière et Charles Foix
prestation de transport d'armoires contenant des dispositifs médicaux réutilisables (Dmr) stérilisés ou à stériliser pour le compte des hôpitaux universitaires La Pitié Salpêtrière et Charles Foix, établissements du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: assistance publique hopitaux de paris
Adresse postale: 47/83 boulevard de l'hôpital
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75651
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction générale, cellule marché
Téléphone: +33 142176182📞
Courrier électronique: ghps.marche@psl.aphp.fr📧
Fax: +33 142176090 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.aphp.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marche-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marche-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de transport d'armoires contenant des dispositifs médicaux réutilisables (Dmr) stérilisés ou à stériliser pour le compte des hôpitaux La Pitié...”
Titre
prestation de transport d'armoires contenant des dispositifs médicaux réutilisables (Dmr) stérilisés ou à stériliser pour le compte des hôpitaux La Pitié Salpêtrière et Charles Foix
AP-HP.SU22-011
prestation de transport d'armoires contenant des dispositifs médicaux réutilisables (Dmr) stérilisés ou à stériliser pour le compte des hôpitaux universitaires La Pitié Salpêtrière et Charles Foix, établissements du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris 13 eme et 7ème
Description du marché:
“prestation de transport d'armoires contenant des dispositifs médicaux réutilisables (Dmr) stérilisés ou à stériliser entre l'hôpital La Pitié Salpêtrière et...”
Description du marché
prestation de transport d'armoires contenant des dispositifs médicaux réutilisables (Dmr) stérilisés ou à stériliser entre l'hôpital La Pitié Salpêtrière et l'hôpital Necker
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord cadre-mono attributaire à bons de commande et a prix unitaires au sens des article code de la commande publique. Le marché est conclu pour une...”
Informations complémentaires
accord cadre-mono attributaire à bons de commande et a prix unitaires au sens des article code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période de 12 mois renouvelable trois fois par tacite reconduction par période de douze mois. La durée du marché périodes de reconduction comprises ne pourra excéder 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de transport d'armoires contenant des dispositifs médicaux réutilisables (Dmr) stérilisés ou à stériliser entre l'hôpital Charles Foix et le...”
Titre
prestation de transport d'armoires contenant des dispositifs médicaux réutilisables (Dmr) stérilisés ou à stériliser entre l'hôpital Charles Foix et le prestataire de stérilisation, externe à l'ap-hp
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestation de transport d'armoires contenant des dispositifs médicaux réutilisables (Dmr) stérilisés ou à stériliser entre l'hôpital Charles Foix et le...”
Description du marché
prestation de transport d'armoires contenant des dispositifs médicaux réutilisables (Dmr) stérilisés ou à stériliser entre l'hôpital Charles Foix et le prestataire de stérilisation, externe à l'ap-hp
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Informations complémentaires:
“accord cadre-mono attributaire à bons de commande et à prix unitaires au sens des articles du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une...”
Informations complémentaires
accord cadre-mono attributaire à bons de commande et à prix unitaires au sens des articles du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période de douze mois renouvelable trois fois par période de douze mois par tacite de reconduction. La durée du marché, périodes de reconduction comprises ne pourra excéder 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :Les candidats doivent utilisé les formulaires déclaration du candidat Dc1 et Dc2. La copie du (ou des...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :Les candidats doivent utilisé les formulaires déclaration du candidat Dc1 et Dc2. La copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement judiciaire, un extrait du Kbis (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social.Les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises. En vertu du décret no2011-1601 du 21.11.2011, la transmission de l'attestation relative aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. Cette attestation sera délivrée par l'urssaf.La liste des travailleurs étrangers. Si le candidat n'emploie pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: liste et description succincte des critères de sélection :Imprimé Dc2
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :Imprimé Dc2.Références similaires dans le domaine hospitalier”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-21
09:00 📅
“en application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique le marché est conclu avec un montant minimum et un montant maximum.Le titulaire...”
en application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique le marché est conclu avec un montant minimum et un montant maximum.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 150% sur la durée du marchédate limite de questions : 06/04/2022 à 16h00. La visite est facultative. Elle devra intervenir conformément au règlement de la consultation.Chaque candidat formule son offre en produisant : l'acte d'engagement par lot et son annexe financière complétés et obligatoirement signés par une personne habilitée à engager la société ou chaque membre du groupement, date et signatures électroniques obligatoires. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que son annexe financière devront être signés électroniquement par le mandataire expressément désigné et tous les membres. Le candidat devra répondre à la totalité des prestations désignées et respecter la présentation de l'annexe financière définie par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera son élimination. Les annexes 5 et 6 du CCAP complétées et signées électroniquement. Le candidat fournira un mémoire technique s'il le souhaite, daté et signé électroniquement.L'attestation fiscale ou équivalent délivrée en 2022 par le comptable public ou équivalent. Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R.2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français. Le Cahier des clauses administratives particulières daté, signé électroniquement. . Un RIB ou RIP. Une facture vierge (les conditions générales de vente sont systématiquement nulles et non avenues). Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des Centres d'aides par le travail, des ateliers protégés ou des ateliers de réinsertion sociale, attestation Norme Iso ou Normes Européennes, Manuel, Assurance QualitéUne copie de la police d'assurance de responsabilité civile. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le signataire des pièces du marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire est nécessaire. Les offres seront appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants :- critère 1 : La valeur financière de l'offre notée sur 55 points- critère 2 : La valeur technique e de l'offre évaluée sur la base du mémoire technique notée sur 100 points et pondéré à 40ù- critère 3 : Le Développement durable notée sur 100 points et pondéré à 5%
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14459400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 052-135657 (2022-03-10)
Avis d'attribution de marché (2022-11-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 485041.56 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 052-135657
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestation de transports d'armoires contenant des DMR stérilisés ou à stériliser ente l'hôpital Pitié Salpêtrière et l'hôpital Necker”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: colitel
Adresse postale: 24 avenue des mondaults
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 321956.28 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestation de transport d'armoires contenant des DMR stérilisés ou à stériliser entre l'hôpital Charles Foix et le prestataire de stérilisation externe à l'aphp”
Titre
prestation de transport d'armoires contenant des DMR stérilisés ou à stériliser entre l'hôpital Charles Foix et le prestataire de stérilisation externe à l'aphp
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163085.28 💰
“le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code...”
le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique à prix unitaires en application de l'article R.2112-6-1 du code de la commande publique.Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification, renouvelable trois fois par période de douze mois par tacite reconduction, la durée du marché, périodes de reconductions comprises ne pouvant excéder 48 mois.critères d'attribution :Critère no1: La valeur financière de l'offre noté sur 55 pointsle principe de notation retenu est le suivant :Il est considéré que l'offre conforme et moins disante sert de valeur de référence pour le calcul et obtient la note maximum de 55.Pour les offres conformes suivantes, le coefficient correspondant à l'écart constaté entre celles-ci et l'offre la moins disante vient minorer la note d'autant.Par conséquent, la formule de pondération, pour calculer la note, s'exprime comme suit :[Offre la moins disante (A)/Offre à analyser (b)] x note maximum (55)critère no2 : la valeur technique de l'offre évaluée sur la base du contenu du mémoire technique, notée sur 100 points et pondéré à 40%, selon la décomposition suivante :a) La prise en charge de la prestation : 45 pointsb) L'Hygiène : 10 pointsc) Ressources humaines/relations avec l'hôpital : 15 pointsd) Moyens mis en place pour assurer la qualité de la prestation : 30 pointsles offres techniques qui n'obtiendraient pas la moyenne des points de ce critère seraient jugées inappropriées ou irrégulières et donc éliminées comme le prévoit l'article R 2152-1 du code de la commande publique.critère no3 : Développement durable, notée sur 100 points et pondéré à 5%, selon la décomposition suivante :a) Prise en compte de la protection de l'environnement : 55 pointsb) Prise en compte sociale et sociétale : 45 points
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Source: OJS 2022/S 223-642030 (2022-11-15)