Prestation de services d’affrètement d’un navire chien de garde

RTE réseau de transport d'électricité

Prestation de services d’affrètement d’un navire pour mission de type chien de garde (guard vessel) lors de la phase de travaux en mer de pose et de protection de câbles export pour le parc éolien en baie de Saint-Brieuc. Le périmètre d’intervention inclut toutes les missions classiques de navires chien de garde (surveillance, assistance, navire de sauvetage, prévention et information des usagers de la mer…).
La prestation inclut l’affrètement et la maintenance du navire, l’équipage naviguant, et les services et les moyens logistiques associés pour assurer les missions confiées.
Le navire chien de garde est en service 24/7 avec une disponibilité opérationnelle > 90%.
Le navire sera l’un des représentants sur site du groupe RTE, et devra en toute circonstance se conformer aux réglementations et usages en vigueur, et ne pas ternir l’image du groupe RTE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-12.

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-12	Avis de marché
2022-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 21629
Brève description:

Prestation de services d’affrètement d’un navire pour mission de type chien de garde (guard vessel) lors de la phase de travaux en mer de pose et de protection de câbles export pour le parc éolien en baie de Saint-Brieuc. Le périmètre d’intervention inclut toutes les missions classiques de navires chien de garde (surveillance, assistance, navire de sauvetage, prévention et information des usagers de la mer…). La prestation inclut l’affrètement et la maintenance du navire, l’équipage naviguant, et les services et les moyens logistiques associés pour assurer les missions confiées. Le navire chien de garde est en service 24/7 avec une disponibilité opérationnelle > 90%. Le navire sera l’un des représentants sur site du groupe RTE, et devra en toute circonstance se conformer aux réglementations et usages en vigueur, et ne pas ternir l’image du groupe RTE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Navires de pêche, navires de sauvetage et autres navires spécialisés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 6 rue Kepler
Code postal: 44240
Commune postale: La chapelle sur erdre
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: dafnee.aktop@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 240673334 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date limite de soumission: 2022-02-25 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-025157
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation inclut l’affrètement et la maintenance du navire, l’équipage naviguant, et les services et les moyens logistiques associés pour assurer les missions confiées.

Le navire chien de garde est en service 24/7 avec une disponibilité opérationnelle > 90%.

Le navire sera l’un des représentants sur site du groupe RTE, et devra en toute circonstance se conformer aux réglementations et usages en vigueur, et ne pas ternir l’image du groupe RTE.

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

Prestation de services d’affrètement d’un navire pour mission de type chien de garde (guard vessel) en baie de Saint-Brieuc dans une zone s’étendant de la bande côtière d’Erquy jusqu’au parc éolien offshore de Saint-Brieuc (zone non limitative, pouvant être étendue si besoin). La date cible de début de la prestation est prévue pour juillet 2022.

Le navire devra également pouvoir effectuer des opérations de remorquage et d’assistance à navire en difficulté au besoin, ainsi que des actions de lutte anti-pollution (déploiement de barrages flottants et autres moyens de lutte anti-pollution; optionnel à ce stade).

Le navire devra être en capacité de charger, transporter et stocker du matériel à son bord de manière autonome (max 6 palettes) ; d’assurer le transport d’un représentant RTE ou d’un représentant de l’autorité en cas de dommages ou d’opposition à travaux ; d’héberger un représentant RTE sur une durée < 1 semaine.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats :

Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

Il s’agit sans être exhaustif :

des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

-Le candidat doit fournir le bilan financier des trois dernières années;

-Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires minimum de 1 400 000€

Capacité technique et professionnelle:

Démontrer votre aptitude à présenter au jour de la notification du marché :

- Un personnel naviguant dont le Capitaine et son second sont formés et habilités à la navigation dans les eaux territoriales françaises notamment au titre de l’article 257 du code des douanes et de l’article L5561-1 du code des transports;

- Un navire équipé pour les missions détaillées précédemment dans cet avis de marché ;

- les certificats de navigation hauturière pour votre personnel naviguant et le navire, ainsi que les assurances et enregistrements du navire, les carnets de maintenance du navire, ainsi que tout autre certificat réglementaire s’appliquant aux missions envisagées ;

- Les certifications nécessaires et minimums requis demandés par Ailes Marines pour opérer dans le périmètre du parc éolien de Saint-Brieuc. Voir documents intitulés STB-INL-CST-PRO-AMS-000834 Vessel Entry Procedure et STB-INL-CST-PRO-AMS-000835 Employers Minimum Requirements for Vessels disponibles dans la Rfi 21629-1 à l’adresse suivante : https://rte-france.bravosolution.com.

- La capacité de connexion internet, pour les échanges quotidiens par emails, ainsi que l’accès web pour la gestion des permis de travaux sur le champ Ailes Marines;

- un port de mouillage du navire situé à proximité du parc éolien offshore de Saint-Brieuc (hors ports d’Erquy et de Saint-Quay-Portrieux) permettant d’optimiser le temps de navigation de/vers la zone de travaux;

- un équipement logistique portuaire adapté à l’embarquement de fret et de passagers en toute sécurité, ainsi que toute autre opération portuaire courante;

- Au moins une personne de l’équipage doit être parfaitement francophone afin de pouvoir tenir une conversation en français à la radio ;

- Les officiers de quart doivent être anglophones afin de pouvoir échanger avec les navires de notre prestataire en charge des travaux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

En cas d’un nombre de candidatures > 8, les offres des candidats seront interclassées pour ne conserver que les 8 candidats les mieux classés selon les critères suivants (par ordre de priorité) :

- Les capacités de navigation en mer du navire/équipage et l’adéquation avec les services & prestations détaillés précédemment ;

- Les expériences sur projets offshore : lister les projets + type de navire et d’équipage ;

- L’autonomie en mer (a minima 14 jours)

- La possibilité de transférer du personnel en mer, avec notamment un équipement ‘boat-landing’

- Les capacités d’hébergement d’un ou plusieurs représentants RTE à bord pendant les opérations

- Le délai de mobilisation ;

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, Avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 011-025157 (2022-01-12)

Avis d'attribution de marché (2022-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-328466
Se réfère à l'avis: 2022/S 011-025157
Numéro JO-S: 116
Source: OJS 2022/S 116-328466 (2022-06-13)

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