l'Accord-Cadre à bons de commande intègre des prestations :- de gestion administrative : la gestion des mises à disposition des logements, la gestion de l'occupation, la satisfaction des obligations fiscales d'edp au titre de son patrimoine locatif, la reprise de la base de données locatives et sa mise à jour- de gestion technique dont le pilotage des prestations de maintenance et travaux d'entretien courant du patrimoine à charge du propriétaire,- de veille en lien avec les prestations confiéespour information, au 01 juin 2022, le patrimoine locatif à gérer comprend 187 logements (soit une surface habitable total de 21 000m2 environ) en dotation et 14 logements prix à bail par Edp. Ces logements sont situés dans les différents départements sur lesquels Eau de Paris a une activité, soit 120 logements dans les département 75, 91, 92 et 94 (= zone 1), 54 logements dans les départements 10, 77 et 89 (=Zone 2) et 12 logements dans les départements 27, 28 et 78 (= zone 3)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de Gestion du Parc de logements d'eau de Paris
2021a0286
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre à bons de commande intègre des prestations :- de gestion administrative : la gestion des mises à disposition des logements, la gestion de...”
Brève description
l'Accord-Cadre à bons de commande intègre des prestations :- de gestion administrative : la gestion des mises à disposition des logements, la gestion de l'occupation, la satisfaction des obligations fiscales d'edp au titre de son patrimoine locatif, la reprise de la base de données locatives et sa mise à jour- de gestion technique dont le pilotage des prestations de maintenance et travaux d'entretien courant du patrimoine à charge du propriétaire,- de veille en lien avec les prestations confiéespour information, au 01 juin 2022, le patrimoine locatif à gérer comprend 187 logements (soit une surface habitable total de 21 000m2 environ) en dotation et 14 logements prix à bail par Edp. Ces logements sont situés dans les différents départements sur lesquels Eau de Paris a une activité, soit 120 logements dans les département 75, 91, 92 et 94 (= zone 1), 54 logements dans les départements 10, 77 et 89 (=Zone 2) et 12 logements dans les départements 27, 28 et 78 (= zone 3)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“eau De Paris Direction Administrative et Financière 19 rue Neuve-Tolbiac Cs 61373 75214 - paris cedex 13”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre à bons de commande intègre des prestations :- de gestion administrative : la gestion des mises à disposition des logements, la gestion de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre à bons de commande intègre des prestations :- de gestion administrative : la gestion des mises à disposition des logements, la gestion de l'occupation, la satisfaction des obligations fiscales d'edp au titre de son patrimoine locatif, la reprise de la base de données locatives et sa mise à jour- de gestion technique dont le pilotage des prestations de maintenance et travaux d'entretien courant du patrimoine à charge du propriétaire,- de veille en lien avec les prestations confiéespour information, au 01 juin 2022, le patrimoine locatif à gérer comprend 187 logements (soit une surface habitable total de 21 000m2 environ) en dotation et 14 logements prix à bail par Edp. Ces logements sont situés dans les différents départements sur lesquels Eau de Paris a une activité, soit 120 logements dans les département 75, 91, 92 et 94 (= zone 1), 54 logements dans les départements 10, 77 et 89 (=Zone 2) et 12 logements dans les départements 27, 28 et 78 (= zone 3)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la consultation comporte 1 période initiale allant den la date notification au 31/12/2025 et 3 périodes de reconduction expresse de 12 mois, soit un terme...”
Description des renouvellements
la consultation comporte 1 période initiale allant den la date notification au 31/12/2025 et 3 périodes de reconduction expresse de 12 mois, soit un terme de rigueur au 31/12/2028
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Dans le mesure du possible et de manière facultative au stade de la soumission,...”
Liste et brève description des conditions
copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Dans le mesure du possible et de manière facultative au stade de la soumission, Pouvoir du signataire de l'offre pour engager le candidat, Autant que possible, Fiche de renseignement du candidat (Frc) (et le cas échéant celle de chacun des sous-traitants - frst), laquelle fait notamment état de tous les contacts utiles au bon déroulement de la présente procédure ;, Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs visés ci-dessus :, Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, Attestation, portant millésime de l'année fiscale n-1 par rapport...”
Liste et brève description des critères de sélection
dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, Attestation, portant millésime de l'année fiscale n-1 par rapport à l'année n de lancement de la consultation, démontrant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales. Elle est téléchargeable à l'adresse suivante : https://cfspro.impots.gouv.fr/Loginaccess , Dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement...”
Liste et brève description des critères de sélection
dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection social chargé de leur recouvrement datant de moins de 6 mois., Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années, dans le domaine objet de la consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en cours de validité, en rapport avec l'objet du marché, ou à défaut, moyens de preuves équivalent., Le cas échéant, certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes., Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: sans Objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article R2192-12 du Code de la commande publique.et selon les modalités suivantes :-Mode de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article R2192-12 du Code de la commande publique.et selon les modalités suivantes :-Mode de financement : Ressources propres de l'établissement.-mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).-délai de paiement : 30 jours. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.-avance : prévue dans les conditions et suivant les modalités décrites au Ccap-Rythme des paiements : selon indication du Ccap
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
12:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-10-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Acheteur souhaite attirer l'attention des candidat sur le fait que la consultation !Porte sur un besoin renouvelable, qui sauf non reconduction, fera...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Acheteur souhaite attirer l'attention des candidat sur le fait que la consultation !Porte sur un besoin renouvelable, qui sauf non reconduction, fera l'objet d'une relance au second semestre 2027
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Edp impose la transmission des offres par voie électronique, exclusivement via son profil acheteur AWS. La transmission d'une copie de sauvegarde (selon mentions Rapc) est recommandée. Les coordonnées de la hotline AWS sont : support-entreprise@aws-france.com - 08 92 14 00 04. EDP peut lire les DUME. Le DCE en version provisoire est disponible dès le stade candidature. Il n'est pas prévu de sélection des candidatures, mais une simple vérification des conditions de participation. Des négociations sont prévues en phase offre, soit à partir de novembre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 154-438778 (2022-08-06)
Avis d'attribution de marché (2023-04-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 850 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“eau De Paris Direction Administrative et Financière 19 rue Neuve-Tolbiac Cs 61373 75214 Paris cedex 13”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 154-438778
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021a0286
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: advenis Facility Management
Adresse postale: 12 Rue Mederic
Commune postale: Paris 17
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 850 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“" Pour la consultation du contrat s'adresser au service achats et approvisionnements 19 rue Neuve Tolbiac 75013 Paris ou à paj@eaudeparis.fr "Le code Nuts...”
" Pour la consultation du contrat s'adresser au service achats et approvisionnements 19 rue Neuve Tolbiac 75013 Paris ou à paj@eaudeparis.fr "Le code Nuts est Fr10Période ferme : de la notification au 31/12/2025le montant minimum est 100 000 euro(s) HtLe montant maximum est 400 000 euro(s) HtReconduction expresse no1 : année civile 2026le montant minimum est 35 000 euro(s) HtLe montant maximum est 150 000 euro(s) HtReconduction expresse no1 : année civile 2027le montant minimum est 35 000 euro(s) HtLe montant maximum est 150 000 euro(s) HtReconduction expresse no1 : année civile 2028le montant minimum est 35 000 euro(s) HtLe montant maximum est 150 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 080-240517 (2023-04-19)