prestation de compostage des déchets verts produits sur le périmètre du Sytraival
Sytraival
le présent marché a pour objet le traitement des déchets végétaux produits sur le périmètre du Syndicat Mixte, et défini dans les présents documents de consultation. Le service consiste à recycler les déchets végétaux : produits de tonte, élagage, apports sur les déchèteries des collectivités adhérentes du SYTRAIVAL, en les transformant en un amendement organique utilisable pour des usages agricoles et à assurer l'épandage de cet amendement sur des terrains agricoles. Les déchets verts produits sur l'ensemble du périmètre sont actuellement traités de la façon suivante :
- Une partie des déchets verts des déchetteries et les apports directs des PME et des collectivités, sont livrés directement sur la plate-forme de compostage de l'ave Maria à Arnas. Le compost produit sur cette plate-forme est écoulé par l'exploitant directement.
- l'autre partie des déchets verts produits par les déchèteries vont sur trois plates formes privées
Le délai de réception des offres était de 2022-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • adfe sas
- • laye ecologie sas
- • RDS
- • sarl biode
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-15 | Avis de marché |
| 2022-08-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Numéro de référence: COMPOST-DV-2022
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de compostage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sytraival
Adresse postale: 130 rue benoit frachon
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Contact
Adresse Internet: http://www.sytraival.com 🌏
Courrier électronique: contact@sytraival.fr 📧
Téléphone: +33 474688259 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210133
Numéro JO-S: 77
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 912 500 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur nord du territoire du Sytraival
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 562 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: durée ferme de 36 mois, renouvelable 2 fois 12 mois
Intitulé du lot: secteur sud du territoire du Sytraival
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 675 000 EUR 💰
Description des renouvellements: durée ferme de 36 mois reconductible 2 fois 12 mois
Intitulé du lot: secteur est du territoire du Sytraival
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements: durée ferme de 36 mois renouvelable 2 fois 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: sytraival
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 077-210133 (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Numéro de référence: COMPOST-DV-2022
Brève description:
le présent marché a pour objet le traitement des déchets végétaux produits sur le périmètre du Syndicat Mixte, et défini dans les présents documents de consultation. Le service consiste à recycler les déchets végétaux : produits de tonte, élagage, apports sur les déchèteries des collectivités adhérentes du SYTRAIVAL, en les transformant en un amendement organique utilisable pour des usages agricoles et à assurer l'épandage de cet amendement sur des terrains agricoles. Les déchets verts produits sur l'ensemble du périmètre sont actuellement traités de la façon suivante :
- Une partie des déchets verts des déchetteries et les apports directs des PME et des collectivités, sont livrés directement sur la plate-forme de compostage de l'ave Maria à Arnas. Le compost produit sur cette plate-forme est écoulé par l'exploitant directement.
- l'autre partie des déchets verts produits par les déchèteries vont sur trois plates formes privées
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de compostage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sytraival
Adresse postale: 130 rue benoit frachon
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Contact
Adresse Internet: http://www.sytraival.com 🌏
Courrier électronique: contact@sytraival.fr 📧
Téléphone: +33 474688259 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210133
Numéro JO-S: 77
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet le traitement des déchets végétaux produits sur le périmètre du Syndicat Mixte, et défini dans les présents documents de consultation. Le service consiste à recycler les déchets végétaux : produits de tonte, élagage, apports sur les déchèteries des collectivités adhérentes du SYTRAIVAL, en les transformant en un amendement organique utilisable pour des usages agricoles et à assurer l'épandage de cet amendement sur des terrains agricoles. Les déchets verts produits sur l'ensemble du périmètre sont actuellement traités de la façon suivante :
Afficher plus
- Une partie des déchets verts des déchetteries et les apports directs des PME et des collectivités, sont livrés directement sur la plate-forme de compostage de l'ave Maria à Arnas. Le compost produit sur cette plate-forme est écoulé par l'exploitant directement.
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- l'autre partie des déchets verts produits par les déchèteries vont sur trois plates formes privées
Intitulé du lot: secteur nord du territoire du Sytraival
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent marché a pour objet le traitement des déchets végétaux produits sur le périmètre du Syndicat Mixte et défini dans les présents documents de consultation.
Le service consiste à recycler les déchets végétaux : produits de tonte, élagage, apports sur les déchèteries des collectivités adhérentes du SYTRAIVAL, en les transformant en un amendement organique utilisable pour des usages agricoles et à assurer l'épandage de cet amendement sur des terrains agricoles.
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L'accueil d'autres déchets compostables devra faire l'objet d'un accord préalable du Syndicat Mixte.
Les déchets verts produits sur l'ensemble du périmètre sont actuellement traités de la façon suivante :
- Une partie des déchets verts des déchetteries et les apports directs des artisans, des collectivités et leurs groupements, sont livrés directement sur la plate-forme de compostage de l'ave Maria à Arnas. Le compost produit sur cette plate-forme est écoulé par l'exploitant directement.
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- l'autre partie des déchets verts produits par les déchèteries vont sur trois plates formes privées.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: durée ferme de 36 mois, renouvelable 2 fois 12 mois
Intitulé du lot: secteur sud du territoire du Sytraival
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 675 000 EUR 💰
Description des renouvellements: durée ferme de 36 mois reconductible 2 fois 12 mois
Intitulé du lot: secteur est du territoire du Sytraival
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements: durée ferme de 36 mois renouvelable 2 fois 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire nord du sytraival
territoire sud du Sytraival
secteur est du territoire du Sytraival
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: sytraival
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution
- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (CE, 4 avril 2014, Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Avis d'attribution de marché (2022-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-17 📅
Date de publication: 2022-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 160-457080
Se réfère à l'avis: 2022/S 077-210133
Numéro JO-S: 160
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de compostage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Nom: rds
Adresse postale: 500 boulevard bullukian
Commune postale: Saint-Georges-de-Reneins
Code postal: 69380
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Nom: laye ecologie sas
Adresse postale: 513 route de drace
Commune postale: Taponas
Code postal: 69220
Valeur totale du marché: 438 150 EUR 💰
Nom: sarl biode
Adresse postale: 1111 route de veissieux le haut
Commune postale: Reyrieux
Code postal: 01600
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: adfe sas
Adresse postale: 952 route de chatillons les maisons neuves
Commune postale: Baneins
Code postal: 01990
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 160-457080 (2022-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestation de compostage des déchets verts produits sur le périmètre du Sytraival
Valeur totale du marché: 1 658 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-17 📅
Date de publication: 2022-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 160-457080
Se réfère à l'avis: 2022/S 077-210133
Numéro JO-S: 160
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de compostage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
terriitoire nord du sytraival
territoire sud su sytraival
territoire est du sytraival
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Nom: rds
Adresse postale: 500 boulevard bullukian
Commune postale: Saint-Georges-de-Reneins
Code postal: 69380
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Nom: laye ecologie sas
Adresse postale: 513 route de drace
Commune postale: Taponas
Code postal: 69220
Valeur totale du marché: 438 150 EUR 💰
Nom: sarl biode
Adresse postale: 1111 route de veissieux le haut
Commune postale: Reyrieux
Code postal: 01600
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: adfe sas
Adresse postale: 952 route de chatillons les maisons neuves
Commune postale: Baneins
Code postal: 01990
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 160-457080 (2022-08-17)
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- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)