prestation de co-animation et de services specifiques D'Accompagnement DE L'Irsn LAB

IRSN

la présente consultation a pour objet un contrat comprenant en partie un marché ordinaire et en partie un accord-cadre à marchés subséquents, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du code de la commande publique marchés subséquent en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 1, R. 2162-4 à R. 2162-12 du code de la commande publique portant sur sur la réalisation de la prestation d'accompagnement dans la co-animation de l'irsn Lab. La partie " marché ordinaire " pour objet la réalisation des prestations de co-animation de l'irsn Lab détaillées dans le cahier des charges. La partie accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation des prestations de services spécifiques d'accompagnement de l'irsn Lab détaillées au sein du cahier des charges

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-30 Avis de marché
2022-10-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-09-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: irsn
Numéro d'enregistrement national: epic
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158358208 📞
Courrier électronique: adissa.noblanc@irsn.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://WWW.IRSN.FR 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de co-animation et de services specifiques D'Accompagnement DE L'Irsn LAB”
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet un contrat comprenant en partie un marché ordinaire et en partie un accord-cadre à marchés subséquents, en application...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 92260 Fontenay-Aux-Roses
Description du marché:
“la partie " marché ordinaire " pour objet la réalisation des prestations de co-animation de l'irsn Lab détaillées dans le cahier des charges.Activité 1 :...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement, sauf dénonciation expresse par l'irsn, notifiée via la...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“l'Irsn se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à un marché similaire passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée du marché est considéré comme le montant maximum de l'accord cadre soit 520 000euro(s) HT sur toute la durée de l'accord cadre”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères indiqués au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des trois derniers exercices...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-une liste d'au moins 5 références similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-04 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le prochain appel d'offre surviendra au 1er semestre 2024 si le marché n'est pas reconduit”
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“l'Heure limite de dépôt des plis est celle de Paris.Budget IRSN. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours suivants peuvent être exercés :- référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. Du code de justice administrative-...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 192-544293 (2022-09-30)
Informations complémentaires (2022-10-14)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 192-544293

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: II.1.5) Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 520 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: 675 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: II.2.4) Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“la partie " marché ordinaire " a pour objet la réalisation des prestations de co-animation de l'irsn LabDétaillées dans la partie marché ordinaire du cahier...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“la partie " marché ordinaire " a pour objet la réalisation des prestations de co-animation de l'irsn LabDétaillées dans la partie marché ordinaire du cahier...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: II.2.6) Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 520 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: 675 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: II.2.14) Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“la valeur estimée du marché est considéré comme le montant maximum de l'accord cadre soit 520 000euro(s) HT sur toute la durée de l'accord cadre”
Nouvelle valeur
Texte:
“la valeur estimée du marché est considéré comme le montant maximum de l'accord cadre soit 675 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord cadre”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 04/11/2022 à 11 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 16/11/2022 à 11 h 00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 04/11/2022 à 14 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 16/11/2022 à 14 h 00
Source: OJS 2022/S 202-576148 (2022-10-14)