la consultation concerne la Prestation de gestion et d'exploitation de déchèteries mobiles sur le territoire de la Métropole (milieu rural et milieu urbain)montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 239 000e (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation à savoir :Lot 1 : Minimum de 3 déchèteries mobiles par an, Maximum de 9 déchèteries mobiles par anlot 2 : Minimum de 5 déchèteries mobiles par an, Maximum de 10 déchèteries mobiles par anl'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de gestion et d'exploitation de déchèteries mobiles sur le territoire de la Métropole
2022-Fcs-Acp-0462”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la consultation concerne la Prestation de gestion et d'exploitation de déchèteries mobiles sur le territoire de la Métropole (milieu rural et milieu...”
Brève description
la consultation concerne la Prestation de gestion et d'exploitation de déchèteries mobiles sur le territoire de la Métropole (milieu rural et milieu urbain)montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 239 000e (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation à savoir :Lot 1 : Minimum de 3 déchèteries mobiles par an, Maximum de 9 déchèteries mobiles par anlot 2 : Minimum de 5 déchèteries mobiles par an, Maximum de 10 déchèteries mobiles par anl'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Valeur estimée hors TVA: EUR 239 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchèteries mobiles en milieu rural
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grenoble alpes métropole 38000 - grenoble
Description du marché:
“déchèteries mobiles en milieu ruralles seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir Rc pour les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit : Il est reconductible expressément deux fois 12 mois” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchèteries mobiles en milieu urbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“déchèteries mobiles en milieu urbainles seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché débute à compter du 06 Mars 2023le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché débute à compter du 06 Mars 2023le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-12
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-12
15:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Précisions sur les variantes : une variante (Pse) est énoncée pour le lot 1 (voir RC point 2.3 et CCTP article 3.1). Cette dernière est facultative, le candidat peut seulement remettre une offre de base. Lors de l'attribution le pouvoir adjudicateur pourra choisir de cumuler l'offre de base et la variante
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 238-682239 (2022-12-05)
Avis d'attribution de marché (2023-03-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestation de gestion et d'exploitation de déchèteries mobiles sur le territoire de la Métropole”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 239 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grenoble alpes métropole 38000 Grenoble
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 238-682239
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-1000124
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: déchèteries mobiles en milieu rural
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: arc En Ciel Recuperation
Adresse postale: za Le Grand Champ
Commune postale: Izeaux
Code postal: 38140
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-1000125
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: déchèteries mobiles en milieu urbain
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“les montants mentionnés sont indicatifs. En effet il s'agit d'un accord-cadre minimum et maximum en quantités. La consultation concerne la Prestation de...”
les montants mentionnés sont indicatifs. En effet il s'agit d'un accord-cadre minimum et maximum en quantités. La consultation concerne la Prestation de gestion et d'exploitation de déchèteries mobiles sur le territoire de la Métropole (milieu rural et milieu urbain)montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 239 000e (H.T.). L'Accord cadre et en quantité minimum et maximum à savoir : Lot 1 : Minimum de 3 déchèteries mobiles par an, Maximum de 9 déchèteries mobiles par an Lot 2 : Minimum de 5 déchèteries mobiles par an, Maximum de 10 déchèteries mobiles par an. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
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Source: OJS 2023/S 067-200884 (2023-03-30)