L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit (période initiale de 3 ans renouvelable une fois).Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Appel à candidatures pour prestation de sécurité privée, concourant à la mise en sûreté de la Zone Portuaire Contrôlée et des Installations Portuaires (environ 300 hectares), conformément aux exigences réglementaires applicables au Gpmlr. Ces offres proposeront des prestations de surveillance humaine, de surveillance par des systèmes électroniques et de gardiennage de biens meubles et immeubles, relativement aux activités définies par l'article L611-1 du Code de la Sécurité Intérieure décomposées en 3 missions: 1) Surveillance Générale du Port, de ses accès et de ses installations; 2) Armement de Zones d'Accès Restreint par des Acvs (terminaux passagers et produits dangereux); 3) Prestations complémentaires (évènementiel, renfort, gardiennage, etc.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de Sécurité Privée, surveillance et gardiennage
22serv15
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit (période initiale de 3 ans renouvelable une...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit (période initiale de 3 ans renouvelable une fois).Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Appel à candidatures pour prestation de sécurité privée, concourant à la mise en sûreté de la Zone Portuaire Contrôlée et des Installations Portuaires (environ 300 hectares), conformément aux exigences réglementaires applicables au Gpmlr. Ces offres proposeront des prestations de surveillance humaine, de surveillance par des systèmes électroniques et de gardiennage de biens meubles et immeubles, relativement aux activités définies par l'article L611-1 du Code de la Sécurité Intérieure décomposées en 3 missions: 1) Surveillance Générale du Port, de ses accès et de ses installations; 2) Armement de Zones d'Accès Restreint par des Acvs (terminaux passagers et produits dangereux); 3) Prestations complémentaires (évènementiel, renfort, gardiennage, etc.)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gpm Lr 17000 - La Rochelle
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit (période initiale de 3 ans renouvelable une...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit (période initiale de 3 ans renouvelable une fois).Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Appel à candidatures pour prestation de sécurité privée, concourant à la mise en sûreté de la Zone Portuaire Contrôlée et des Installations Portuaires (environ 300 hectares), conformément aux exigences réglementaires applicables au Gpmlr. Ces offres proposeront des prestations de surveillance humaine, de surveillance par des systèmes électroniques et de gardiennage de biens meubles et immeubles, relativement aux activités définies par l'article L611-1 du Code de la Sécurité Intérieure décomposées en 3 missions: 1) Surveillance Générale du Port, de ses accès et de ses installations; 2) Armement de Zones d'Accès Restreint par des Acvs (terminaux passagers et produits dangereux); 3) Prestations complémentaires (évènementiel, renfort, gardiennage, etc.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 fois 3 ans
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pondération selon les critres suivants :
organisation et Moyens - 50.0%
expériences et Références - 50.0%”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
le Kbis” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
la liste (identité complète et liens de parenté) des personnes, limitées au nombre de 5, que le candidat définira comme les seuls interlocuteurs en charge de participer, pour son compte, à la consultation. Ces données seront transmises à l'administration, via l'outil Cezar, en vue d'une habilitation éventuelle leur permettant d'accéder en Zone d'Accès Restreint lors des visites de site.
organisations et moyens
l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée, en cours de validité, délivrée à la personne morale définie comme entité juridique, qui répondra à la consultation en vue d'un appel d'offres - art. L612-9 du code de la sécurité intérieure.
l'agrément(s) délivré(s) au(x) gérant(s) et/ou dirigeant(s) de la société de sécurité privée, en cours de validité (gérants/dirigeants de la personne morale susmentionnée) - art. L612-6 du code de la sécurité intérieure ;
l'accord de confidentialité signé de l'entreprise et l'engagement de confidentialité signé de chacune des personnes référencées sur la liste citée précédemment. Ces personnes seront les seules à avoir connaissance du cahier des charges techniques et de toute information sensible ou classifiée.
justifier de l'habilitation de niveau « Secret » de sa personne morale et éventuellement de certaines personnes physiques au sein de son organisation ou justifier d'avoir engagé une procédure de demande d'habilitation de niveau « Secret » de sa personne morale.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Indiqué dans le dossier de candidatures
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2022/S 143-410706 (2022-07-22)