Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de création, exécution graphique et suivi de fabrication de supports de communication pour la SPL Destination Rennes
DR078”
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“prestation de création, exécution graphique et suivi de fabrication de supports de communication pour la SPL Destination Rennes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Produits/services supplémentaires: Services de publicité📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 28 boulevard du Colombier - 35000 RENNES
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de création graphique, d'exécution graphique, de suivi de fabrication de supports de...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de création graphique, d'exécution graphique, de suivi de fabrication de supports de communication et de conseils autour de ces différents domaines pour le compte de la SPL Destination Rennes, dans ses différentes activités relatives au Tourisme d'agrément, aux Rencontres professionnelles, à la Promotion économique, à son engagement éco-responsable et à l'attractivité d'une manière générale.*dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur met en place un accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L2125-1 1° du Ccp.Conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-3 du CCP et aux articles suivants applicables à de tels contrats, il a pour objet d'établir l'ensemble des stipulations contractuelles régissant les prestations concernées et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Pour des prestations conformes à son objet mais non présentes dans les documents initiaux, il pourra également faire l'objet de marchés subséquents dont le montant est compris dans le montant maximum de l'accord-cadre.*l'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée de 1 an.L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois, par périodes successives de 1 an.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 5 mois avant la fin de la période en cours.*le délai d'exécution des prestations unitaires sera fixé dans chaque bon de commande.*en cas de besoin de déplacement, les prestations du présent accord-cadre auront lieu au siège social de l'acheteur situé 28, boulevard du Colombier, 35000 RENNES. Elles pourront également avoir lieu sur le territoire de la métropole rennaise
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois, par périodes successives de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois, par périodes successives de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 5 mois avant la fin de la période en cours
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la présente consultation fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert conforme aux dispositions de l'article L2124-2 du Ccp.*L'Accord-Cadre, passé...”
Informations complémentaires
la présente consultation fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert conforme aux dispositions de l'article L2124-2 du Ccp.*L'Accord-Cadre, passé sans minimum mais avec maximum annuel, ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots :- minimum annuel : Aucun- maximum annuel : 150 000euro(s) HT- estimation annuelle (non contractuelle) : 60 000euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats, ainsi que leurs co-traitants et sous-traitants connus, devront s'identifier de façon précise, conformément aux attentes fixées au règlement...”
Liste et brève description des conditions
les candidats, ainsi que leurs co-traitants et sous-traitants connus, devront s'identifier de façon précise, conformément aux attentes fixées au règlement de la consultation (article 3.1)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la SPL, fonds propres. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la SPL, fonds propres. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées, selon la nature du prix prévu au bordereau, par application soit des prix unitaires ou horaires aux quantités réellement exécutées, soit des prix forfaitaires, soit des prix catalogues défalqués de la remise consentie. Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants de premier rang éventuels seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations ne feront l'objet d'aucune retenue de garantie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent contrat sera renouvelé à son terme. Il fera alors l'objet d'un nouvel appel d'offres” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les documents de candidature et d'offre à remettre dans le cadre de la présente consultation sont énoncés aux articles 3.1 et 3.2 du règlement de la...”
les documents de candidature et d'offre à remettre dans le cadre de la présente consultation sont énoncés aux articles 3.1 et 3.2 du règlement de la consultation. Les candidats sont invités à se conformer aux règles fixées, afin de permettre la plus juste et complète appréciation de leurs réponses.*pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront poser leurs questions sur la plateforme acheteur, ou par courriel à l'adresse indiquée au règlement de la consultation au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.*les dépôts de plis devront impérativement intervenir par voie dématérialisée dans les conditions fixées au règlement de la consultation.*aucune variante libre n'est autorisée.*le jugement des offres sera effectué après élimination des offres irrégulières, inacceptables, inappropriées et anormalement basses. Les offres seront jugées selon les critères pondérés suivants :Critère 1 : Qualité de l'équipe affectée à l'exécution des prestations (12,5 pts)critère 2 : Qualité technique de l'offre, méthodologie proposée et moyens affectés aux prestations (27,5 pts)critère 3 : Politique RSE (20 pts)sous-critère 1 : Politique environnementale (10 pts)sous-critère 2 : Politique éco-sociale (10 pts)critère 4 : Prix (40 pts)*les critères et sous-critères seront analysés au regard des réponses fournies dans les documents techniques et financiers remis par le candidat. Les modalités d'analyse sont précisées dans le cadre de Détail Technique de l'offre (Dto) publié au sein du Dce.*Aucune négociation ne pourra avoir lieu.*avant la signature et la notification du contrat, l'attributaire devra obligatoirement produire les documents et attestations prévus aux articles R2143-7 à R2143-10 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire - cS 73127 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se référer au Greffe du tribunal
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire - cS 73127 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 086-233232 (2022-04-28)
Avis d'attribution de marché (2022-08-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestation de création, exécution graphique et suivi de fabrication de supports de communication pour la SPL
Destination Rennes” Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de création graphique, d'exécution graphique, de suivi de fabrication de supports de...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de création graphique, d'exécution graphique, de suivi de fabrication de supports de communication et de conseils autour de ces différents domaines pour le compte de la SPL Destination Rennes, dans ses différentes activités relatives au Tourisme d'agrément, aux Rencontres professionnelles, à la Promotion économique, à son engagement éco-responsable et à l'attractivité d'une manière générale.
*
dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur met en place un accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L2125-1 1° du Ccp.Conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-3 du CCP et aux articles suivants applicables à de tels contrats, il a pour objet d'établir l'ensemble des stipulations contractuelles régissant les prestations concernées et sera exécuté par
L'Émission de bons de commande. Pour des prestations conformes à son objet mais non présentes dans les documents initiaux, il pourra également faire l'objet de marchés subséquents dont le montant est compris dans le montant maximum de l'accord-cadre.
*
l'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée de 1 an.l'accord-cadre peut être reconduit 3 fois, par périodes successives de 1 an.la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 5 mois avant la fin de la période en cours.
*
le délai d'exécution des prestations unitaires sera fixé dans chaque bon de commande.
*
en cas de besoin de déplacement, les prestations du présent accord-cadre auront lieu au siège social de l'acheteur situé 28, boulevard du Colombier, 35000 RENNES. Elles pourront également avoir lieu sur le territoire de la métropole rennaise
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Qualité de l'équipe affectée à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 12,5
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 : Qualité technique de l'offre, méthodologie proposée et moyens affectés aux prestations”
Critère de qualité (pondération): 27,5
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Politique RSE
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): C3 - Sous- critère 1 : Politique environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): C3 - Sous-critère 2 : Politique éco-sociale
Critère de coût (nom): Critère 4 : Prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 086-233232
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DR078
Titre:
“prestation de création, exécution graphique et suivi de fabrication de supports de communication pour la SPL Destination Rennes” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 155-444193 (2022-08-08)