le présent marché concerne les travaux de remise en état des véhicules suite à des chocs ou des accidents. Les véhicules de la régie publique de l'eau potable sont en location longue durée avec la prestation d'entretien mécanique compris. Le présent cadre d'achat permet d'effectuer les travaux sur véhicules type berlines ou utilitaires non couverts par les contrats de location. Les travaux consistent à la remise en état des véhicules à savoir la réparation d'éléments de carrosserie, des travaux mécaniques, la sellerie si besoin, le nettoyage des véhicules, la sérigraphie, la remise en état des vitres, dégraissage hors assurance. L'Eau du Grand Lyon - la régie possède un parc d'environ 203 véhicules légers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de carrosseries de véhicules
Numéro de référence: 22drhmg057
Brève description:
le présent marché concerne les travaux de remise en état des véhicules suite à des chocs ou des accidents. Les véhicules de la régie publique de l'eau potable sont en location longue durée avec la prestation d'entretien mécanique compris. Le présent cadre d'achat permet d'effectuer les travaux sur véhicules type berlines ou utilitaires non couverts par les contrats de location. Les travaux consistent à la remise en état des véhicules à savoir la réparation d'éléments de carrosserie, des travaux mécaniques, la sellerie si besoin, le nettoyage des véhicules, la sérigraphie, la remise en état des vitres, dégraissage hors assurance. L'Eau du Grand Lyon - la régie possède un parc d'environ 203 véhicules légers
le présent marché concerne les travaux de remise en état des véhicules suite à des chocs ou des accidents. Les véhicules de la régie publique de l'eau potable sont en location longue durée avec la prestation d'entretien mécanique compris. Le présent cadre d'achat permet d'effectuer les travaux sur véhicules type berlines ou utilitaires non couverts par les contrats de location. Les travaux consistent à la remise en état des véhicules à savoir la réparation d'éléments de carrosserie, des travaux mécaniques, la sellerie si besoin, le nettoyage des véhicules, la sérigraphie, la remise en état des vitres, dégraissage hors assurance. L'Eau du Grand Lyon - la régie possède un parc d'environ 203 véhicules légers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de carrosseries de véhicules📦
Code CPV supplémentaire: Services de remise en état de véhicules📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date limite de soumission: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-652505
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
le ou les représentants de l'acheteur
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
le marché est un accord-cadre à bons de commande de 2 ans ferme, reconductible 1 fois 2 années
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.? Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).OuFournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.? Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).OuFournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Minimum exigés: Le chiffre d'affaires global annuel doit être de 300 000 euro(s) Ht sur au moins l'un des trois derniers exercices"
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Minimum exigés: Le chiffre d'affaires global annuel doit être de 300 000 euro(s) Ht sur au moins l'un des trois derniers exercices"
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;minimum exigé: Habilitation électrique attestant la capacité d'un opérateur à intervenir sur les véhicules hybrides et électriques et respectant la norme Nfc 18-510 du 21 janvier 2012 "Ou équivalent(s)"- présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Minimum exigé: être en capacité de réaliser des prestations de carrosserie; de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;Minimum exigé: 1 Cap peinture en carrosserie + 1 Cap réparation des carrosseries ou équivalent
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;minimum exigé: Habilitation électrique attestant la capacité d'un opérateur à intervenir sur les véhicules hybrides et électriques et respectant la norme Nfc 18-510 du 21 janvier 2012 "Ou équivalent(s)"- présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Minimum exigé: être en capacité de réaliser des prestations de carrosserie; de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;Minimum exigé: 1 Cap peinture en carrosserie + 1 Cap réparation des carrosseries ou équivalent
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
- Financement : ressources propres de la régie.- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.- Prix révisable- avances.- Acomptes
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 20, rue du Lac 69003 Lyon
Informations complémentaires: le ou les représentants de l'acheteur
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -- le 14 décembre 2020, le Conseil de la Métropole a approuvé le non-renouvellement de la délégation de service public au 1er janvier 2023 et la création d'une régie à autonomie financière et personnalité morale à la même date. Pour l'année 2022, la Métropole conclura les marchés publics au nom et pour le compte de la régie de l'eau, lesquels seront transférés à la Régie publique de l'eau à compter du 1er janvier 2023.- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'Adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'Adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.- Procédure d'appel d'offre ouvert- la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.- Le marché est un accord-cadre à bons de commande de 2 ans ferme, reconductible 1 fois 2 années. Pour la durée ferme, le montant minimum est de 160 000euros Ht et le montant maximum est de 400 000euros (H.T.). Ces montants sont identiques pour la durée de reconduction. Ainsi, pour la durée totale du marché, le montant minimum est de 320 000 euros HT et le montant maximum est de 800 000 euros (H.T.).- La valeur estimée de 400 000 euro(s) HT correspond à la valeur estimée sur 4 ans.- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence:22drhmg057- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'Acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.- Le délai de validité de l'offre est de 180 jours à compter de la date de remise des offres.- La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : mars 2023- la facturation en ligne sera acceptée.- Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole de Lyon
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -- le 14 décembre 2020, le Conseil de la Métropole a approuvé le non-renouvellement de la délégation de service public au 1er janvier 2023 et la création d'une régie à autonomie financière et personnalité morale à la même date. Pour l'année 2022, la Métropole conclura les marchés publics au nom et pour le compte de la régie de l'eau, lesquels seront transférés à la Régie publique de l'eau à compter du 1er janvier 2023.- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'Adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'Adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.- Procédure d'appel d'offre ouvert- la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.- Le marché est un accord-cadre à bons de commande de 2 ans ferme, reconductible 1 fois 2 années. Pour la durée ferme, le montant minimum est de 160 000euros Ht et le montant maximum est de 400 000euros (H.T.). Ces montants sont identiques pour la durée de reconduction. Ainsi, pour la durée totale du marché, le montant minimum est de 320 000 euros HT et le montant maximum est de 800 000 euros (H.T.).- La valeur estimée de 400 000 euro(s) HT correspond à la valeur estimée sur 4 ans.- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence:22drhmg057- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'Acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.- Le délai de validité de l'offre est de 180 jours à compter de la date de remise des offres.- La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : mars 2023- la facturation en ligne sera acceptée.- Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole de Lyon
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 228-652505 (2022-11-21)
Avis d'attribution de marché (2023-06-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-372538
Se réfère à l'avis: 2022/S 228-652505
Numéro JO-S: 119
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Nom: groupement constitué des entreprises Edra Sa (mandataire) ; Garage Bpc Sarl ; Carrosserie Dick Auto ; Garage de la Rocade Sarl ; Ven Repere Car Sarl
Adresse postale: 8 rue René Francart
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷 Marne
🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 119-372538 (2023-06-20)