prestation de sécurisation du tri/conditionnement des déchets ménagers recyclables et assimilés

Savoie déchets

accord-Cadre avec conclusion de marchés subséquents sans minimum mais avec engagement sur un montant maximum annuel par lot. Chaque lot est attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'Accord-Cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés marchés subséquents. Cet accord-cadre sera la base de remise en concurrence, uniquement entre ses titulaires, en ce qui concerne l'ensemble des prestations relatives à l'objet du contrat. Cette remise en concurrence aura lieu pour toute la durée de validité de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Savoie déchets

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-31	Avis de marché
2022-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022-F05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: savoie Déchets
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Code postal: 73024
Commune postale: Chambery
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie-dechets.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479683500 📞
Fax: +33 479683501 📠
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date limite de soumission: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-177710
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info -les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info. Les formats de fichiers acceptés par acheteur sont précisés au RC et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Valeur estimée indiquée au présent avis correspondant aux montants maximum pour les 2 lots sur la durée totale du contrat, 4 ans). Accords-Cadres conclus pour une durée initiale de 1 an à compter de leur date de notification, reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an chacune. La durée indiquée s'entend comme durée maximale des contrats, toutes périodes confondues. Conditions attribution marchés subséquents précisées au CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 24 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: tri et conditionnement des collectes sélectives
Numéro du lot: 1
Brève description:

il s'agit de flux-multi-matériaux (cf détail au Cctp). Le montant maximum annuel est de 6 000 000 d'euros hors taxes (soit 24 000 000 euros hors taxes sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises soit 4 ans)

Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: reconduction tacite pour 3 périodes de 1 an chacune (soit durée totale de 4 ans)
Intitulé du lot: conditionnement et mise en balles cartons
Numéro du lot: 2
Brève description:

il s'agit de flux cartons composé de cartons ondulés (1.05). Le détail figure au Cctp. Le montant maximum annuel est de 200 000 d'euros hors taxes (soit 800 000 euros hors taxes sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises soit 4 ans)

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Lettre de candidature (ou formulaire Dc1 dans sa dernière version et joint au Dce ou Dume); Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat(les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte); Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance (Cf. Ccap), avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les caractéristiques des prix des prestations dans l'offre indicative de l'accord-cadre reflètent les prix plafonds de chaque titulaire. Lors des marchés subséquents, les titulaires ne pourront proposés, pour ces prestations, que des prix identiques ou inférieurs. Toutefois, ces prix pourront être modifiés lors de chaque remise en concurrence. Les prix sont révisés dans les conditions prévues au Ccap.Budget annexe du Centre de tri de Chambéry. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ouverture par la personne publique non ouverte au public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002336400033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 067-177710 (2022-03-31)

Avis d'attribution de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421495
Se réfère à l'avis: 2022/S 067-177710
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

accords-Cadres avec marchés subséquents 3 titulaires par lot sans mini avec maxi de :Lot 1 : montant maxi: 6 000 000 euros ht/ an (soit 24 000 000 euros sur 4 ans)lot 2 : montant maxi: 200 000 euros ht/ an (soit 800 000 euros sur 4 ans)soit pour les 2 lots confondus : maximum de 24 800 000 euros Ht sur 4 ans. Les montants indiqués pour chaque attributaire en fonction des lots correspondent aux montants totaux des simulations ayant servi à l'analyse du critère prix et figurant au Rc (lot 1: 2500 tonnes à traiter à 30% de refus / pour le lot 2: 250 tonnes à traiter à 3% de refus). Dates d'attribution indiquées au présent avis s'entendent comme dates de notification.Les accords-cadres et documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables à : marches.publics@savoie-dechets.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Nom: paprec
Adresse postale: 7 rue du docteur lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 647 500 EUR 💰
Nom: metripolis
Adresse postale: 2 - 4 avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 674 625 EUR 💰
Nom: excoffier Recyclage
Adresse postale: route du stade - centre de tri
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 687 500 EUR 💰
7 475 EUR 💰
Nom: onyx Auvergne Rhone Alpes
Adresse postale: 216 Avenue Jean Mermoz
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 10212.50 EUR 💰
12 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 147-421495 (2022-07-28)

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