prestation de Gardiennage, de sécurité de contrôle d'accès de l'hôtel de Rennes métropole et prestations complémentaires de gardiennage de divers sites de rennes Métropole
l'Accord-Cadre avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant maximum pour la durée initiale : 90 000 euro(s) (H.T.). Montant identique pour chaque période de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.Lieux d'exécution : Hôtel de Rennes Métropole et divers établissements sur le territoire de Rennes Métropole.Valeur totale estimée (en prenant en compte toutes les périodes de reconduction) : 360 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de Gardiennage, de sécurité de contrôle d'accès de l'hôtel de Rennes métropole et prestations complémentaires de gardiennage de divers sites de...”
Titre
prestation de Gardiennage, de sécurité de contrôle d'accès de l'hôtel de Rennes métropole et prestations complémentaires de gardiennage de divers sites de rennes Métropole
222152205_ao
Afficher plus
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant maximum pour la durée initiale : 90 000 euro(s) (H.T.). Montant identique pour chaque période de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.Lieux d'exécution : Hôtel de Rennes Métropole et divers établissements sur le territoire de Rennes Métropole.Valeur totale estimée (en prenant en compte toutes les périodes de reconduction) : 360 000 euros (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“hôtel de Rennes Métropole et divers établissements sur le territoire de Rennes Métropole 35000 - rennes”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Description du marché
l'Accord-Cadre avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant maximum pour la durée initiale : 90 000 euro(s) (H.T.). Montant identique pour chaque période de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.Lieux d'exécution : Hôtel de Rennes Métropole et divers établissements sur le territoire de Rennes Métropole.Valeur totale estimée (en prenant en compte toutes les périodes de reconduction) : 360 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé (et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (le cas échéant)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratl'agrément d'exploitation délivré pour l'exercice des activités privées de sécurité (article L.612-6 du Code de la Sécurité Intérieure)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'accord-cadre pour une durée initiale d'un an.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'accord-cadre pour une durée initiale d'un an.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction du Patrimoine Bati Service Maj
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2026
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Une visite sur site est obligatoire. Les modalités...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant lesgaranties techniques, professionnelles et financières suffisantes.le pouvoir adjudicateur nesouhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Prix unitaires révisables annuellement.L'accord-cadre faisant l'objet de la consultation est financé par Rennes Métropole au moyende ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts,soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées.Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dansle cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.les sommes duesau(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Modalités de paiement: voir Ccap.Possibilité d'utiliser le DUME en candidature. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. DCE téléchargeable gratuitement sur leprofil acheteur MEGALIS
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 143-409728 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2022-12-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum pour la durée initiale : 90 000 euro(s) (H.T.). Montant identique pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.Lieu(x) d'exécution : Hôtel de Rennes Métropole et divers établissements sur le territoire de Rennes Métropole
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“hôtel de Rennes Métropole et divers établissements sur le territoire de Rennes Métropole 35000 Rennes”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Description du marché
l'Accord-Cadre avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum pour la durée initiale : 90 000 euro(s) (H.T.). Montant identique pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.Lieu(x) d'exécution : Hôtel de Rennes Métropole et divers établissements sur le territoire de Rennes Métropole
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-409728
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2220358
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: epi West Securite Gardieannage
Adresse postale: 28, Rue des Veyettes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
“accord-Cadre consultable à la direction du Patrimoine Bati de la Ville de Rennes, service Marchés AffairesJuridiques, 12 rue de Viarmes, Cs 63126, 35061...”
accord-Cadre consultable à la direction du Patrimoine Bati de la Ville de Rennes, service Marchés AffairesJuridiques, 12 rue de Viarmes, Cs 63126, 35061 Rennes Cedex (sur prise de Rdv en raison du contexte lié à lapandémie de Covid-19).Possibilité pour les tiers de former un recours en contestation de la validité du marché (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 04.04.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numero 358994) dans les deux mois suivants la publication du présent avis.Les critères d'attribution étaient les suivants :Valeur technique - notée sur 10 points et pondérée ensuite à 60%prix des prestations sur la base du Dqe- noté sur 10 points et pondéré ensuite à 40%le montant de 360 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum de la période initiale et des 3 périodes de reconduction.L'accord-cadre avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Codede la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum pour la durée initiale : 90 000 euro(s) (H.T.). Montant identique pour chaque période de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.Lieu(x) d'exécution : Hôtel de Rennes Métropole et divers établissements sur le territoire de Rennes Métropole
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 235-677166 (2022-12-01)