prestation de nettoiement de l'espace public et de bâtiments - 22mc0504pn - je/Cp

Toulouse Métropole

l'Objet de la consultation est la réalisation de prestations de nettoyage de l'espace public et des bâtiments en favorisant l?insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté en leur permettant d'acquérir et/ou de développer de nouvelles compétences professionnelles et de favoriser à terme leur insertion sur le marché traditionnel du travail.L'objectif principal est de permettre à des habitants des quartiers de la Politique de la Ville (Centre Ville, Bagatelle, Faourette, Tabar, Reynerie, Bellefontaine, Empalot, Les Izards, Ginestous), exclus du marché du travail, de se réinsérer dans la vie sociale et professionnelle à travers la réalisation de prestations techniques de nettoiement d'espaces publics et de bâtiments.Cet accord cadre est réservé aux structures d'insertion soumis au Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• bellefontaine Service Regie De Quartier
• Desbals Services
• Reynerie Services
• territoires et services régie de quartier

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-23	Avis de marché
2023-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: 22mc0504pn
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date limite de soumission: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-731218
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et conformément à la convention 17tm08 avec Toulouse Métropole et la Ville de ToulouseLe coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE MetropoleLa procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation, soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap.La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations sont réparties en 9 lots dits géographiques.chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Les prix sont révisables.Délai global de paiement : 30 jours.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :L'Acheteur impose la transmission des fichiers au format PDF. En outre les pièces financières (bpu,dqe, dpgf,?) devront également être transmises dans les formats de type xls, xlsx , ods, odt,doc et Docx.L'Acheteur se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat s'il était dans l'impossibilité de lire les documents reçus dans des formats différents. Les pièces de la candidature et de l'offre doivent être individualisées sans regroupement dans un fichier PDF unique.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01/05/2023 (ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31/12/2023

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de nettoiement de l'espace public dans le quartier Bellefontaine
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de nettoiement de l'espace public dans le quartier BellefontaineToulouse MetropolePériode initiale / Maximum Ht : 53 377,00 euro(s) Commune de ToulousePériode initiale / Maximum Ht : 62 668,00 euro(s)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder le 31 décembre 2025

Intitulé du lot: prestations de nettoiement de l'espace public dans le quartier Reynerie -Milan
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de nettoiement de l'espace public dans le quartier Reynerie -MilanToulouse MetropolePériode initiale / Maximum Ht : 92 036,00 euro(s) Commune de ToulousePériode initiale / Maximum Ht :46 531,00 euro(s)

Intitulé du lot: prestations de nettoiement de bâtiments dans le quartier Bellefontaine
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations de nettoiement de bâtiments dans le quartier BellefontaineCommune de ToulousePériode initiale / Maximum Ht :1 800,00 euro(s)

Intitulé du lot: prestations de nettoiement de bâtiments dans le quartier de la Reynerie
Numéro du lot: 4
Brève description:

prestations de nettoiement de bâtiments dans le quartier de la ReynerieCommune de ToulousePériode initiale / Maximum Ht : 1 800,00 euro(s)

Intitulé du lot: prestations de nettoiement de l'espace public dans le quartier de Bagatelle Faourette Tabar
Numéro du lot: 5
Brève description:

prestations de nettoiement de l'espace public dans le quartier de Bagatelle FaouretteToulouse MetropolePériode initiale / Maximum Ht :32 500,00 euro(s) Commune de ToulousePériode initiale / Maximum Ht : 25 750,00 euro(s)

Intitulé du lot: prestations de nettoiement de l'espace public dans le centre ville
Numéro du lot: 6
Brève description:

prestations de nettoiement de l'espace public dans le centre villetoulouse MetropolePériode initiale / Maximum Ht : 2 400,00 euro(s)

Intitulé du lot: prestations de nettoiement de l'espace public dans le quartier d?empalot
Numéro du lot: 7
Brève description:

prestations de nettoiement de l'espace public dans le quartier d'empalottoulouse MetropolePériode initiale / Maximum Ht : 49 732,00 euro(s) Commune de ToulousePériode initiale / Maximum Ht :29 970,00 euro(s)

Intitulé du lot: prestations de nettoiement de bâtiments dans Toulouse-Centre-Empalot
Numéro du lot: 8
Brève description:

prestations de nettoiement de bâtiments dans Toulouse-Centre-EmpalotCommune de ToulousePériode initiale / Maximum Ht :33 000,00 euro(s)

Intitulé du lot: prestations de nettoiement de l'espace public dans le secteur du pôle territorial Est
Numéro du lot: 9
Brève description:

prestations de nettoiement de l'espace public dans le secteur du pôle territorial Est.Toulouse MetropolePériode initiale / Maximum Ht :117 405,00 euro(s) Commune de ToulousePériode initiale / Maximum Ht : 30 000,00 euro(s)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole et Ville de Toulouse 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Apporter la preuve du conventionnement de la structure relevant de l'insertion par l'activité économique (Iae)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc, null
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole, null
Code postal: 31040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 250-731218 (2022-12-23)

Avis d'attribution de marché (2023-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 698 123 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-559011
Se réfère à l'avis: 2022/S 250-731218
Numéro JO-S: 178

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole et Ville de Toulouse 31000 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Nom: bellefontaine Service Regie De Quartier
Adresse postale: 15 All De Bellefontaine
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 517918.70 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Nom: reynerie Services
Adresse postale: 8 Place André Abbal
Valeur totale du marché: 693364.54 EUR 💰
18 886 EUR 💰
17 805 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Nom: desbals Services
Adresse postale: 26 Rue Du Cher
Valeur totale du marché: 740913.24 EUR 💰
109683.96 EUR 💰
Nom: territoires et services régie de quartier
Adresse postale: 4 Rue Bir-Hakeim
Code postal: 31400
Valeur totale du marché: 114 290 EUR 💰
158485.72 EUR 💰
293498.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 178-559011 (2023-09-12)

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