la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, ainsi que des articles L.2113-12, L.2113-13 et R.2113-7 pour les lots 1 et 2.Il s'agit d'un marché mixte :- marché ordinaire pour la partie à prix global et forfaitaire (prestations de nettoyage courant)- accord-Cadre à bons de commande pour la partie à prix unitaire,avec montant maximum de 90 000 euro(s) par lot sur la durée totale du marché(prestations ponctuelles). Ces prestations ponctuelles donneront lieu à l'émission de bon de commande.Les prestations sont réparties en 3 lots :chaque lot fera l'objet d'un marché.Le lot no1 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes.Le lot no2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de nettoyage des bâtiments intercommunaux
22vca19
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, ainsi que des articles L.2113-12, L.2113-13 et R.2113-7 pour les lots 1 et 2.Il s'agit d'un marché mixte :- marché ordinaire pour la partie à prix global et forfaitaire (prestations de nettoyage courant)- accord-Cadre à bons de commande pour la partie à prix unitaire,avec montant maximum de 90 000 euro(s) par lot sur la durée totale du marché(prestations ponctuelles). Ces prestations ponctuelles donneront lieu à l'émission de bon de commande.Les prestations sont réparties en 3 lots :chaque lot fera l'objet d'un marché.Le lot no1 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes.Le lot no2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réservé Handicap
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments de Vienne Condrieu Agglomération 38200
Description du marché: réservé Handicap
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réservé Insertion
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: réservé Insertion
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: classique
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: classique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatpièces complémentaires de candidature pour les lots no1 et 2 :Lot no1 :- une copie du contrat d'objectifs et de Moyens (Cpom) signé avec l'etat (préfet de Région via la Ddetspp) d'une durée maximum de 5 ans, valant agrément pour les entreprises adaptées (E.A.)- ou une copie de l'arrêté d'ouverture de fonctionnement délivré par l'agence régionale de santé (Ars) pour les établissements et services d'aide par le travail (E.S.A.T.)Ou tout autre document justificatif équivalent.Lot no2 : Le marché sera strictement réservé à une structure d'insertion par l'activité Economique ou structure équivalente et le candidat devra produire à l'appui de sa candidature les documents permettant de justifier sa qualité à présenter une offre soit :Copie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la Ddetspp ou document équivalent. Ce document devra faire apparaitre la date et la durée du conventionnement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Avance de 5% accordée...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables annuellement.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Modalités de financement des prestations : ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): vienne Condrieu Agglomération
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur,les modalités sont définies dans le règlement de la consultation.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documentset renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble2 Place de Verdun - bP 1135 38022 Grenoble Cedex - tél : 04 76 42 90 00 - fax : 04 76 42 22 69 - greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 066-174835 (2022-03-30)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 359 831 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 066-174835
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022m22063
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: réservé Handicap
Date de conclusion du contrat: 2022-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: messidor
Adresse postale: 437 rue du Champ de Courses
Commune postale: Pont Evêque
Code postal: 38780
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127 588 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022m22064
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: réservé Insertion
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: riq
Adresse postale: riq, Bâtiment 7, résidence St Martin 2, rue de Gère
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 214 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022m22065
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: classique
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: soclean Services
Adresse postale: 40 rue de Bruxelles
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 029 💰
“lot1 :Le marché est conclu pour un montant total de 37 588 euro(s) Ht pour la partie à prix forfaitaires et un montant maximum de 90 000 euro(s) Ht pour la...”
lot1 :Le marché est conclu pour un montant total de 37 588 euro(s) Ht pour la partie à prix forfaitaires et un montant maximum de 90 000 euro(s) Ht pour la partie à prix unitaires sur toute la durée de l'accord cadrelot2 :Le marché est conclu pour un montant total de 38 214 euro(s) Ht pour la partie à prix forfaitaires et un montant maximum de 90 000 euro(s) Ht pour la partie à prix unitaires sur toute la durée de l'accord cadrelot3 :Le marché est conclu pour un montant total de 14 029 euro(s) Ht pour la partie à prix forfaitaires et un montant maximum de 90 000 euro(s) Ht pour la partie à prix unitaires sur toute la durée de l'accord cadre
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Source: OJS 2022/S 131-374074 (2022-07-06)