prestation de Gestion du Parc de logements d'eau de Paris

Eau de Paris

l'Accord-Cadre à bons de commande intègre des prestations :- de gestion administrative : la gestion des mises à disposition des logements, la gestion de l'occupation, la satisfaction des obligations fiscales d'edp au titre de son patrimoine locatif, la reprise de la base de données locatives et sa mise à jour- de gestion technique dont le pilotage des prestations de maintenance et travaux d'entretien courant du patrimoine à charge du propriétaire,- de veille en lien avec les prestations confiéespour information, au 01 juin 2022, le patrimoine locatif à gérer comprend 187 logements (soit une surface habitable total de 21 000m2 environ) en dotation et 14 logements prix à bail par Edp. Ces logements sont situés dans les différents départements sur lesquels Eau de Paris a une activité, soit 120 logements dans les département 75, 91, 92 et 94 (= zone 1), 54 logements dans les départements 10, 77 et 89 (=Zone 2) et 12 logements dans les départements 27, 28 et 78 (= zone 3)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Advenis Facility Management

Qui ?

• Eau de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-06	Avis de marché
2023-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Numéro de référence: 2021a0286
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: eau de paris
Adresse postale: 19 Rue Neuve Tolbiac
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.eaudeparis.fr 🌏
Courrier électronique: sach-edp@eaudeparis.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-06 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 154-438778
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Edp impose la transmission des offres par voie électronique, exclusivement via son profil acheteur AWS. La transmission d'une copie de sauvegarde (selon mentions Rapc) est recommandée. Les coordonnées de la hotline AWS sont : support-entreprise@aws-france.com - 08 92 14 00 04. EDP peut lire les DUME. Le DCE en version provisoire est disponible dès le stade candidature. Il n'est pas prévu de sélection des candidatures, mais une simple vérification des conditions de participation. Des négociations sont prévues en phase offre, soit à partir de novembre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 950 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 70 mois
Description des renouvellements:

la consultation comporte 1 période initiale allant den la date notification au 31/12/2025 et 3 périodes de reconduction expresse de 12 mois, soit un terme de rigueur au 31/12/2028

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

eau De Paris Direction Administrative et Financière 19 rue Neuve-Tolbiac Cs 61373 75214 - paris cedex 13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Dans le mesure du possible et de manière facultative au stade de la soumission, Pouvoir du signataire de l'offre pour engager le candidat, Autant que possible, Fiche de renseignement du candidat (Frc) (et le cas échéant celle de chacun des sous-traitants - frst), laquelle fait notamment état de tous les contacts utiles au bon déroulement de la présente procédure ;, Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs visés ci-dessus :, Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, Attestation, portant millésime de l'année fiscale n-1 par rapport à l'année n de lancement de la consultation, démontrant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales. Elle est téléchargeable à l'adresse suivante : https://cfspro.impots.gouv.fr/Loginaccess , Dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection social chargé de leur recouvrement datant de moins de 6 mois., Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années, dans le domaine objet de la consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en cours de validité, en rapport avec l'objet du marché, ou à défaut, moyens de preuves équivalent., Le cas échéant, certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes., Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans Objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article R2192-12 du Code de la commande publique.et selon les modalités suivantes :-Mode de financement : Ressources propres de l'établissement.-mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).-délai de paiement : 30 jours. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.-avance : prévue dans les conditions et suivant les modalités décrites au Ccap-Rythme des paiements : selon indication du Ccap

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:30
Date d'envoi des invitations: 2022-10-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51061105600233
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: : Perrine Fontaine
Adresse postale: 1b route de Moret - sorques, Eau de Paris - sacha, 19 rue Neuve Tolbiac
Commune postale: Montigny-sur-Loing
Code postal: 77690
Téléphone: +33 164452267 📞
Courrier électronique: perrine.fontaine@eaudeparis.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Acheteur souhaite attirer l'attention des candidat sur le fait que la consultation !Porte sur un besoin renouvelable, qui sauf non reconduction, fera l'objet d'une relance au second semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 154-438778 (2022-08-06)

Avis d'attribution de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-240517
Se réfère à l'avis: 2022/S 154-438778
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

" Pour la consultation du contrat s'adresser au service achats et approvisionnements 19 rue Neuve Tolbiac 75013 Paris ou à paj@eaudeparis.fr "Le code Nuts est Fr10Période ferme : de la notification au 31/12/2025le montant minimum est 100 000 euro(s) HtLe montant maximum est 400 000 euro(s) HtReconduction expresse no1 : année civile 2026le montant minimum est 35 000 euro(s) HtLe montant maximum est 150 000 euro(s) HtReconduction expresse no1 : année civile 2027le montant minimum est 35 000 euro(s) HtLe montant maximum est 150 000 euro(s) HtReconduction expresse no1 : année civile 2028le montant minimum est 35 000 euro(s) HtLe montant maximum est 150 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

eau De Paris Direction Administrative et Financière 19 rue Neuve-Tolbiac Cs 61373 75214 Paris cedex 13

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Nom: advenis Facility Management
Adresse postale: 12 Rue Mederic
Commune postale: Paris 17
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 080-240517 (2023-04-19)

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