la présente consultation a pour objet un contrat comprenant en partie un marché ordinaire et en partie un accord-cadre à marchés subséquents, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du code de la commande publique marchés subséquent en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 1, R. 2162-4 à R. 2162-12 du code de la commande publique portant sur sur la réalisation de la prestation d'accompagnement dans la co-animation de l'irsn Lab. La partie " marché ordinaire " pour objet la réalisation des prestations de co-animation de l'irsn Lab détaillées dans le cahier des charges. La partie accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation des prestations de services spécifiques d'accompagnement de l'irsn Lab détaillées au sein du cahier des charges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de co-animation et de services specifiques D'Accompagnement DE L'Irsn LAB”
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet un contrat comprenant en partie un marché ordinaire et en partie un accord-cadre à marchés subséquents, en application...”
Brève description
la présente consultation a pour objet un contrat comprenant en partie un marché ordinaire et en partie un accord-cadre à marchés subséquents, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du code de la commande publique marchés subséquent en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 1, R. 2162-4 à R. 2162-12 du code de la commande publique portant sur sur la réalisation de la prestation d'accompagnement dans la co-animation de l'irsn Lab. La partie " marché ordinaire " pour objet la réalisation des prestations de co-animation de l'irsn Lab détaillées dans le cahier des charges. La partie accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation des prestations de services spécifiques d'accompagnement de l'irsn Lab détaillées au sein du cahier des charges
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Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 92260 Fontenay-Aux-Roses
Description du marché:
“la partie " marché ordinaire " pour objet la réalisation des prestations de co-animation de l'irsn Lab détaillées dans le cahier des charges.Activité 1 :...”
Description du marché
la partie " marché ordinaire " pour objet la réalisation des prestations de co-animation de l'irsn Lab détaillées dans le cahier des charges.Activité 1 : Préparation des ateliers Activité 2 : Animation des ateliersactivité 3 : Animation des autres activités dans les locaux Le marché sera exécuté conformément aux stipulations du contrat et du cahier des charges.La partie accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation des prestations de services spécifiques d'accompagnement de l'irsn Lab détaillées dans le cahier des charges.Dans ce cas, l'irsn rédigera une expression de besoins sous la forme d'un mini cahier des charges qui reprendra la référence du marché, la nature des prestations attendues, la date d'exécution et l'interlocuteur IRSN.A titre indicatif les consommations du marché sur les 4 années sont estimées à :- la partie forfaitaire est estimée à un maximum de 400 000 euro(s) HT- la partie à marchés subséquents est estimée à un maximum de 120 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement, sauf dénonciation expresse par l'irsn, notifiée via la...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement, sauf dénonciation expresse par l'irsn, notifiée via la plateforme PLACE et à défaut par mail au titulaire au moins 01 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Irsn se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à un marché similaire passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des...”
Description des options
l'Irsn se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à un marché similaire passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire du marché au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée du marché est considéré comme le montant maximum de l'accord cadre soit 520 000euro(s) HT sur toute la durée de l'accord cadre”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères indiqués au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent ;-Les assurances contre les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-une liste d'au moins 5 références similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
-une liste d'au moins 5 références similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées ;-Une indication des certificats de qualifications professionnelles du candidat ou tout document équivalent (prouvés par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou références équivalentes) ;-une déclaration indiquant le nombre de cadres, les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché ;-une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;-le certificat ISO 9001 ou autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le prochain appel d'offre surviendra au 1er semestre 2024 si le marché n'est pas reconduit” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Heure limite de dépôt des plis est celle de Paris.Budget IRSN. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est...”
l'Heure limite de dépôt des plis est celle de Paris.Budget IRSN. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est l'euro.Le candidat établi dans un état autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'etat dans lequel il est établi.Le Candidat pourra être : candidat unique ou groupement d'entreprises avec mandataire solidaire.En cas de groupement ou de sous-traitance, l'ensemble des éléments de la candidature doit être transmis pour chaque entreprise.La convention du groupement devra être communiquée au plus tard à la notification du marché.S'il est envisagé de sous-traiter, le candidat devra fournir impérativement à la remise des plis la liste prévisionnelle des sous-traitants. La cohérence entre cette liste et celle effective des sous-traitants est obligatoire dès lors que le candidat a demandé que soient prises en compte les capacités des sous-traitantsles sous-traitants ainsi que leurs conditions de paiement seront soumis à l'agrément IRSN avant le début des prestations sous-traitées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours suivants peuvent être exercés :- référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. Du code de justice administrative-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours suivants peuvent être exercés :- référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. Du code de justice administrative- référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s. Du code de justice administrative- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 192-544293 (2022-09-30)
Informations complémentaires (2022-10-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 192-544293
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: II.1.5) Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 520 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: 675 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: II.2.4) Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“la partie " marché ordinaire " a pour objet la réalisation des prestations de co-animation de l'irsn LabDétaillées dans la partie marché ordinaire du cahier...”
Texte
la partie " marché ordinaire " a pour objet la réalisation des prestations de co-animation de l'irsn LabDétaillées dans la partie marché ordinaire du cahier des charges.Activité 1 : Préparation des ateliers; Activité 2 : Animation des ateliers;activité 3 : Animation des autres activités dans les locaux Le marché sera exécuté conformément aux stipulations du contrat et du cahier des charges.La partie accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation des prestations de services spécifiques d'accompagnement de l'irsn Lab détaillées dans la partie marché subséquent du cahier des charges.Les marchés subséquents seront notifiés par l'irsn au fur et à mesure des besoins. L'Irsn précisera dans chaque marché subséquent l'étendue de ses besoins et les domaines sur lesquels ils portent.L'accord-cadre sera mono attributaire Il est conclu sans minimum avec un maximum en valeur maximum de 675 000euro(s) (H.T.).A titre indicatif les consommations du marché sur les 4 années sont estimées à :- la partie marché ordinaire est estimée à 400 000 euro(s) HT- la partie à marchés subséquents est estimée à 120 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“la partie " marché ordinaire " a pour objet la réalisation des prestations de co-animation de l'irsn LabDétaillées dans la partie marché ordinaire du cahier...”
Texte
la partie " marché ordinaire " a pour objet la réalisation des prestations de co-animation de l'irsn LabDétaillées dans la partie marché ordinaire du cahier des charges. Activité 1 : Préparation des ateliers; Activité 2 : Animation des ateliers; Activité 3 : Animation des autres activités dans les locaux Le marché sera exécuté conformément aux stipulations du contrat et du cahier des charges.La partie accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation des prestations de services spécifiques d'accompagnement de l'irsn Lab détaillées dans la partie marché subséquent du cahier des charges.Les marchés subséquents seront notifiés par l'irsn au fur et à mesure des besoins. L'Irsn précisera dans chaque marché subséquent l'étendue de ses besoins et les domaines sur lesquels ils portent.L'accord-cadre sera mono attributaire Il est conclu sans minimum avec un maximum en valeur maximum de 675 000euro(s) (H.T.).A titre indicatif les consommations du marché sur les 4 années sont estimées à :- la partie marché ordinaire est estimée à 525 000 euro(s) HT- la partie à marchés subséquents est estimeé à 150 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: II.2.6) Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 520 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: 675 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: II.2.14) Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“la valeur estimée du marché est considéré comme le montant maximum de l'accord cadre soit 520 000euro(s) HT sur toute la durée de l'accord cadre” Nouvelle valeur
Texte:
“la valeur estimée du marché est considéré comme le montant maximum de l'accord cadre soit 675 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord cadre” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 04/11/2022 à 11 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 16/11/2022 à 11 h 00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 04/11/2022 à 14 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 16/11/2022 à 14 h 00
Source: OJS 2022/S 202-576148 (2022-10-14)