prestation de collecte d'images et de vidéos pour le soutien tactique au cours d'opérations d'assistances aux navires en difficultés et de lutte contre les pollutions en mer à l'aide de drones légers rapidement déployables

Mindef/SCA/PFAF Ouest

prestation de collecte d'images et de vidéos pour le soutien tactique au cours d'opérations d'assistances aux navires en difficultés et de lutte contre les pollutions en mer à l'aide de drones légers rapidement déployables.Le montant maximum prévu pour la durée totale de l'accord-cadre s'élève à 700 800 euro(s) hors taxe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ventura associates France

Qui ?

• Mindef/SCA/PFAF Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services photographiques › Services de photographie aérienne

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-21	Avis de marché
2022-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de photographie aérienne
Quantité ou étendue:

un minimum de 3 déploiements d'une durée de deux jours chaque année est prévu dans le futur accord-cadre350400

Valeur totale du marché: 350 400 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de photographie aérienne 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sca/pfaf ouest
Adresse postale: bcrm de brest - pFC Brest - sRO - cc20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: pfc.brest.liquid.facture.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298229488 📞
Fax: +33 298222051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-104965
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "Daf_2021_002191". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 février 2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

un minimum de 3 déploiements d'une durée de deux jours chaque année est prévu dans le futur accord-cadre

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DAF_2021_002191
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ceppol Brest, 29240 Brest Cedex 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements concernant la situation juridique : - déclaration sur l'honneur qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2341-1 à L.2341-5 du code de la commande publique ;- délégation de pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant : fournir obligatoirement les documents prouvant que le signataire du dossier (celui détenant le certificat électronique ayant permis de signer électroniquement) dispose des pouvoirs lui permettant d'engager la société au stade de la candidature ;- attestations et certificats datant de moins de 6 mois, délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites pour l'année ;- afin de prouver de ne pas se trouver dans un des cas d exclusion mentionné à l article L. 2341-3, le candidat produit son numéro unique d identification permettant à l acheteur d accéder aux informations pertinentes par le biais d un système électronique mentionné au 1° de l article R. 2143-14 ou, s il est étranger, produit un document délivré par l autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d origine ou d établissement, attestant de l absence de cas d exclusion.- Attestation d assurance des risques professionnelles ;- déclaration de candidature individuelle (Dc4) en cas de sous-traitance, téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

-les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse https://dume.chorus-pro.gouv.fr/Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/Le candidat qui ne souhaite pas utiliser le DUME peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.-Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement-déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature groupée, le Dc2 est rempli par chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

le dossier devra indiquer l'effectif détaillé de la société notamment le nombre de télépilote, les moyens techniques (matériels, équipements, ....) dont elle dispose ainsi qu'au titre des capacités professionnelles justifier :-la capacité à exécuter des prestations en haute mer pendant plusieurs jours quelques soient les conditions météorologiques ;-la capacité à exécuter des prestations en s'intégrant dans un dispositif de gestion de crise de type ORSEC (organisation de la réponse de sécurité civile)si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par la personne publique, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la personne publique.si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ceux-ci et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire. L'Acheteur public pourra imposer de modifier la forme du groupement, après l'attribution du marché, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché

Autres conditions particulières:

les conditions particulières d'exécution sont citées à l'article 4 clauses de sécurité du règlement de consultation phase candidature

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001539900012
Contact
Point de contact: M. Coic. Linda
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Nom: pfc Brest
Adresse postale: bcrm de Brest - pfc brest - cC 20
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: bcrm de Brest - pFC Brest - cC 20
URL pour la participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 février 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 040-104965 (2022-02-21)

Avis d'attribution de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-674310
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-104965
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 novembre 2022.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: brest, 29240 Brest

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (40)

Attribution du marché
Nom: VENTURA ASSOCIATES France
Adresse postale: 22 avenue Duquesne
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 234-674310 (2022-11-30)

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