prestation de collecte hivernale de déchets ménagers

Avis de marché (2022-09-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sirtom Maurienne
Adresse postale: 82 avenue de la Riondaz
Commune postale: St Julien Montdenis
Code postal: 73870
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479599228 📞
Courrier électronique: n.arnaud@sirtom-maurienne.com 📧
Fax: +33 479832648 📠
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.sirtom-maurienne.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sirtom-maurienne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1968_890789.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sirtom-maurienne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1968_890789.html 🌏
URL de participation: https://sirtom-maurienne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1968_890789.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestation de collecte hivernale de déchets ménagers PREST/07/2022
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“prestation de collecte hivernale de déchets ménagers en stations et en basse vallée de Maurienne”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte de déchets en secteur de stations
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Description du marché:
“tournées de collecte d'om et de sélectif en stations : prestation principale pendant la saison hivernale (3 à 4 mois)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-12-15 📅
Date de fin: 2023-12-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites pour une nouvelle période de 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marchés de prestations similaires : l'accord-cadre qui résultera est susceptible d'être complété dans le cadre de son exécution, par un (ou des) marché(s)...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum de 600 000 euros pour la durée totale du marché (période initiale et reconductions)”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte de déchets en secteur de basse vallée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“tournées de collecte d'om et de sélectif en basse vallée : prestation principale pendant la saison hivernale (environ 3 mois)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum de 400 000 euros pour la durée totale du marché (période initiale et reconductions)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats doivent produire le récépissé de déclaration préalable du préfet du département où se trouve le siège social de l'entreprise, ou à défaut le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31 08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de Réglement Amiable des Litiges
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : code de justice administrative art. L551-1 et suivants - référé contractuel : code de justice administrative art. L551-13 et suivants”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 191-541095 (2022-09-29)