prestation de sécurisation du tri/conditionnement des déchets ménagers recyclables et assimilés

Savoie déchets

accord-Cadre avec conclusion de marchés subséquents sans minimum mais avec engagement sur un montant maximum annuel par lot. Chaque lot est attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'Accord-Cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés marchés subséquents. Cet accord-cadre sera la base de remise en concurrence, uniquement entre ses titulaires, en ce qui concerne l'ensemble des prestations relatives à l'objet du contrat. Cette remise en concurrence aura lieu pour toute la durée de validité de l'accord-cadre

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-31 Avis de marché
2022-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: savoie Déchets
Numéro d'enregistrement national: 20002336400033
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Commune postale: Chambery
Code postal: 73024
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479683500 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 479683501 📠
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.savoie-dechets.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de sécurisation du tri/conditionnement des déchets ménagers recyclables et assimilés 2022-F05”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“accord-Cadre avec conclusion de marchés subséquents sans minimum mais avec engagement sur un montant maximum annuel par lot. Chaque lot est attribué à un...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 24 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tri et conditionnement des collectes sélectives
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Description du marché:
“il s'agit de flux-multi-matériaux (cf détail au Cctp). Le montant maximum annuel est de 6 000 000 d'euros hors taxes (soit 24 000 000 euros hors taxes sur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite pour 3 périodes de 1 an chacune (soit durée totale de 4 ans)”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: conditionnement et mise en balles cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“il s'agit de flux cartons composé de cartons ondulés (1.05). Le détail figure au Cctp. Le montant maximum annuel est de 200 000 d'euros hors taxes (soit 800...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance (Cf. Ccap), avec obligation de constituer une garantie à première...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-13 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ouverture par la personne publique non ouverte au public

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 067-177710 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 067-177710

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: F2205-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: tri et conditionnement des collectes sélectives
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec
Adresse postale: 7 rue du docteur lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 647 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: metripolis
Adresse postale: 2 - 4 avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 674 625 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: excoffier Recyclage
Adresse postale: route du stade - centre de tri
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Région: Haute-Savoie 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 687 500 💰

4️⃣
Numéro de contrat: F2205-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: conditionnement et mise en balles cartons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 475 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: onyx Auvergne Rhone Alpes
Adresse postale: 216 Avenue Jean Mermoz
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10212.50 💰

6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 750 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accords-Cadres avec marchés subséquents 3 titulaires par lot sans mini avec maxi de :Lot 1 : montant maxi: 6 000 000 euros ht/ an (soit 24 000 000 euros sur...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 147-421495 (2022-07-28)