prestation de traiteur consistant en la préparation et livraison de produits de bouche pour la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine

Brève description

la prestation attendue est une prestation de traiteur et de restauration. Il s'agit de préparer et de livrer des produits de bouche dans le cadre de réunions, événements, manifestations, réceptions organisées par la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine.
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques conformément aux articles R 2123-1 et R 2123-7 du Code de la Commande Publique, ainsi que son annexe no3 (7. Services d'hôtellerie et de restauration CPV 555100008 à 55524000-9).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents multi-attributaires passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de :
- 300 000 euro (H.T.) annuel pour le lot no1 ;
- 200 000 euro (H.T.) annuel pour le lot no2.

Description du marché

La prestation attendue est une prestation de traiteur et de restauration. Il s'agit de préparer et de livrer des produits de bouche dans le cadre de réunions, événements, manifestations, réceptions organisées par la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents multi-attributaires passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros (H.T.) pour le lot 1.

Informations complémentaires

le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder quatre ans.

Description du marché

la prestation attendue est une prestation de traiteur et de restauration. Il s'agit de préparer et de livrer des produits de bouche dans le cadre de réunions, événements, manifestations, réceptions organisées par la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents multi-attributaires passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros (H.T.) pour le lot 2.

Liste et brève description des règles et critères

le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés au sein du Règlement de la consultation. Critère no1 : Qualité gustative appréciée d'après la dégustation (35 points). Critère no 2 : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (35 points). Critère no3 : Prix des prestations (30 points).

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution

la présente consultation est passée selon une procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques conformément aux articles L 2123-1, R 2123-1 3° et suivants du Code de la Commande Publique, ainsi que son annexe no3. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents. Il est multi-attributaires avec trois attributaires maximum par lot

conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 et R. 2132-13, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr ; Documents à fournir dans le cadre de la candidature : - dc 1 : Lettre de candidature ou équivalent ; - dc 2 : Déclaration du candidat ; - une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5, L 2141-7 à L 2141-12 et R 2143-3 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - attestations de régularité fiscales et sociales. Conformément à l'article R 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. Capacité économique et financière : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité. Nota : En cas de groupement, éléments à fournir par chaque membre du groupement de l'équipe candidate. Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du marché. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par les certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de nature similaire attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces requises dans le présent règlement de consultation sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen. Les entreprises nouvellement créées peuvent notamment produire le ou les documents prouvant leur date de création et/ou une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises pour justifier de leur existence. Documents à fournir quant à l'offre : - l'Acte d'engagement, complété, tamponné, daté et signé propre à chaque lot auquel le candidat souhaite soumissionner ; - le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) paraphé ;
- le Bordereau des Prix unitaires (B.P.U) propre à chaque lot auquel le candidat souhaite soumissionner; - le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) propre à chaque lot auquel le candidat souhaite soumissionner ; - un Relevé d'identité bancaire (r.i.b)/iban. A l'appui de son offre, le candidat devra fournir un mémoire technique comprenant les éléments indiqués au sein du règlement de la consultation.
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt jours (180) à compter de la date de remise des offres. Des dégustations sont prévues pour les deux lots.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : M. le maire de Saint-Ouen-Sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-Sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-Sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction des Finances de la Commande et du Contrôle de Gestion sise au 6, Place de la République 93406 Saint-Ouen-Sur-Seine sur demande auprès de M. Samir AMZALE au 01.49.45.67.72