prestation de création, exécution graphique et suivi de fabrication de supports de communication pour la SPL Destination Rennes

Destination Rennes Tourisme Congrès

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.

Qui ?

• Destination Rennes Tourisme Congrès

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-28	Avis de marché
2022-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: DR078
Brève description:

prestation de création, exécution graphique et suivi de fabrication de supports de communication pour la SPL Destination Rennes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: destination rennes Tourisme Congrès
Adresse postale: 28 Boulevard du Colombier CS 26410
Code postal: 35064
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://destination-rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@destinationrennes.com 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=161266&orgAcronyme=h4x 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=161266&orgAcronyme=h4x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date limite de soumission: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-233232
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

la présente consultation fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert conforme aux dispositions de l'article L2124-2 du Ccp.*L'Accord-Cadre, passé sans minimum mais avec maximum annuel, ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots :- minimum annuel : Aucun- maximum annuel : 150 000euro(s) HT- estimation annuelle (non contractuelle) : 60 000euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de création graphique, d'exécution graphique, de suivi de fabrication de supports de communication et de conseils autour de ces différents domaines pour le compte de la SPL Destination Rennes, dans ses différentes activités relatives au Tourisme d'agrément, aux Rencontres professionnelles, à la Promotion économique, à son engagement éco-responsable et à l'attractivité d'une manière générale.*dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur met en place un accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L2125-1 1° du Ccp.Conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-3 du CCP et aux articles suivants applicables à de tels contrats, il a pour objet d'établir l'ensemble des stipulations contractuelles régissant les prestations concernées et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Pour des prestations conformes à son objet mais non présentes dans les documents initiaux, il pourra également faire l'objet de marchés subséquents dont le montant est compris dans le montant maximum de l'accord-cadre.*l'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée de 1 an.L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois, par périodes successives de 1 an.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 5 mois avant la fin de la période en cours.*le délai d'exécution des prestations unitaires sera fixé dans chaque bon de commande.*en cas de besoin de déplacement, les prestations du présent accord-cadre auront lieu au siège social de l'acheteur situé 28, boulevard du Colombier, 35000 RENNES. Elles pourront également avoir lieu sur le territoire de la métropole rennaise

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois, par périodes successives de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 5 mois avant la fin de la période en cours

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 28 boulevard du Colombier - 35000 RENNES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats, ainsi que leurs co-traitants et sous-traitants connus, devront s'identifier de façon précise, conformément aux attentes fixées au règlement de la consultation (article 3.1)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la SPL, fonds propres. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées, selon la nature du prix prévu au bordereau, par application soit des prix unitaires ou horaires aux quantités réellement exécutées, soit des prix forfaitaires, soit des prix catalogues défalqués de la remise consentie. Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants de premier rang éventuels seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations ne feront l'objet d'aucune retenue de garantie

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79781903400043
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=161266&orgAcronyme=h4x 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=161266&orgAcronyme=h4x 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le présent contrat sera renouvelé à son terme. Il fera alors l'objet d'un nouvel appel d'offres

les documents de candidature et d'offre à remettre dans le cadre de la présente consultation sont énoncés aux articles 3.1 et 3.2 du règlement de la consultation. Les candidats sont invités à se conformer aux règles fixées, afin de permettre la plus juste et complète appréciation de leurs réponses.*pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront poser leurs questions sur la plateforme acheteur, ou par courriel à l'adresse indiquée au règlement de la consultation au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.*les dépôts de plis devront impérativement intervenir par voie dématérialisée dans les conditions fixées au règlement de la consultation.*aucune variante libre n'est autorisée.*le jugement des offres sera effectué après élimination des offres irrégulières, inacceptables, inappropriées et anormalement basses. Les offres seront jugées selon les critères pondérés suivants :Critère 1 : Qualité de l'équipe affectée à l'exécution des prestations (12,5 pts)critère 2 : Qualité technique de l'offre, méthodologie proposée et moyens affectés aux prestations (27,5 pts)critère 3 : Politique RSE (20 pts)sous-critère 1 : Politique environnementale (10 pts)sous-critère 2 : Politique éco-sociale (10 pts)critère 4 : Prix (40 pts)*les critères et sous-critères seront analysés au regard des réponses fournies dans les documents techniques et financiers remis par le candidat. Les modalités d'analyse sont précisées dans le cadre de Détail Technique de l'offre (Dto) publié au sein du Dce.*Aucune négociation ne pourra avoir lieu.*avant la signature et la notification du contrat, l'attributaire devra obligatoirement produire les documents et attestations prévus aux articles R2143-7 à R2143-10 du code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire - cS 73127 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: se référer au Greffe du tribunal
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 086-233232 (2022-04-28)

Avis d'attribution de marché (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestation de création, exécution graphique et suivi de fabrication de supports de communication pour la SPL Destination Rennes

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-444193
Se réfère à l'avis: 2022/S 086-233232
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestation de création, exécution graphique et suivi de fabrication de supports de communication pour la SPL

Destination Rennes

dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur met en place un accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L2125-1 1° du Ccp.Conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-3 du CCP et aux articles suivants applicables à de tels contrats, il a pour objet d'établir l'ensemble des stipulations contractuelles régissant les prestations concernées et sera exécuté par

L'Émission de bons de commande. Pour des prestations conformes à son objet mais non présentes dans les documents initiaux, il pourra également faire l'objet de marchés subséquents dont le montant est compris dans le montant maximum de l'accord-cadre.

l'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée de 1 an.l'accord-cadre peut être reconduit 3 fois, par périodes successives de 1 an.la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 5 mois avant la fin de la période en cours.

le délai d'exécution des prestations unitaires sera fixé dans chaque bon de commande.

en cas de besoin de déplacement, les prestations du présent accord-cadre auront lieu au siège social de l'acheteur situé 28, boulevard du Colombier, 35000 RENNES. Elles pourront également avoir lieu sur le territoire de la métropole rennaise

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Qualité de l'équipe affectée à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 12,5
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique de l'offre, méthodologie proposée et moyens affectés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 27,5
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Politique RSE
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): C3 - Sous- critère 1 : Politique environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): C3 - Sous-critère 2 : Politique éco-sociale
Critère de coût (nom): Critère 4 : Prix
Critère de coût (pondération): 40
Source: OJS 2022/S 155-444193 (2022-08-08)

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