Prestation de services d’affrètement d’un navire chien de garde

RTE réseau de transport d'électricité

Prestation de services d’affrètement d’un navire pour mission de type chien de garde (guard vessel) lors de la phase de travaux en mer de pose et de protection de câbles export pour le parc éolien en baie de Saint-Brieuc. Le périmètre d’intervention inclut toutes les missions classiques de navires chien de garde (surveillance, assistance, navire de sauvetage, prévention et information des usagers de la mer…).
La prestation inclut l’affrètement et la maintenance du navire, l’équipage naviguant, et les services et les moyens logistiques associés pour assurer les missions confiées.
Le navire chien de garde est en service 24/7 avec une disponibilité opérationnelle > 90%.
Le navire sera l’un des représentants sur site du groupe RTE, et devra en toute circonstance se conformer aux réglementations et usages en vigueur, et ne pas ternir l’image du groupe RTE.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-12.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-12 Avis de marché
2022-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 6 rue Kepler
Commune postale: La chapelle sur erdre
Code postal: 44240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240673334 📞
Courrier électronique: dafnee.aktop@rte-france.com 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d’affrètement d’un navire chien de garde 21629
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Brève description:
“Prestation de services d’affrètement d’un navire pour mission de type chien de garde (guard vessel) lors de la phase de travaux en mer de pose et de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Navires de pêche, navires de sauvetage et autres navires spécialisés 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Description du marché:
“Prestation de services d’affrètement d’un navire pour mission de type chien de garde (guard vessel) en baie de Saint-Brieuc dans une zone s’étendant de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“En cas d’un nombre de candidatures > 8, les offres des candidats seront interclassées pour ne conserver que les 8 candidats les mieux classés selon les...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : Candidat établi en France : - un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Le candidat doit fournir le bilan financier des trois dernières années; -Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires minimum de 1 400 000€”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Démontrer votre aptitude à présenter au jour de la notification du marché : - Un personnel naviguant dont le Capitaine et son second sont formés et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, Avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, Avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2022/S 011-025157 (2022-01-12)
Avis d'attribution de marché (2022-06-13)
Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 011-025157

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: CXO22TG001
Titre: Prestation de services d’affrètement d’un navire chien de garde
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 116-328466 (2022-06-13)