accord-Cadre avec conclusion de marchés subséquents sans minimum mais avec engagement sur un montant maximum annuel par lot. Chaque lot est attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'Accord-Cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés marchés subséquents. Cet accord-cadre sera la base de remise en concurrence, uniquement entre ses titulaires, en ce qui concerne l'ensemble des prestations relatives à l'objet du contrat. Cette remise en concurrence aura lieu pour toute la durée de validité de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de sécurisation du tri/conditionnement des déchets ménagers recyclables et assimilés
2022-F05”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“accord-Cadre avec conclusion de marchés subséquents sans minimum mais avec engagement sur un montant maximum annuel par lot. Chaque lot est attribué à un...”
Brève description
accord-Cadre avec conclusion de marchés subséquents sans minimum mais avec engagement sur un montant maximum annuel par lot. Chaque lot est attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'Accord-Cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés marchés subséquents. Cet accord-cadre sera la base de remise en concurrence, uniquement entre ses titulaires, en ce qui concerne l'ensemble des prestations relatives à l'objet du contrat. Cette remise en concurrence aura lieu pour toute la durée de validité de l'accord-cadre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 24 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tri et conditionnement des collectes sélectives
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“il s'agit de flux-multi-matériaux (cf détail au Cctp). Le montant maximum annuel est de 6 000 000 d'euros hors taxes (soit 24 000 000 euros hors taxes sur...”
Description du marché
il s'agit de flux-multi-matériaux (cf détail au Cctp). Le montant maximum annuel est de 6 000 000 d'euros hors taxes (soit 24 000 000 euros hors taxes sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises soit 4 ans)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite pour 3 périodes de 1 an chacune (soit durée totale de 4 ans)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conditionnement et mise en balles cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“il s'agit de flux cartons composé de cartons ondulés (1.05). Le détail figure au Cctp. Le montant maximum annuel est de 200 000 d'euros hors taxes (soit 800...”
Description du marché
il s'agit de flux cartons composé de cartons ondulés (1.05). Le détail figure au Cctp. Le montant maximum annuel est de 200 000 d'euros hors taxes (soit 800 000 euros hors taxes sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises soit 4 ans)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Lettre de candidature (ou formulaire Dc1 dans sa dernière version et joint au Dce ou Dume); Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat(les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte); Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance (Cf. Ccap), avec obligation de constituer une garantie à première...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance (Cf. Ccap), avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les caractéristiques des prix des prestations dans l'offre indicative de l'accord-cadre reflètent les prix plafonds de chaque titulaire. Lors des marchés subséquents, les titulaires ne pourront proposés, pour ces prestations, que des prix identiques ou inférieurs. Toutefois, ces prix pourront être modifiés lors de chaque remise en concurrence. Les prix sont révisés dans les conditions prévues au Ccap.Budget annexe du Centre de tri de Chambéry. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ouverture par la personne publique non ouverte au public
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info -les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info. Les formats de fichiers acceptés par acheteur sont précisés au RC et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Valeur estimée indiquée au présent avis correspondant aux montants maximum pour les 2 lots sur la durée totale du contrat, 4 ans). Accords-Cadres conclus pour une durée initiale de 1 an à compter de leur date de notification, reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an chacune. La durée indiquée s'entend comme durée maximale des contrats, toutes périodes confondues. Conditions attribution marchés subséquents précisées au CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 067-177710 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2022-07-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 067-177710
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F2205-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: tri et conditionnement des collectes sélectives
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec
Adresse postale: 7 rue du docteur lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 647 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: metripolis
Adresse postale: 2 - 4 avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 674 625 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: excoffier Recyclage
Adresse postale: route du stade - centre de tri
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 687 500 💰
4️⃣
Numéro de contrat: F2205-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: conditionnement et mise en balles cartons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 475 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: onyx Auvergne Rhone Alpes
Adresse postale: 216 Avenue Jean Mermoz
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10212.50 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 750 💰
“accords-Cadres avec marchés subséquents 3 titulaires par lot sans mini avec maxi de :Lot 1 : montant maxi: 6 000 000 euros ht/ an (soit 24 000 000 euros sur...”
accords-Cadres avec marchés subséquents 3 titulaires par lot sans mini avec maxi de :Lot 1 : montant maxi: 6 000 000 euros ht/ an (soit 24 000 000 euros sur 4 ans)lot 2 : montant maxi: 200 000 euros ht/ an (soit 800 000 euros sur 4 ans)soit pour les 2 lots confondus : maximum de 24 800 000 euros Ht sur 4 ans. Les montants indiqués pour chaque attributaire en fonction des lots correspondent aux montants totaux des simulations ayant servi à l'analyse du critère prix et figurant au Rc (lot 1: 2500 tonnes à traiter à 30% de refus / pour le lot 2: 250 tonnes à traiter à 3% de refus). Dates d'attribution indiquées au présent avis s'entendent comme dates de notification.Les accords-cadres et documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables à : marches.publics@savoie-dechets.fr
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Source: OJS 2022/S 147-421495 (2022-07-28)