l'Objet de la consultation est la réalisation de prestations de nettoyage de l'espace public et des bâtiments en favorisant l?insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté en leur permettant d'acquérir et/ou de développer de nouvelles compétences professionnelles et de favoriser à terme leur insertion sur le marché traditionnel du travail.L'objectif principal est de permettre à des habitants des quartiers de la Politique de la Ville (Centre Ville, Bagatelle, Faourette, Tabar, Reynerie, Bellefontaine, Empalot, Les Izards, Ginestous), exclus du marché du travail, de se réinsérer dans la vie sociale et professionnelle à travers la réalisation de prestations techniques de nettoiement d'espaces publics et de bâtiments.Cet accord cadre est réservé aux structures d'insertion soumis au Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc, null
Commune postale: Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole, null
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de nettoiement de l'espace public et de bâtiments - 22mc0504pn - je/Cp
22mc0504pn”
Produits/services: Services de balayage des rues📦
Brève description:
“l'Objet de la consultation est la réalisation de prestations de nettoyage de l'espace public et des bâtiments en favorisant l?insertion sociale et...”
Brève description
l'Objet de la consultation est la réalisation de prestations de nettoyage de l'espace public et des bâtiments en favorisant l?insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté en leur permettant d'acquérir et/ou de développer de nouvelles compétences professionnelles et de favoriser à terme leur insertion sur le marché traditionnel du travail.L'objectif principal est de permettre à des habitants des quartiers de la Politique de la Ville (Centre Ville, Bagatelle, Faourette, Tabar, Reynerie, Bellefontaine, Empalot, Les Izards, Ginestous), exclus du marché du travail, de se réinsérer dans la vie sociale et professionnelle à travers la réalisation de prestations techniques de nettoiement d'espaces publics et de bâtiments.Cet accord cadre est réservé aux structures d'insertion soumis au Code de la Commande Publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoiement de l'espace public dans le quartier Bellefontaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole et Ville de Toulouse 31000 - toulouse
Description du marché:
“prestations de nettoiement de l'espace public dans le quartier BellefontaineToulouse MetropolePériode initiale / Maximum Ht : 53 377,00 euro(s) Commune de...”
Description du marché
prestations de nettoiement de l'espace public dans le quartier BellefontaineToulouse MetropolePériode initiale / Maximum Ht : 53 377,00 euro(s) Commune de ToulousePériode initiale / Maximum Ht : 62 668,00 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder le 31 décembre 2025
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoiement de l'espace public dans le quartier Reynerie -Milan
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de nettoiement de l'espace public dans le quartier Reynerie -MilanToulouse MetropolePériode initiale / Maximum Ht : 92 036,00 euro(s) Commune de...”
Description du marché
prestations de nettoiement de l'espace public dans le quartier Reynerie -MilanToulouse MetropolePériode initiale / Maximum Ht : 92 036,00 euro(s) Commune de ToulousePériode initiale / Maximum Ht :46 531,00 euro(s)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoiement de bâtiments dans le quartier Bellefontaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations de nettoiement de bâtiments dans le quartier BellefontaineCommune de ToulousePériode initiale / Maximum Ht :1 800,00 euro(s)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoiement de bâtiments dans le quartier de la Reynerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“prestations de nettoiement de bâtiments dans le quartier de la ReynerieCommune de ToulousePériode initiale / Maximum Ht : 1 800,00 euro(s)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoiement de l'espace public dans le quartier de Bagatelle Faourette Tabar” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“prestations de nettoiement de l'espace public dans le quartier de Bagatelle FaouretteToulouse MetropolePériode initiale / Maximum Ht :32 500,00 euro(s)...”
Description du marché
prestations de nettoiement de l'espace public dans le quartier de Bagatelle FaouretteToulouse MetropolePériode initiale / Maximum Ht :32 500,00 euro(s) Commune de ToulousePériode initiale / Maximum Ht : 25 750,00 euro(s)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoiement de l'espace public dans le centre ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“prestations de nettoiement de l'espace public dans le centre villetoulouse MetropolePériode initiale / Maximum Ht : 2 400,00 euro(s)”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoiement de l'espace public dans le quartier d?empalot
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“prestations de nettoiement de l'espace public dans le quartier d'empalottoulouse MetropolePériode initiale / Maximum Ht : 49 732,00 euro(s) Commune de...”
Description du marché
prestations de nettoiement de l'espace public dans le quartier d'empalottoulouse MetropolePériode initiale / Maximum Ht : 49 732,00 euro(s) Commune de ToulousePériode initiale / Maximum Ht :29 970,00 euro(s)
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoiement de bâtiments dans Toulouse-Centre-Empalot
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“prestations de nettoiement de bâtiments dans Toulouse-Centre-EmpalotCommune de ToulousePériode initiale / Maximum Ht :33 000,00 euro(s)”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoiement de l'espace public dans le secteur du pôle territorial Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“prestations de nettoiement de l'espace public dans le secteur du pôle territorial Est.Toulouse MetropolePériode initiale / Maximum Ht :117 405,00 euro(s)...”
Description du marché
prestations de nettoiement de l'espace public dans le secteur du pôle territorial Est.Toulouse MetropolePériode initiale / Maximum Ht :117 405,00 euro(s) Commune de ToulousePériode initiale / Maximum Ht : 30 000,00 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Apporter la preuve du conventionnement de la structure relevant de l'insertion par l'activité économique (Iae)
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et conformément à la convention 17tm08 avec Toulouse Métropole et la Ville de ToulouseLe coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE MetropoleLa procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation, soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap.La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations sont réparties en 9 lots dits géographiques.chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Les prix sont révisables.Délai global de paiement : 30 jours.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :L'Acheteur impose la transmission des fichiers au format PDF. En outre les pièces financières (bpu,dqe, dpgf,?) devront également être transmises dans les formats de type xls, xlsx , ods, odt,doc et Docx.L'Acheteur se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat s'il était dans l'impossibilité de lire les documents reçus dans des formats différents. Les pièces de la candidature et de l'offre doivent être individualisées sans regroupement dans un fichier PDF unique.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01/05/2023 (ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31/12/2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 250-731218 (2022-12-23)
Avis d'attribution de marché (2023-09-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 698 123 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole et Ville de Toulouse 31000 Toulouse
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 250-731218
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23m0579
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de nettoiement de l'espace public dans le quartier Bellefontaine
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bellefontaine Service Regie De Quartier
Adresse postale: 15 All De Bellefontaine
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 517918.70 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23m0580
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations de nettoiement de l'espace public dans le quartier Reynerie -Milan
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: reynerie Services
Adresse postale: 8 Place André Abbal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 693364.54 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23v0581
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations de nettoiement de bâtiments dans le quartier Bellefontaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 886 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23v0374
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: prestations de nettoiement de bâtiments dans le quartier de la Reynerie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 805 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 23m0583
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“prestations de nettoiement de l'espace public dans le quartier de Bagatelle Faourette Tabar”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: desbals Services
Adresse postale: 26 Rue Du Cher
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 740913.24 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 23m0584
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: prestations de nettoiement de l'espace public dans le centre ville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109683.96 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 23m0585
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: prestations de nettoiement de l'espace public dans le quartier d?empalot
Nom et adresse du contractant
Nom: territoires et services régie de quartier
Adresse postale: 4 Rue Bir-Hakeim
Code postal: 31400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 290 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 23v0377
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: prestations de nettoiement de bâtiments dans Toulouse-Centre-Empalot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158485.72 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 23m0587
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“prestations de nettoiement de l'espace public dans le secteur du pôle territorial Est” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 293498.60 💰
Source: OJS 2023/S 178-559011 (2023-09-12)