le présent marché a pour objet le traitement des déchets végétaux produits sur le périmètre du Syndicat Mixte, et défini dans les présents documents de consultation. Le service consiste à recycler les déchets végétaux : produits de tonte, élagage, apports sur les déchèteries des collectivités adhérentes du SYTRAIVAL, en les transformant en un amendement organique utilisable pour des usages agricoles et à assurer l'épandage de cet amendement sur des terrains agricoles. Les déchets verts produits sur l'ensemble du périmètre sont actuellement traités de la façon suivante :
- Une partie des déchets verts des déchetteries et les apports directs des PME et des collectivités, sont livrés directement sur la plate-forme de compostage de l'ave Maria à Arnas. Le compost produit sur cette plate-forme est écoulé par l'exploitant directement.
- l'autre partie des déchets verts produits par les déchèteries vont sur trois plates formes privées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de compostage des déchets verts produits sur le périmètre du Sytraival
COMPOST-DV-2022”
Produits/services: Services de compostage📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet le traitement des déchets végétaux produits sur le périmètre du Syndicat Mixte, et défini dans les présents documents de...”
Brève description
le présent marché a pour objet le traitement des déchets végétaux produits sur le périmètre du Syndicat Mixte, et défini dans les présents documents de consultation. Le service consiste à recycler les déchets végétaux : produits de tonte, élagage, apports sur les déchèteries des collectivités adhérentes du SYTRAIVAL, en les transformant en un amendement organique utilisable pour des usages agricoles et à assurer l'épandage de cet amendement sur des terrains agricoles. Les déchets verts produits sur l'ensemble du périmètre sont actuellement traités de la façon suivante :
- Une partie des déchets verts des déchetteries et les apports directs des PME et des collectivités, sont livrés directement sur la plate-forme de compostage de l'ave Maria à Arnas. Le compost produit sur cette plate-forme est écoulé par l'exploitant directement.
- l'autre partie des déchets verts produits par les déchèteries vont sur trois plates formes privées
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 912 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur nord du territoire du Sytraival
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de compostage📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire nord du sytraival
Description du marché:
“le présent marché a pour objet le traitement des déchets végétaux produits sur le périmètre du Syndicat Mixte et défini dans les présents documents de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet le traitement des déchets végétaux produits sur le périmètre du Syndicat Mixte et défini dans les présents documents de consultation.
Le service consiste à recycler les déchets végétaux : produits de tonte, élagage, apports sur les déchèteries des collectivités adhérentes du SYTRAIVAL, en les transformant en un amendement organique utilisable pour des usages agricoles et à assurer l'épandage de cet amendement sur des terrains agricoles.
L'accueil d'autres déchets compostables devra faire l'objet d'un accord préalable du Syndicat Mixte.
Les déchets verts produits sur l'ensemble du périmètre sont actuellement traités de la façon suivante :
- Une partie des déchets verts des déchetteries et les apports directs des artisans, des collectivités et leurs groupements, sont livrés directement sur la plate-forme de compostage de l'ave Maria à Arnas. Le compost produit sur cette plate-forme est écoulé par l'exploitant directement.
- l'autre partie des déchets verts produits par les déchèteries vont sur trois plates formes privées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 562 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: durée ferme de 36 mois, renouvelable 2 fois 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur sud du territoire du Sytraival
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire sud du Sytraival
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 675 000 💰
Description
Description des renouvellements: durée ferme de 36 mois reconductible 2 fois 12 mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur est du territoire du Sytraival
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur est du territoire du Sytraival
Description du marché:
“le présent marché a pour objet le traitement des déchets végétaux produits sur le périmètre du Syndicat Mixte et défini dans les présents documents de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet le traitement des déchets végétaux produits sur le périmètre du Syndicat Mixte et défini dans les présents documents de consultation.
Le service consiste à recycler les déchets végétaux : produits de tonte, élagage, apports sur les déchèteries des collectivités adhérentes du SYTRAIVAL, en les transformant en un amendement organique utilisable pour des usages agricoles et à assurer l'épandage de cet amendement sur des terrains agricoles.
L'accueil d'autres déchets compostables devra faire l'objet d'un accord préalable du Syndicat Mixte.
Les déchets verts produits sur l'ensemble du périmètre sont actuellement traités de la façon suivante :
- Une partie des déchets verts des déchetteries et les apports directs des artisans, des collectivités et leurs groupements, sont livrés directement sur la plate-forme de compostage de l'ave Maria à Arnas. Le compost produit sur cette plate-forme est écoulé par l'exploitant directement.
- l'autre partie des déchets verts produits par les déchèteries vont sur trois plates formes privées
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 675 000 💰
Description
Description des renouvellements: durée ferme de 36 mois renouvelable 2 fois 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-23
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sytraival
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-lyon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution
- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (CE, 4 avril 2014, Tarn-Et-Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2022/S 077-210133 (2022-04-15)
Avis d'attribution de marché (2022-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Rhône-Alpes🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestation de compostage des déchets verts produits sur le périmètre du Sytraival”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 658 150 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: terriitoire nord du sytraival
Description du marché: prestations de compostage
Critères d'attribution
Prix
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire sud su sytraival
Site principal ou lieu d'exécution: territoire est du sytraival
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 077-210133
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Prestations de compostage
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: territoire nord du straival
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: rds
Adresse postale: 500 boulevard bullukian
Commune postale: Saint-Georges-de-Reneins
Code postal: 69380
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: laye ecologie sas
Adresse postale: 513 route de drace
Commune postale: Taponas
Code postal: 69220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 438 150 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: territoire sud du sytraival
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl biode
Adresse postale: 1111 route de veissieux le haut
Commune postale: Reyrieux
Code postal: 01600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: territoire est du sytraival
Nom et adresse du contractant
Nom: adfe sas
Adresse postale: 952 route de chatillons les maisons neuves
Commune postale: Baneins
Code postal: 01990
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Source: OJS 2022/S 160-457080 (2022-08-17)