prestation de mise à disposition de personnel paramédical intérimaire pour le service du Ssiad et des 5 Résidence-Autonomie/Ehpad gérés par le Centre Communal d'action Sociale de La Rochelle
procédure adaptée organisée en application des dispositions de l'article R 2123-1 3° du code de la commande publique.Durée du marché précisé dans l'article 4 du Ccap : 1 an renouvelable 3 fois par période de 12 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de mise à disposition de personnel paramédical intérimaire pour le service du Ssiad et des 5 Résidence-Autonomie/Ehpad gérés par le Centre...”
Titre
prestation de mise à disposition de personnel paramédical intérimaire pour le service du Ssiad et des 5 Résidence-Autonomie/Ehpad gérés par le Centre Communal d'action Sociale de La Rochelle
procédure adaptée organisée en application des dispositions de l'article R 2123-1 3° du code de la commande publique.Durée du marché précisé dans l'article 4 du Ccap : 1 an renouvelable 3 fois par période de 12 mois
procédure adaptée organisée en application des dispositions de l'article R 2123-1 3° du code de la commande publique.Durée du marché précisé dans l'article 4 du Ccap : 1 an renouvelable 3 fois par période de 12 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: confère le Ccap Article 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics- une attestation d'assurance professionnelle : responsabilité...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics- une attestation d'assurance professionnelle : responsabilité civile en cours de validité précisant le montant et la date d'expiration des garanties
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“article 8.2 du Ccap : les factures seront établies à la semaine. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectuées...”
Conditions d'exécution du contrat
article 8.2 du Ccap : les factures seront établies à la semaine. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectuées exclusivement sur le portail Chorus Pro
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-21
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-21
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“confère Ccap dans son article 4 : la durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois par période de 12 mois” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ccas-larochelle.fr -durée du marché précisé dans l'article 4 du CCAP : 1 an renouvelable 3 fois par période de 12 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 100-277243 (2022-05-19)