prestation de mise à disposition de personnel paramédical intérimaire pour le service du Ssiad et des 5 Résidence-Autonomie/Ehpad gérés par le Centre Communal d'action Sociale de La Rochelle

Centre communal d action sociale

procédure adaptée organisée en application des dispositions de l'article R 2123-1 3° du code de la commande publique.Durée du marché précisé dans l'article 4 du Ccap : 1 an renouvelable 3 fois par période de 12 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.

Qui ?

• Centre communal d action sociale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-19	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel infirmier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d action sociale
Adresse postale: 31 rue Amelot, Service Finances
Code postal: 17022
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: https://ccas-larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccas-larochelle.fr 📧
Téléphone: +33 546352100 📞
Fax: +33 546352140 📠
URL des documents: https://ccas-larochelle.fr 🌏
URL pour la participation: https://ccas-larochelle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date limite de soumission: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-277243
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ccas-larochelle.fr -durée du marché précisé dans l'article 4 du CCAP : 1 an renouvelable 3 fois par période de 12 mois

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: confère le Ccap Article 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics- une attestation d'assurance professionnelle : responsabilité civile en cours de validité précisant le montant et la date d'expiration des garanties

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

article 8.2 du Ccap : les factures seront établies à la semaine. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectuées exclusivement sur le portail Chorus Pro

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26170010800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ccas-larochelle.fr 🌏
URL des documents: https://ccas-larochelle.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

confère Ccap dans son article 4 : la durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois par période de 12 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 100-277243 (2022-05-19)

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