Prestation de gestion globale des Déchets Industriels Dangereux (DID) sur le site de l’INES au Bourget du Lac (73)

CEA/Grenoble

Les prestations à réaliser sont principalement les suivantes :
- La mise à disposition de moyens de collecte (contenants adaptés en nombre suffisant)
- La programmation des évacuations
- La collecte et le transport des DID
- La caractérisation, le tri, le conditionnement, le regroupement, l’entreposage des DID et le transfert d’échantillon pour analyse
- La valorisation, le traitement et l’élimination des DID
- Les obligations administratives et de traçabilité de l’ensemble des DID, dont la tenue d’un registre déchet (format papier et informatisé) permettant la réalisation de bilans et un contrôle détaillé de chaque mouvement
- Le conseil et l’assistance
- La veille réglementaire
- La Gestion des cas exceptionnels de dysfonctionnements

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Impact environnement services SAS

Qui ?

• CEA/Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-20	Avis de marché
2022-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA/Grenoble
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38054
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 438784534 📞
Courrier électronique: sylvie.gonzalez@cea.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de gestion globale des Déchets Industriels Dangereux (DID) sur le site de l’INES au Bourget du Lac (73) AOOB21-01469-SG”
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Brève description:
“Les prestations à réaliser sont principalement les suivantes : - La mise à disposition de moyens de collecte (contenants adaptés en nombre suffisant) - La...”

1️⃣
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA INES au Bourget du Lac (73)
Description du marché:
“Les éléments quantitatifs sous-mentionnés sont des ordres de grandeurs qui n'ont pas de valeur contractuelle : Type de déchet "Quantité annuelle(kg ou...”

Description du marché

Les éléments quantitatifs sous-mentionnés sont des ordres de grandeurs qui n'ont pas de valeur contractuelle :
Type de déchet "Quantité annuelle(kg ou unité)"
DECHETS SOLIDES
Batteries au plomb 0
Boîte jette aiguilles 1
Bombes aérosols 25
Emballages vides souillés 3 200
Produits chimiques de laboratoire peu toxiques et/ou peu réactifs 4 785
Produits chimiques de laboratoire toxiques et/ou réactifs 325
Piles au lithium 305
Quartz 0
Silicium souillé 10
Solides souillés par métaux lourds 820
Solides souillés par nanomatériaux 120
Solides souillés par produits organiques 1 220
Tubes néons, lampes 12
Gaz 0
Matériel électrique et électronique 0
DECHETS LIQUIDES
Solutions Minérales dont solution ammoniaquée (vrac) 625 000
Solutions Minérales (bidon, fûts...) 32 000
Solutions Minérales souillées par nanomatériaux (bidon, fûts...) 0
Solutions Organiques (vrac) 170 000
Solutions Organiques Halogénées (bidon, fûts) 25
Solutions Organiques Halogénées souillées par nanomatériaux (bidon, fûts) 0
Solutions Organiques Non Halogénées (bidon, fûts) 1 120
Solutions Organiques Non Halogénées souillées par nanomatériaux (bidon, fûts) 15
Cet accord-cadre concerne uniquement les DID issus du fonctionnement des laboratoires et unités implantés sur le site du CEA/INES sur le site de SAVOIE TECHNOLAC. Il s'agit des DID au sens de l'article 2.1 du décret du 18 avril 2002, codifié à l'article R.541 du code de l'environnement.
Sont exclus des prestations :
-les Déchets d'activités de soins issus des laboratoires de biologie ou d'analyse médicales (DASRI)
-les Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)
-les déchets radiologiques
Une phase de prise en charge de 1 mois à compter de la date de prise d’effet du marché est prévue. Le Successeur dispose du support de l'équipe du Prédécesseur restée sur site au titre de l'application de la phase de réversibilité de l'ancien marché. Cette phase consiste à prendre connaissance, à collecter les informations, à appréhender les outils, à analyser toutes les informations nécessaires pour la préparation de l'organisation et des moyens spécifiques à mettre en oeuvre pour le démarrage des prestations dés le démarrage de la phase opérationnelle.
Durant cette étape, le Prédécesseur conserve la responsabilité des prestations.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 620 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 23
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est prévu pour une durée de 23 mois à compter du 1er août 2022 (ou du 1er juillet 2022 si l'option n°1 est levée). Le marché peut être...”
Informations complémentaires:
“La visite du site est obligatoire. Elle aura lieu le lundi 31 janvier 2022 de 10 heures à 12 heures. Les modalités de cette visite sont définies au...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-22 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 017-041040 (2022-01-20)

Avis d'attribution de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 620 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Système management Qualité Sécurité Environnement (gestion réglementaire, traçabilité…)”
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): Valorisation des déchets, filière d’élimination : 15% -
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Moyens logistiques (transports ADR, contenants…) : 15%
Prix (pondération): 45%

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 017-041040

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 4000 968 317
Titre:
“Prestation de gestion globale des Déchets Industriels Dangereux (DID) sur le site de l’INES au Bourget du Lac (73)”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Impact Environnement Services SAS
Adresse postale: 8 avenue Aristide Bergès
Commune postale: Domene
Code postal: 38420
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 620 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités de consultation du marché : un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent...”
Source: OJS 2022/S 142-407120 (2022-07-21)

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