prestation De Service Pour Le Transport Dans Le Cadre Du Service De Navettes Ski-Bus Des Saisons D'Hiver 2022-2023/2023-2024/2024-2025/2025-2026

Ville de Cordon

la présente consultation a pour objet l'exécution de la prestation de services pour le transport dans le cadre du service de navette ski-bus de la saison d'hiver 2021-2022.Lieu d'exécution : Commune de Cordon (74700)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-02.

Qui ?

• Ville de Cordon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: Ps2022-Nav
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cordon
Adresse postale: 3650 route de cordon
Code postal: 74700
Commune postale: Cordon
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie.cordon.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@cordon.fr 📧
Téléphone: +33 450580417 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Date de début: 2022-12-17 📅
Date de fin: 2026-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-428581
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Christophe Dupuis (Contact technique)tel : 04 50 58 88 38jean-françois Guernier (Contact technique)tel : 06 23 11 66 60christelle Delamarche (Contact administratif)tel : 04 50 58 92 12

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Cordon 74700 - cordon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

_ Lettre de présentation et de candidature du candidat, et du groupement le cas échéant (Dc4)- extrait Kbis- déclaration du Candidat (Dc2)- attestation d'assurance Rc professionnelle- déclaration sur l'honneur attestant la régularité au regard des articles 44 et 45 du code des marchés publics, des articles L143-3, L143-5, L620-3, L324-9, L324-10, L341-6, L125-1, et L125-3 du code du travail- les certificats de qualifications professionnelles

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- La présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des troisdernières années,- la Localisation du dépôt et de maintenance/réparation des véhicules de l'entreprise- un plan intégrant la géolocalisation du dépôt et les données de parcours (tracé, temps, km)pour rejoindre le centre village de Cordon depuis le dépôt de l'entreprise. La source de cesinformations doit être précisée.- Un descriptif de la gestion des aléas techniques en cas de problème survenant dans l'exécutionde la mission de transport et du fait de l'entreprise.- Le descriptif et la capacité des véhicules proposés pour assurer la prestation- les moyens mis en oeuvre pour le transport hivernal sur routes de montagne enneigées.- Un descriptif des fonctionnalités (comptage et géolocalisation des véhicules?.) de l'applicationdemandée dans l'option obligatoire.- Un projet de fiche horaire- l'Attestation de visite obligatoire du site permettant d'appréhender le circuit, la voirie et lesaires de retournement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

l'Entreprise doit être titulaire d'une licence pour le transport de voyageur par route pour compte d'autrui

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: mairie De Cordon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740089400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 150-428581 (2022-08-02)

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