prestation de nettoyage des bâtiments intercommunaux

CA Vienne Condrieu

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, ainsi que des articles L.2113-12, L.2113-13 et R.2113-7 pour les lots 1 et 2.Il s'agit d'un marché mixte :- marché ordinaire pour la partie à prix global et forfaitaire (prestations de nettoyage courant)- accord-Cadre à bons de commande pour la partie à prix unitaire,avec montant maximum de 90 000 euro(s) par lot sur la durée totale du marché(prestations ponctuelles). Ces prestations ponctuelles donneront lieu à l'émission de bon de commande.Les prestations sont réparties en 3 lots :chaque lot fera l'objet d'un marché.Le lot no1 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes.Le lot no2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-30 Avis de marché
2022-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca vienne condrieu
Numéro d'enregistrement national: 20007701400013
Adresse postale: espace Saint Germain - bâtiment Antarès, 30 Avenue Général Leclerc
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 427878001 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestation de nettoyage des bâtiments intercommunaux 22vca19
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: réservé Handicap
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments de Vienne Condrieu Agglomération 38200
Description du marché: réservé Handicap
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: réservé Insertion
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: réservé Insertion

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: classique
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: classique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Avance de 5% accordée...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-02 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): vienne Condrieu Agglomération

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 066-174835 (2022-03-30)
Avis d'attribution de marché (2022-07-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 474783210 📞
Courrier électronique: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 359 831 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 066-174835

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022m22063
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: réservé Handicap
Date de conclusion du contrat: 2022-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: messidor
Adresse postale: 437 rue du Champ de Courses
Commune postale: Pont Evêque
Code postal: 38780
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127 588 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022m22064
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: réservé Insertion
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: riq
Adresse postale: riq, Bâtiment 7, résidence St Martin 2, rue de Gère
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 214 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022m22065
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: classique
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: soclean Services
Adresse postale: 40 rue de Bruxelles
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 029 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“lot1 :Le marché est conclu pour un montant total de 37 588 euro(s) Ht pour la partie à prix forfaitaires et un montant maximum de 90 000 euro(s) Ht pour la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 131-374074 (2022-07-06)