prestation de co-animation et de services specifiques D'Accompagnement DE L'Irsn LAB

IRSN

la présente consultation a pour objet un contrat comprenant en partie un marché ordinaire et en partie un accord-cadre à marchés subséquents, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du code de la commande publique marchés subséquent en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 1, R. 2162-4 à R. 2162-12 du code de la commande publique portant sur sur la réalisation de la prestation d'accompagnement dans la co-animation de l'irsn Lab. La partie " marché ordinaire " pour objet la réalisation des prestations de co-animation de l'irsn Lab détaillées dans le cahier des charges. La partie accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation des prestations de services spécifiques d'accompagnement de l'irsn Lab détaillées au sein du cahier des charges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.

Qui ?

• IRSN

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services d'accompagnement professionnel

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-30	Avis de marché
2022-10-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: irsn
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://WWW.IRSN.FR 🌏
Courrier électronique: adissa.noblanc@irsn.fr 📧
Téléphone: +33 158358208 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date limite de soumission: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-544293
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

la valeur estimée du marché est considéré comme le montant maximum de l'accord cadre soit 520 000euro(s) HT sur toute la durée de l'accord cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Brève description:

la partie " marché ordinaire " pour objet la réalisation des prestations de co-animation de l'irsn Lab détaillées dans le cahier des charges.Activité 1 : Préparation des ateliers Activité 2 : Animation des ateliersactivité 3 : Animation des autres activités dans les locaux Le marché sera exécuté conformément aux stipulations du contrat et du cahier des charges.La partie accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation des prestations de services spécifiques d'accompagnement de l'irsn Lab détaillées dans le cahier des charges.Dans ce cas, l'irsn rédigera une expression de besoins sous la forme d'un mini cahier des charges qui reprendra la référence du marché, la nature des prestations attendues, la date d'exécution et l'interlocuteur IRSN.A titre indicatif les consommations du marché sur les 4 années sont estimées à :- la partie forfaitaire est estimée à un maximum de 400 000 euro(s) HT- la partie à marchés subséquents est estimée à un maximum de 120 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement, sauf dénonciation expresse par l'irsn, notifiée via la plateforme PLACE et à défaut par mail au titulaire au moins 01 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution

Description des options:

l'Irsn se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à un marché similaire passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire du marché au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

la valeur estimée du marché est considéré comme le montant maximum de l'accord cadre soit 520 000euro(s) HT sur toute la durée de l'accord cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 92260 Fontenay-Aux-Roses

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères indiqués au règlement de consultation
Situation économique et financière:

-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent ;-Les assurances contre les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle:

-une liste d'au moins 5 références similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées ;-Une indication des certificats de qualifications professionnelles du candidat ou tout document équivalent (prouvés par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou références équivalentes) ;-une déclaration indiquant le nombre de cadres, les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché ;-une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;-le certificat ISO 9001 ou autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: epic
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le prochain appel d'offre surviendra au 1er semestre 2024 si le marché n'est pas reconduit

l'Heure limite de dépôt des plis est celle de Paris.Budget IRSN. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est l'euro.Le candidat établi dans un état autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'etat dans lequel il est établi.Le Candidat pourra être : candidat unique ou groupement d'entreprises avec mandataire solidaire.En cas de groupement ou de sous-traitance, l'ensemble des éléments de la candidature doit être transmis pour chaque entreprise.La convention du groupement devra être communiquée au plus tard à la notification du marché.S'il est envisagé de sous-traiter, le candidat devra fournir impérativement à la remise des plis la liste prévisionnelle des sous-traitants. La cohérence entre cette liste et celle effective des sous-traitants est obligatoire dès lors que le candidat a demandé que soient prises en compte les capacités des sous-traitantsles sous-traitants ainsi que leurs conditions de paiement seront soumis à l'agrément IRSN avant le début des prestations sous-traitées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours suivants peuvent être exercés :- référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. Du code de justice administrative- référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s. Du code de justice administrative- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 192-544293 (2022-09-30)

Informations complémentaires (2022-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-576148
Se réfère à l'avis: 2022/S 192-544293
Numéro JO-S: 202
Source: OJS 2022/S 202-576148 (2022-10-14)

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