prestation de gestion et d'exploitation de déchèteries mobiles sur le territoire de la Métropole

Grenoble Alpes Métropole Déchets

la consultation concerne la Prestation de gestion et d'exploitation de déchèteries mobiles sur le territoire de la Métropole (milieu rural et milieu urbain)montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 239 000e (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation à savoir :Lot 1 : Minimum de 3 déchèteries mobiles par an, Maximum de 9 déchèteries mobiles par anlot 2 : Minimum de 5 déchèteries mobiles par an, Maximum de 10 déchèteries mobiles par anl'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arc en Ciel Récupération

Qui ?

• Grenoble Alpes Métropole Déchets

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-05	Avis de marché
2023-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022-Fcs-Acp-0462
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grenoble alpes metropole dechets
Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date limite de soumission: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-682239
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Précisions sur les variantes : une variante (Pse) est énoncée pour le lot 1 (voir RC point 2.3 et CCTP article 3.1). Cette dernière est facultative, le candidat peut seulement remettre une offre de base. Lors de l'attribution le pouvoir adjudicateur pourra choisir de cumuler l'offre de base et la variante

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 239 000 EUR 💰
Intitulé du lot: déchèteries mobiles en milieu rural
Numéro du lot: 01
Brève description:

déchèteries mobiles en milieu ruralles seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 79 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit : Il est reconductible expressément deux fois 12 mois

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: déchèteries mobiles en milieu urbain
Numéro du lot: 02
Brève description:

déchèteries mobiles en milieu urbainles seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grenoble alpes métropole 38000 - grenoble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché débute à compter du 06 Mars 2023le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir Rc pour les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004071500035
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 238-682239 (2022-12-05)

Avis d'attribution de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestation de gestion et d'exploitation de déchèteries mobiles sur le territoire de la Métropole

Valeur totale du marché: 239 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-200884
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-682239
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

les montants mentionnés sont indicatifs. En effet il s'agit d'un accord-cadre minimum et maximum en quantités. La consultation concerne la Prestation de gestion et d'exploitation de déchèteries mobiles sur le territoire de la Métropole (milieu rural et milieu urbain)montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 239 000e (H.T.). L'Accord cadre et en quantité minimum et maximum à savoir : Lot 1 : Minimum de 3 déchèteries mobiles par an, Maximum de 9 déchèteries mobiles par an Lot 2 : Minimum de 5 déchèteries mobiles par an, Maximum de 10 déchèteries mobiles par an. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grenoble alpes métropole 38000 Grenoble

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Nom: arc En Ciel Recuperation
Adresse postale: za Le Grand Champ
Commune postale: Izeaux
Code postal: 38140
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 79 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 067-200884 (2023-03-30)

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