le présent marché concerne des prestations de service de conception graphique dans le cadre du projet de Mobilité Douce des 3 Frontières.La description des prestations de services est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de service de conception graphique dans le cadre du projet Interreg Grande Région Mobilité Douce 3 Frontières-”
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“le présent marché concerne des prestations de service de conception graphique dans le cadre du projet de Mobilité Douce des 3 Frontières.La description des...”
Brève description
le présent marché concerne des prestations de service de conception graphique dans le cadre du projet de Mobilité Douce des 3 Frontières.La description des prestations de services est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cs 11432 REHON, 54414 longwy cedex
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-03-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“marché de prestations de services de conception graphique dans le cadre du projet Interreg Grande Région Mobilité Douce 3 Frontières”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“inscription sur un registre professionnel pertinentinscription sur un registre du commerce” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-14
14:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le candidat transmettra sa proposition à l'acheteur sous forme dématérialisée sur le profil d'acheteur...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le candidat transmettra sa proposition à l'acheteur sous forme dématérialisée sur le profil d'acheteur www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Téléchargement gratuit sur plateforme www.xmarches.fr ou remise à titre gratuit sur demande écrite (un courriel ou une télécopie suffit)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 010-020076 (2022-01-11)