prestation de collecte hivernale de déchets ménagers

Sirtom Maurienne

prestation de collecte hivernale de déchets ménagers en stations et en basse vallée de Maurienne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mineris SAS

Qui ?

• Sirtom Maurienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-29	Avis de marché
2023-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: PREST/07/2022
Brève description:

prestation de collecte hivernale de déchets ménagers en stations et en basse vallée de Maurienne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sirtom Maurienne
Adresse postale: 82 avenue de la Riondaz
Code postal: 73870
Commune postale: St Julien Montdenis
Contact
Adresse Internet: http://www.sirtom-maurienne.com/ 🌏
Courrier électronique: n.arnaud@sirtom-maurienne.com 📧
Téléphone: +33 479599228 📞
Fax: +33 479832648 📠
URL des documents: https://sirtom-maurienne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1968_890789.html 🌏
URL pour la participation: https://sirtom-maurienne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1968_890789.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Date de début: 2022-12-15 📅
Date de fin: 2023-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-541095
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum de 600 000 euros pour la durée totale du marché (période initiale et reconductions)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte de déchets en secteur de stations
Numéro du lot: 1
Brève description:

tournées de collecte d'om et de sélectif en stations : prestation principale pendant la saison hivernale (3 à 4 mois)

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites pour une nouvelle période de 12 mois
Description des options:

marchés de prestations similaires : l'accord-cadre qui résultera est susceptible d'être complété dans le cadre de son exécution, par un (ou des) marché(s) négocié(s) tel(s) que prévu(s) à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum de 600 000 euros pour la durée totale du marché (période initiale et reconductions)

Intitulé du lot: collecte de déchets en secteur de basse vallée
Numéro du lot: 2
Brève description:

tournées de collecte d'om et de sélectif en basse vallée : prestation principale pendant la saison hivernale (environ 3 mois)

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum de 400 000 euros pour la durée totale du marché (période initiale et reconductions)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les candidats doivent produire le récépissé de déclaration préalable du préfet du département où se trouve le siège social de l'entreprise, ou à défaut le domicile du déclarant, de l'activité de transport de déchets (article R541-50 du Code de l'environnement)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sirtom-maurienne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1968_890789.html 🌏
URL des documents: https://sirtom-maurienne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1968_890789.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : code de justice administrative art. L551-1 et suivants

- référé contractuel : code de justice administrative art. L551-13 et suivants

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de Réglement Amiable des Litiges
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2022/S 191-541095 (2022-09-29)

Avis d'attribution de marché (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 925 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-062311
Se réfère à l'avis: 2022/S 191-541095
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

marchés de prestations similaires : l'accord cadre qui résultera sera susceptible d'être complété dans le cadre de son exécution, par un (ou des) marché(s) négocié(s) tel(s) que prévu(s) à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Nom: mineris sas
Numéro d'enregistrement national: 47952304500058
Adresse postale: 37 rue Paul Sain - cS 40100
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84918
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 542 840 EUR 💰
382 680 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

la valeur finale de chacun des marchés est le montant estimé pour les 4 ans du marché selon le DQE annuel

Source: OJS 2023/S 022-062311 (2023-01-26)

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