Prestation de gestion globale des Déchets Industriels Dangereux (DID) sur le site de l’INES au Bourget du Lac (73)

CEA/Grenoble

Les prestations à réaliser sont principalement les suivantes :
- La mise à disposition de moyens de collecte (contenants adaptés en nombre suffisant)
- La programmation des évacuations
- La collecte et le transport des DID
- La caractérisation, le tri, le conditionnement, le regroupement, l’entreposage des DID et le transfert d’échantillon pour analyse
- La valorisation, le traitement et l’élimination des DID
- Les obligations administratives et de traçabilité de l’ensemble des DID, dont la tenue d’un registre déchet (format papier et informatisé) permettant la réalisation de bilans et un contrôle détaillé de chaque mouvement
- Le conseil et l’assistance
- La veille réglementaire
- La Gestion des cas exceptionnels de dysfonctionnements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-20 Avis de marché
2022-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Numéro de référence: AOOB21-01469-SG
Brève description:
Les prestations à réaliser sont principalement les suivantes : - La mise à disposition de moyens de collecte (contenants adaptés en nombre suffisant) - La programmation des évacuations - La collecte et le transport des DID - La caractérisation, le tri, le conditionnement, le regroupement, l’entreposage des DID et le transfert d’échantillon pour analyse - La valorisation, le traitement et l’élimination des DID - Les obligations administratives et de traçabilité de l’ensemble des DID, dont la tenue d’un registre déchet (format papier et informatisé) permettant la réalisation de bilans et un contrôle détaillé de chaque mouvement - Le conseil et l’assistance - La veille réglementaire - La Gestion des cas exceptionnels de dysfonctionnements
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Grenoble
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.gonzalez@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438784534 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-041040
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
La visite du site est obligatoire. Elle aura lieu le lundi 31 janvier 2022 de 10 heures à 12 heures. Les modalités de cette visite sont définies au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations à réaliser sont principalement les suivantes :
- La mise à disposition de moyens de collecte (contenants adaptés en nombre suffisant)
- La programmation des évacuations
- La collecte et le transport des DID
- La caractérisation, le tri, le conditionnement, le regroupement, l’entreposage des DID et le transfert d’échantillon pour analyse
- La valorisation, le traitement et l’élimination des DID
- Les obligations administratives et de traçabilité de l’ensemble des DID, dont la tenue d’un registre déchet (format papier et informatisé) permettant la réalisation de bilans et un contrôle détaillé de chaque mouvement
- Le conseil et l’assistance
- La veille réglementaire
- La Gestion des cas exceptionnels de dysfonctionnements
Les éléments quantitatifs sous-mentionnés sont des ordres de grandeurs qui n'ont pas de valeur contractuelle :
Type de déchet "Quantité annuelle(kg ou unité)"
DECHETS SOLIDES
Batteries au plomb 0
Boîte jette aiguilles 1
Bombes aérosols 25
Emballages vides souillés 3 200
Produits chimiques de laboratoire peu toxiques et/ou peu réactifs 4 785
Produits chimiques de laboratoire toxiques et/ou réactifs 325
Piles au lithium 305
Quartz 0
Silicium souillé 10
Solides souillés par métaux lourds 820
Solides souillés par nanomatériaux 120
Solides souillés par produits organiques 1 220
Tubes néons, lampes 12
Gaz 0
Matériel électrique et électronique 0
DECHETS LIQUIDES
Solutions Minérales dont solution ammoniaquée (vrac) 625 000
Solutions Minérales (bidon, fûts...) 32 000
Solutions Minérales souillées par nanomatériaux (bidon, fûts...) 0
Solutions Organiques (vrac) 170 000
Solutions Organiques Halogénées (bidon, fûts) 25
Solutions Organiques Halogénées souillées par nanomatériaux (bidon, fûts) 0
Solutions Organiques Non Halogénées (bidon, fûts) 1 120
Solutions Organiques Non Halogénées souillées par nanomatériaux (bidon, fûts) 15
Cet accord-cadre concerne uniquement les DID issus du fonctionnement des laboratoires et unités implantés sur le site du CEA/INES sur le site de SAVOIE TECHNOLAC. Il s'agit des DID au sens de l'article 2.1 du décret du 18 avril 2002, codifié à l'article R.541 du code de l'environnement.
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Sont exclus des prestations :
-les Déchets d'activités de soins issus des laboratoires de biologie ou d'analyse médicales (DASRI)
-les Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)
-les déchets radiologiques
Une phase de prise en charge de 1 mois à compter de la date de prise d’effet du marché est prévue. Le Successeur dispose du support de l'équipe du Prédécesseur restée sur site au titre de l'application de la phase de réversibilité de l'ancien marché. Cette phase consiste à prendre connaissance, à collecter les informations, à appréhender les outils, à analyser toutes les informations nécessaires pour la préparation de l'organisation et des moyens spécifiques à mettre en oeuvre pour le démarrage des prestations dés le démarrage de la phase opérationnelle.
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Durant cette étape, le Prédécesseur conserve la responsabilité des prestations.
Valeur estimée hors TVA: 1 620 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 23 mois
Description des renouvellements:
Cet accord-cadre est prévu pour une durée de 23 mois à compter du 1er août 2022 (ou du 1er juillet 2022 si l'option n°1 est levée). Le marché peut être prolongé de deux années supplémentaires par affermissement des tranches optionnelles intervenant trois mois avant le terme du marché.
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Informations complémentaires:
La visite du site est obligatoire. Elle aura lieu le lundi 31 janvier 2022 de 10 heures à 12 heures. Les modalités de cette visite sont définies au règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA INES au Bourget du Lac (73)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr .
Modalités d’obtention du Dossier de Consultation :
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités de transmission des candidatures et des offres :
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
- capacité professionnelle : aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires/des fournitures similaires
- capacité financière.
Une visite sur site est obligatoire pour la remise d'une offre. Les conditions de visite sont indiquées dans le DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de grenoble
Source: OJS 2022/S 017-041040 (2022-01-20)
Avis d'attribution de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 620 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-407120
Se réfère à l'avis: 2022/S 017-041040
Numéro JO-S: 142

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Système management Qualité Sécurité Environnement (gestion réglementaire, traçabilité…)
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): Valorisation des déchets, filière d’élimination : 15% -
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Moyens logistiques (transports ADR, contenants…) : 15%
Prix (pondération): 45%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Nom: Impact Environnement Services SAS
Adresse postale: 8 avenue Aristide Bergès
Commune postale: Domene
Code postal: 38420
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 1 620 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché : un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. La consultation s’effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.
Source: OJS 2022/S 142-407120 (2022-07-21)
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